Lampedusa ou la dure loi de la méditerranée

Article publié le 30 octobre 2013
Article publié le 30 octobre 2013

Le naufrage du bateau survenu au large de Lampedusa le 3 octobre, où près de 300 migrants ont trouvés la mort, a marqué une énième tragédie liée à l’immigration irrégulière tout en ravivant le débat jamais clos sur les contradictions italiennes en matière juridique. Explication sans foi ni loi.

Rappel des faits : dans la matinée du 3 octobre, au large de Lampedusa, un bateau qui transportait près de 500 migrants s’est renversé et a pris feu avant d'atteindre le rivage de l’île. Plus de la moitié des migrants présents à bord sont morts ou sont toujours portés disparus. Giusi Nicolini, le maire de l’île a demandé des aides logistiques afin de  gérer l’urgence.

Nicolini a raconté que 3 chalutiers présents sur les lieux au moment où le bateau s’est renversé, ne sont pas intervenus car ils craignaient d’être dénoncés pour facilitation d’immigration clandestine, un délit inscrit dans la loi Bossi-Fini. Sans doute que les capitaines avaient en mémoire ce qu'il s’est passé le 8 août 2007 : 2 chalutiers tunisiens avaient sauvé 44 migrants de la noyade. Les autorités italiennes furent peu de cas de l'acte de bravoure en intentant un procès de 4 ans aux rédempteurs. Leurs chalutiers sont encore sous séquestre.

Au-delà des débats éthiques, il faut savoir que le délit de facilitation d’immigration clandestine est contraire à l’article 98 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, selon lequel « le capitaine d’un bateau doit prêter assistance à quiconque est trouvée en péril en mer ». De plus la Convention SAR impose le secours en mer et l’accompagnement des réfugiés en lieu sûr « sans distinction relative à la nationalité, au statut de la personne, ou aux circonstances dans lesquelles la personne est trouvée. »

Les migrants qui ont survécu à la tragédie du 3 octobre sont en revanche désormais accusés de délit de clandestinité. Ce texte est condamné par la Cour européenne pour les droits de l’homme car il est contraire aux  droits fondamentaux de la personne humaine, à la législation européenne (directive 115 de 2008) ainsi qu'aux traités internationaux ratifiés par l’Italie comme la Convention de Genève.

Le délit de clandestinité est également inconstitutionnel puisqu’il punit la personne non pas pour ce qu’elle fait mais pour ce qu’elle est, et par le simple fait de sa condition personnelle. Une telle accusation contraste avec le principe d’égalité devant la loi ainsi que la garantie constitutionnelle en matière pénale, selon laquelle on ne peut être puni pour des faits matériels. Dans cette affaire, les migrants  en situation irrégulière - qui ont aussi le droit à la protection internationale, (il leur est pratiquement impossible d’obtenir la protection internationale en restant dans leur pays, nda) - sont accusés du délit de clandestinité jusqu’à la constatation du droit de protection. Ceci implique le risque de retomber sous la rétention administrative sans qu’il y ait toutefois la possibilité d’intenter un procès. Une mesure cautionnée par l'Union européenne pour des raisons de sécurité. Les effets ? Des prisons surpeuplées et une intégration ratée.

Vidéo : Document vidéo sur les centres d’identification et d’expulsion.

« la modernité produit l’immigration »

L’Italie se trouve sûrement dans la lumière parce qu’elle représente « le pont pour l’Europe » : en effet, la procédure de Dublin II (dit du « premier accueil », ndlr) et le manque d’efficacité de l’agence européenne Frontex contraignent la Botte à subir des pressions considérables qui mettent à rude épreuve la gestion des flux migratoires et celle des politiques d’intégration sur le territoire. 

Mais plutôt que de s’en tenir aux directives européennes, l’Italie tente de constamment d’opérer en « zone grise » et par volonté politique ou par manque de soutien suffisant de la part de l’UE, elle transpose les directives européennes à son avantage.

Une solution qui ne peut être considérée comme durable puisque comme le fait remarquer le sociologue Zygmunt Bauman « la modernité produit l’immigration ». Plutôt une tendance irréversible avec laquelle la politique devra s’adapter et qui ne pourra pas être arrêtée, mais seulement réglementée.

Crédits vidéo :  Libre Expression /youtube; rai/youtube