La taxe Tobin

Article publié le 25 mars 2002
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Article publié le 25 mars 2002

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Largent retrouvera-il sa fonction citoyenne ?

La logique économique derrière la taxe Tobin

Le volume des transactions monétaires a été multiplié par 83 depuis la fin de la parité dollar/or en 1971 et la libéralisation des marchés financiers. Daprès les calculs de la Banque des règlements internationaux, le volume des transactions sur le marché des changes est passé, entre 1986 et 1999, denviron 200 milliards de dollars par jour à 1800-2000 milliards de dollars par jour. Pour comparaison, le total des échanges de biens et de services est estimé à 4 300 milliards de dollars par an. Plus de 40% de ces transactions dachat et de revente sont effectuées sur une période de 3 jours et 80% dentre elles sur une semaine ou moins (Desir/Ford 2000).

Un chur de critiques toujours plus important associe la récente succession de crises monétaires à lactivité frénétique du marché des changes. Ces crises ont affecté de manière disproportionnée les personnes les plus sensibles au changement économique dans les sociétés quelles ont touché, alors que limpact des crises monétaires sur léconomie réelle est bien plus fort dans les pays en développement et en transition que dans les pays développés. La recherche du profit pour le profit est devenue la règle dor dun système dans lequel le fossé séparant les 5% les plus riches du monde des 5% les plus pauvres est passé dun rapport de 30 pour 1 en 1960 à 74 pour 1 aujourdhui, et ce fossé est en train de devenir un abîme (PNUD, Rapport sur le développement humain, 1998).

En létat actuel des choses, les pratiques monétaires mondialisées permettent à ceux qui profitent le plus des risques pris sur les marchés spéculatifs de minimiser leur responsabilité lorsque leurs numéros sont perdants. A linverse, il semblerait que ceux qui souffrent le plus des mouvements de capitaux incessants sont ceux qui portent le moins de responsabilité dans la crise. Nos actuelles pratiques financières qui reposent sur le principe de « profits individuels, risques collectifs » ne sont-elles pas injustes ? En nous appuyant sur larticle de Rawls « Justice as Fairness » (« La justice comme équité », écrit en 1958 et devenu une référence), nous pouvons penser que la justice se compose à la fois déquité et dun engagement à faire reculer limpuissance et la vulnérabilité. Cette définition aurait deux conséquences directes dans notre univers mondialisé : premièrement, une régulation plus stricte du marché serait nécessaire, afin de diminuer les disparités en matière de pouvoir et de vulnérabilité économique ; deuxièmement, cet effort devrait être fait en vue de diminuer linégalité économique et politique.

La mise en place dune taxe sur les transactions monétaires internationales, appelée aussi taxe Tobin, permettrait de remplir ces objectifs.

Quest-ce que la taxe Tobin ?

Après labolition du système de change fixes en 1971, il devint évident que lexplication de la fluctuation des taux de change ne résidait pas seulement dans linteraction des « fondamentaux » économiques, mais également dans des transactions dune nature purement spéculative. En 1972, James Tobin, lauréat du prix Nobel déconomie, suggéra la mise en place dune taxe sur les transactions monétaires internationales, afin de stabiliser les taux de change et de minimiser limpact de la spéculation à court terme. Tobin sinspirait directement de Keynes. De la même manière que ce dernier recommandait de faire payer laccès à la bourse, Tobin proposait que la spéculation monétaire soit payante, comme on paie lentrée dans un casino. Lidée de base est très simple. Une petite taxe (entre 0,1 et 1% du montant de la transaction) serait prélevée à chacun des moments dun « aller-retour » spéculatif, cest-à-dire lorsque lon achète et que lon vend une devise étrangère.

Cette taxe aurait un effet filtrant et stabilisateur sur les marchés monétaires. Les taux de change sont soumis à la double influence de léconomie productive et financière, dont il est difficile de mesurer les effets, quils soient réciproques ou quils agissent sur les fluctuations du taux de change. Tout lintérêt de la taxe Tobin réside dans le fait quelle aurait néanmoins des effets très différents sur la compétitivité de ces deux types déconomie. Plus linvestissement se fait sur le long terme, moins la taxe serait forte. On appelle cela la « structure régressive » de la taxe (Wahl/Waldow 2001) : cela permet de ne pas faire obstacle aux transactions monétaires qui ont pour objet léconomie réelle. En revanche, la taxe Tobin aurait un effet immédiat sur la spéculation à court terme, par exemple sur les opérations des courtiers journaliers qui doivent prendre des décisions en lespace de quelques heures (voir Tableau 1). Cest leffet filtrant de la taxe qui permet « de retenir les capitaux spéculatifs tout en permettant aux liquidités dont a besoin léconomie réelle de circuler » (Wahl/Waldow 2001:8).

Une fois lexcès de liquidités en circulation issu des transactions à court terme diminué, la volatilité du taux de change ne pourra que diminuer. Cest leffet stabilisateur de la taxe. Cependant, il est important de noter que la taxe Tobin nest pas destinée à empêcher toute spéculation ou toute crise mais simplement à les rendre moins probables. Pour sortir dune crise, il est nécessaire de prendre des mesures draconiennes, et cest pour cette raison que les défenseurs de la taxe Tobin soulignent quelle doit être un élément dans une combinaison de plusieurs instruments régulateurs.

Tableau 1: Taux simples et effectifs de la taxe Tobin sur une base annuelle, pour des périodes de rotation variables et en supposant des taux de change constants

Taux de Taxe Nominal (%) Taux de Taxe effectif (en pourcentage annualisé)

1 jour/ jour de cotation* 1 semaine 1 mois 3 mois 1 an 10 ans

0.01 7.3/4.8 1.04 0.24 0.08 0.02 0.002

0.05 36.5/24.0 5.2 1.2 0.4 0.1 0.01

0.1 73/48.0 10.4 2.4 0.8 0.2 0.02

0.15 109.5/72.0 15.6 3.6 1.2 0.3 0.03

0.2 148/96.0 20.8 4.8 1.6 0.4 0.04

0.25 182.5/120.0 26.0 6.0 2.0 0.5 0.05

0.5 365/240 52.0 12.0 4.0 1.0 0.1

1.0 730/480 104.0 24.0 8.0 2.0 0.2

* Comme expliqué par Tobin, le taux annualisé a été calculé sur la base de ce quune transaction dans les deux sens coûterait si elle était effectuée chaque jour, sur la base de 240 jours de cotation dans lannée (source : Patterson/Galliano 1998).

La taxe comme source de revenus

La taxe dégagerait inévitablement un revenu, et de ce fait permettrait de réaliser deux objectifs avec un seul instrument : réguler et fournir des revenus. Le montant exact du revenu généré par la taxe ne peut quêtre estimé, car lun des effets attendus de la taxe est une diminution du volume des transactions, ce qui ne peut être calculé précisément. Néanmoins, Félix (1995) a esquissé quelques estimations. (Tableau 2).

Tableau 2 : Revenus estimés de la taxe Tobin

Opérations de change imposables Recettes annuelles de la taxe (en milliards de dollars)

Taxe à 1% Taxe à 0.5%

Soit 1 000 milliards de dollars x 240 jours de cotation = 240 000 milliards de dollars 720 360

moins 20% dexemption fiscales = 192 000 milliards de dollars

moins 20% dévasion fiscale = 144 000 milliards de dollars

moins 50% de réduction du volume des opérations

= 72 000 milliards de dollars imposables

Source : "The Tobin Tax Proposal", David Felix, 1995 chez Patterson/Galliano 1998.

Beaucoup de propositions ont été faites quant à la redistribution des revenus. Certains suggèrent que le gouvernement qui prélève garde 50% des recettes et que le reste soit distribué à des organisations multilatérales. Le Premier ministre indien Vajpayee propose dattribuer largent ainsi récolté soit donné à un Fond de Soulagement de la Pauvreté Mondiale (Global Poverty Alleviation Fund (Wahl/Waldow 2001)). Patomaki (2001) souhaite que les pays de lOCDE conservent 30% du revenu généré par la taxe et que les autres pays sen voient octroyer 60%. Il affirme que cette somme est suffisante pour couvrir les coûts administratifs liés au prélèvement, pour inciter dautres pays à se joindre au mouvement, de même quelle correspond à lidée habituelle de ce qui est juste.

Le contentieux est assez fort pour savoir sil serait nécessaire de créer une Organisation de la taxe Tobin ou si lon pourrait utiliser une structure déjà existante. Quelques analystes, dont Tobin, mentionnent les avantages quil y aurait à utiliser une organisation internationale existante (par exemple le FMI), dans laquelle les procédures de décision et les règles sont déjà en place. Cependant, il faudrait relever un énorme défi pour réussir à convaincre le G8, et particulièrement les Etats-Unis, dabandonner leur influence sur ces organisations qui auraient par la suite des revenus indépendants. Un autre risque de cette solution est quelle consiste à offrir une source de revenus supplémentaire aux institutions financières, et particulièrement au FMI, sans aucune garantie dune gestion plus démocratique.

La popularité de la taxe Tobin : la campagne internationale

Cette taxe est de plus en plus populaire, ce qui nest pas étonnant étant donné linfluence de plus en plus claire quexercent les marchés financiers sur les économies nationales. Daprès le rapport sur le Développement humain du PNUD en 1999, même dans les pays membres de lOCDE, relativement riches, 37 millions de gens sont sans emploi et les pauvres du monde sont désormais aussi, voire plus pauvres quils ne létaient en 1820. Beaucoup voient dans la campagne en faveur de la taxe Tobin une manière de remettre en cause du modèle économique dominant qui permet aux marchés financiers daggraver les inégalités mondiales.

Un grand nombre dONG, dassociations, de cercles locaux et dorganisation caritatives se sont impliquées dans la campagne internationale dont les fers de lance sont le réseau ATTAC et la Tobin Tax Initiative (Initiative pour la taxe Tobin) américaine. LHalifax Initiative (Canada), War on Want (Combattons la pauvreté) et Oxfam (venus de Grande-Bretagne) ainsi la Coopération Internationale pour le Développement et la Solidarité (la CIDSE, une coalition de mouvements catholiques pour le développement) constituent dautres groupes dimportance dans cette campagne. Le réseau ATTAC possède désormais des bases dans de nombreux pays, de lArgentine à lIrlande et de la Norvège au Sénégal. La couleur internationale de cette campagne est très importante, car elle montre que même dans des pays où le gouvernement et le secteur financier sopposent violemment à cette taxe, tels que les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, des forces de changement se sont développé. Malgré sa phalange dopposants, jusquici intacte, la taxe gagne constamment du terrain dans le paysage politique.

Le soutien politique à la taxe Tobin

Bien que le soutien pour la taxe connaisse une augmentation à léchelle mondiale, cest au sein de lUE que les progrès communs les plus significatifs ont été accomplis.

Lors dune initiative législative, les Verts allemands ont demandé la mise en place de la taxe Tobin. Le gouvernement finnois a officiellement pris position en faveur de la taxe. A linitiative dATTAC, des groupes de travail parlementaires pour promouvoir la taxe ont été créés en France, en Belgique et en Italie. Plus de 110 parlementaires britanniques soutiennent la taxe, qui a dailleurs été débattue à la Chambre des Communes. Plus largement, la taxe a également reçu le soutien des Liberal Democrats (le parti libéral), des Verts, de Plaid Cymru (un parti gallois, travailliste et régionaliste) et du SDLP.

Un groupe de 90 parlementaires européens de tous les horizons a lancé un débat pour demander que la Commission Européenne produise, dans les 6 prochains mois, une étude sur la faisabilité et lintérêt dune telle taxe. Ce projet de résolution a été approuvé par 220 députés européens, mais a tout de même été rejeté par une majorité de 6 voix (Desir/Ford 2000).

Une Zone Taxe Tobin (ZTT) européenne est-elle possible ?

Cette année, douze pays, dont lAllemagne, la France, lItalie et lEspagne, représentant un PIB commun de 6 000 milliards de dollars, ont effectué leur union monétaire. LEuro nouveau-né va sans doute compter parmi les monnaies les plus fortes du monde, et pourrait devenir la deuxième monnaie de réserve après le dollar américain. Ces pays de lUnion Economique et Monétaire (UEM) pourraient former le cur de la zone de la taxe Tobin. Ainsi que laffirme Patomaki (2001: 185), lUEM semble accréditer dans ses politiques les principes du néo-libéralisme et du consensus de Washington en Europe. Cependant, « la plupart des Etats européens ne sont pas à lorigine de la libéralisation des mouvements de capitaux ; au contraire, leurs gouvernements se sont souvent sentis obligés de libéraliser, même si cela allait à contre-courant de leurs intentions et de leur volonté initiales. Dans beaucoup de cas, on a activement cherché des alternatives ». De plus, lEurope dans son ensemble représente une « masse critique » en termes économiques, ce qui devrait permettre au continent de devenir une zone taxe Tobin. La mise en uvre dune ZTT européenne constituerait également pour lUE une véritable occasion de sattaquer au profond « déficit démocratique » dont elle souffre. La scène européenne continue dêtre le terrain de prédilection délites économiques et politiques qui sauto-reproduisent et qui étouffent quasiment la voix de la société civile en politique. La mise en uvre de la taxe Tobin permettrait à cette dernière de reprendre les rênes du pouvoir, et constituerait de ce fait une source directe dinnovation démocratique.

Les transactions Euros-dollars constituent la plus grande part des échanges sur le marché des changes (Forex). La BIS estime qu« au début de lUEM, lEuro était utilisé dans à peu près 50% de toutes les transactions de change. A long terme, la part de lEuro va sans doute saccroître ». Ainsi, si la moitié de toutes les transactions de change étaient soumises à la taxe Tobin parce quelles se font avec lEuro, lefficacité de la taxe ne serait pas négligeable.

La taxe Tobin constitue une proposition concrète pour commencer dagir contre la primauté des marchés financiers sur léconomie réelle et pour redistribuer la richesse à léchelle internationale, « avant que les pirates de la finance naient pillé toute la richesse mondiale » (comme le disent les Verts canadiens). La taxe Tobin va à contre-courant des tendances politiques actuelles en imposant ces mêmes niches de richesse auxquelles tous les gouvernements de lOCDE accordent des réductions fiscales. Lindigence apparente darguments contre la taxe est bien la preuve que le seul et véritable obstacle sa mise en place est le manque de volonté politique en vue dune démocratisation de la mondialisation. Pourtant, comme le déclare Patomaki (2000a: 89) : « il est temps décrire une histoire ouverte, globale et véritablement politique ».