La situation des Roms en France : le ton monte au parlement européen

Article publié le 9 septembre 2010
Article publié le 9 septembre 2010
Par Tania Gisselbrecht Si le durcissement de la politique de démantèlement des campements et de reconduite aux frontières des populations Roms mise en œuvre par le gouvernement français depuis cet été a suscité de vives controverses en France, les réactions au niveau européen ont dans un premier temps été des plus discrètes.
Déplorant l’attitude timide de la Commission, les Eurodéputés se sont saisi du dossier. Ils doivent adopter ce jeudi une résolution appelant à une stratégie européenne plus volontariste.

Cependant derrière le gouvernement français c'est à la Commission européenne qui a fait les frais d’une inertie jugée inacceptable par grand nombre de parlementaires qui attendaient de l’institution qu’elle joue activement son rôle de gardienne des traités et des principes fondamentaux de l’Union.'

Un débat contagieux

Alors que le débat sur la situation des Roms en Europe était prévu pour mardi après-midi, celui-ci a fait une irruption remarquée lors de la séance matinale, parvenant dans une certaine mesure, à éclipser l’intervention du Président de la Commission qui prononçait pour la première fois un discours sur l’état de l’Union. Les députés, chefs de groupe en tête, ont en effet saisi l’occasion de cette séance solennelle pour dénoncer conjointement les procédures d’expulsion engagées par le gouvernement français et la frilosité de la Commission à ce sujet.

C’est Martin Schultz (S&D) qui a ouvert le feu des critiques. « Un gouvernement sous pression politique ne peut pas se livrer à une chasse aux sorcières contre les minorités » a-t-il déclaré avant de désigner nommément le Gouvernement de Nicolas Sarkozy.

A noter que le chef de file du PPE, Joseph Daul, s’est abstenu de condamner directement la France. Il a préféré évoquer le mécontentement de ses administrés consécutif aux vols de tracteurs survenus dans son canton, autrement dit les attentes des citoyens en matière de sécurité, pour porter le débat dans l’espace européen, et appeler à une gestion commune des dossiers dépassant la seule question des Roms tels la sécurité, l’immigration. Le plus lyrique, le plus appuyé dans sa critique fut sans doute Guy Verhofstadt, président du Groupe ALDE. Jugeant que « ce qui se passe en France est inacceptable », il n’a pas non plus épargné la Commission qui a le « devoir institutionnel » de « réagir sans concession » lorsque les principes qui fondent l’Union sont en cause. Daniel Cohn-Bendit s’en est aussi pris violemment à la Commission, « Championne des déclarations générales et championne des abonnées absents » lorsqu’il s’agit de pointer du doigt une situation contraire à l’esprit et au droit européen. Il a sommé le président de la Commission de« dire que ce que fait la France est contraire au droit européen ».

La légalité des mesures prises par le gouvernement français est en effet en cours d’analyse par la Commission européenne. Ses services examinent la conformité des renvois à la lumière des principes contenus dans la directive 2004/38 qui régit la liberté de circulation des personnes au sein de l'espace Schengen, et la Charte européenne des droits fondamentaux. Messieurs Besson, Ministre de l’Imigration et Lellouche, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, se sont rendus la semaine dernière à Bruxelles pour fournir les éléments d’appréciation nécessaires.

Sans surprise, les critiques exprimées à l’encontre de la politique française se sont faites plus virulentes dans l’aile gauche de l’hémicycle. D’un florilège de déclarations des plus sévères à l’encontre de la patrie des ‘droits de l’homme’, on retiendra les qualificatifs ‘inacceptable, indigne’. Le pays berceau des droits de l’homme aurait profité de l’ignorance d’une population pour la convaincre d’accepter un retour contre dédommagement financier, aurait instrumentalisé sa politique sécuritaire à des fins électorales provoquant sciemment un amalgame entre délinquance et immigration. Dans l'autre moitié de l'enceinte parlementaire, un certain embarras était perceptible. La plupart des députés conservateurs ont donc choisi de se réfugier derrière la Commission. Ils ont refusé de prendre position vis-à-vis de la politique adoptée par les autorités françaises avant d’avoir obtenu l’analyse définitive de la Commission.

Le Parlement Européen met aussi la Commission au pilori__

Les débats de l’après-midi se sont poursuivis dans la même atmosphère houleuse, en présence de la Commissaire en charge de la justice et des droits fondamentaux, Viviane Reding. Celle-ci est revenu sur la visite de la délégation ministérielle française à Bruxelles. Elle a qualifié de « développement positifs » les assurances données par les ministres français que les Roms ne seraient victimes d'aucune discrimination. Cette remarque, accueillie par des sifflets, a plutôt donné l’impression que la Commission voulait ménager Paris. L’incapacité de la Commission, son manque d’empressement aux dires de certains, à fournir aux députés un avis définitif et objectif sur la légalité des procédures d’expulsion avant la tenue du débat parlementaire, n’a fait que renforcer ce sentiment. Le député Swoboda (S&D) s’est dit « scandalisé » et « déçu » par le fait que la Commission se satisfasse des explications fournies par Paris. « Vous louvoyer, vous refusez d’assumer votre responsabilité ». De manière plus générale, les députés craignent que le silence de la Commission ne soit interprété comme un blanc seing à de futures expulsions qui ne respecteraient pas le droit en vigueur. Plus grave, ce sont tout simplement les politiques européennes de lutte contre xénophobie qui pourraient rester lettre morte (Ioan Enciu S&D).

Les conservateurs se sont cependant montré plus conciliants avec la Commission. Ils ne lui prêtent pas d’intention dilatoires, car ils reconnaissent la difficulté de procéder à des vérifications juridiques au cas par cas. Ils sont prêts à attendre la décision formelle de la Commission plutôt que de se perdre en vaines conjectures à l’égard de l’Etat concerné. A l’instar de Manfred Weber, ils expliquent qu’ils refusent de participer à « un cirque politique » et préfèrent s'atteler à la résolution des problèmes de fond.

A la lecture de ces propos, on constate clairement que le débat ouvert en France a des implications qui dépassent largement les frontières de l’hexagone. La polémique franco-française a mis l’Union au pied du mûr. Ainsi pour Hélène Flautre (Les Verts), « c’est le projet européen qui est en question ». Voilà pourquoi les parlementaires s’inquiètent publiquement du quasi mutisme de l’institution censée agir en qualité de gardienne des traités. « Honte à la France , honte à l’Europe » concluait Franziska Keller (les Verts). Et Hélène Flautre d’ajouter : Mme Reding « vous devez montrer que la Charte des droits fondamentaux est autre chose que du pipeau ! »