La longue marche vers de nouvelles élections

Article publié le 12 septembre 2005
Article publié le 12 septembre 2005

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Pourquoi un an avant la date prévue, l’Allemagne organise-t-elle des élections législatives ? Quid de la procédure constitutionnelle ayant permis ce passage anticipé devant les urnes ?

2006 qui aurait dû être l’année de l’Allemagne : coupe du monde de football et élections parlementaires au Bundestag. La consultation électorale aura finalement lieu le 18 septembre 2005.

« Pour la nécessaire poursuite de la politique de réformes », « incontournable » pour assurer « une plus forte croissance» et « la création d'emplois », « je suis persuadé qu'un soutien clair de la majorité des Allemands est indispensable », a expliqué le chancelier allemand. « C'est pourquoi, a-t-il poursuivi, je considère comme mon devoir et ma responsabilité de demander au président de la République d'utiliser les possibilités offertes par la Loi Fondamentale pour, aussi rapidement que possible, c'est-à-dire de manière réaliste pour l'automne de cette année, ouvrir la voie à l'élection d'un nouveau Bundestag. » C’est avec ces mots que Gerhard Schröder (SPD) s’est exprimé officiellement devant la population le 22 mai dernier. De nouvelles élections survenant à la 3e année de la législature en cours, voilà une initiative à laquelle personne n’avait pensé.

Défaites en série

Mais que s’était-il passé au juste outre-Rhin? Deux heures avant le discours officiel du chancelier, les sociaux-démocrates du parti de Schröder (SPD) perdent leur fief historique de Rhénanie-Westphalie face aux chrétiens-démocrates de la CDU. Le 17 mars déjà, ils avaient déjà dû céder le Land du Schleswig-Holstein, jusqu’alors place forte de la social démocratie germanique. Deux évènements qui ne sont que les échecs les plus cuisants dans la chronique d’une débandade électorale prévisible. La raison principale ? La morosité de la population à l’égard des réformes de la sécurité sociale. Car Schröder entrera dans l’Histoire comme le premier chancelier à avoir amorcé des changements dans le système de protection sociale en RFA. Alors que de nombreux experts lui reprochent ses tentatives trop hésitantes, une grande partie de la population allemande voit dans les mesures introduites sous l’appellation d’« Agenda 2010 », une véritable « coupe franche » dans les acquis sociaux nationaux.

Le fait est que si Schröder se voyait accorder une fois de plus la confiance de ses concitoyens, faisant fi de sa faible popularité dans les sondages, il pourrait essayer de poursuivre ce projet de réforme. Une initiative qui irait à contre-courant non seulement de l’opposition d’une écrasante majorité de chrétiens-démocrates au sein du Bundesrat (= Conseil fédéral) mais aussi du Bundestag, la Chambre fédérale. Celle-ci, censée contresigner de nombreuses lois a déjà largement gêné l’action gouvernementale, menée par la coalition rouge-verte dans le passé.

La « factice » question de confiance

Au-delà de ces questions politiques, la Loi Fondamentale allemande a concocté un parcours semé d’embûches pour l’organisation des nouvelles élections. Des précautions héritées des expériences négatives vécues sous la République de Weimar où aucun gouvernement n’était apte à survivre à une législature complète. Aujourd’hui le Bundestag est dans l’impossibilité de s’auto-dissoudre. Seul le Président de la République fédérale peut fixer de nouvelles élections, consécutives par exemple à une réponse négative à la « question de confiance » du chancelier en poste et d’une incapacité prévisible à gouverner, absence de majorité oblige. Une voie que Gerhard Schröder a précisément suivie.

Le 1er juillet, Schröder pose une question de confiance « factice » et perd sa majorité exactement comme prévu : un nombre suffisant de députés de la coalition s’abstient de voter. Désormais c’est le Président Horst Köhler l’homme important. Le plus haut représentant de l’État a 21 jours pour approuver la question de confiance.

Ce qu’il fait finalement le 21 juillet. « Aujourd’hui, j’ai dissolu le 15e Bundestag allemand et annoncé les élections pour le 18 septembre » explique Köhler au début de son discours en direct à la télévision allemande. Son argumentation le voit s’aligner sur le point de vue de Schröder. « Notre pays se trouve face à des choix cruciaux. Notre avenir et celui de nos enfants sont en jeu. Des millions de gens sont au chômage, beaucoup depuis des années. Les comptes du pays et des Länders sont dans un état critique sans précédent. L’ordre fédéral en place est dépassé par la situation. Nous avons peu d’enfants et nous vieillissons de plus en plus. Et nous devons nous affirmer dans un contexte de concurrence mondiale accrue. »

Le Président et le chancelier sont convaincus qu’une majorité renforcée est nécessaire pour résoudre ces problèmes. La Cour Constitutionnelle se range également à l’avis du chancelier. Le 25 août, elle rejette la plainte que les députés Werner Schulz (Verts) et Jelena Hoffmann (SPD) ont déposé quant à la présumée « factice » question de confiance, ouvrant ainsi complètement la voie à de nouvelles élections. Néanmoins, Schröder n’a pas défini comment il comptait surmonter la situation de blocus créée par les majorités relatives au sein du Bundestag et du Bundesrat. Une explication peu nécessaire puisque les derniers sondages donnent clairement la CDU, dirigée par Angela Merkel, gagnante sur le SPD. Il est donc probable que Schröder doive prochainement passer la main – et prendre sa retraite –, cédant son siège à la conservatrice Merkel.