La libéralisation de l’enseignement supérieur : des opportunités à saisir

Article publié le 22 septembre 2006
Article publié le 22 septembre 2006

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Plutôt que d’agiter l’épouvantail de la « privatisation », il faut accroître la mobilité et la qualité de l’enseignement en Europe. Par la mise en concurrence des opérateurs.

Selon nous, le « processus de Bologne » représente une opportunité de taille pour l’étudiant européen.

En premier lieu, les craintes formulées par l'ESIB* d'une privatisation de l'enseignement ne trouvent aucun fondement dans les différentes déclarations proprement dites du processus de Bologne, puisque il n’y est fait nulle part mention d'une quelconque privatisation.Toutefois les risques liés à la privatisation, à la dérégulation, et à la libéralisation du secteur de l'enseignement méritent quelques explications.

Tout d'abord, l'opinion commune identifie dérégulation et libéralisation or ces notions sont assez différentes et ne vont donc pas nécessairement de pair. Lorsqu'un secteur est étatisé, il n'existe pas de règles pour encadrer le comportement d'opérateurs mis en concurrence. Par exemple, dans certains pays, la réglementation boursière était naguère très sommaire puisque la bourse était un organisme public bénéficiant d'un monopole. La privatisation du secteur boursier a entraîné un renforcement draconien des règles de marché et un contrôle accru de l'autorité publique à l’égard des sociétés d'investissement et du fonctionnement des marchés financiers.

La libéralisation a donc souvent plus tendance à engendrer une régulation accrue qu'une dérégulation.

Augmentation du choix et diminution des coûts

La libéralisation n'est pas non plus nécessairement synonyme de privatisation. En effet, certains secteurs sont totalement privés sans pour autant être libéralisés. Dans ce cas, l'Etat a confié un monopole à une entreprise privée afin que celle-ci fournisse un service public. A l'inverse, certains secteurs peuvent être libéralisés alors que subsiste un opérateur public (comme par exemple certains marchés des télécommunications ou de l'intérim).

En réalité, la libéralisation consiste à accroître l'accès au marché à plusieurs opérateurs. La libéralisation est donc la mise en concurrence. Ce qui est souhaitable n'est donc pas tant la privatisation que la mise en concurrence de plusieurs opérateurs au sein d'un marché régulé. Cette concurrence permet de manière générale une augmentation du choix et une diminution des coûts. En effet, les opérateurs sont contraints de limiter leurs coûts en attirant un maximum de consommateurs. Ces contraintes de marché (qui diminueront les coûts des services) sont évidemment compatibles avec les contraintes de service public liées à la spécificité d’un secteur tel que celui de l'enseignement.

Les ennemis d'une libéralisation de l'enseignement s'évertuent à considérer que ces contraintes, de nature différente (réglementaires et non-réglementaires) sont incompatibles. Or ceci n'est pas exact. La notion de service universel consiste à édicter des règles minimales de service au public qui s'imposent à tout opérateur qui souhaiterait accéder au marché. Par exemple, pour un fournisseur d'électricité, l'obligation de fournir un voltage minimum à un prix défini, voir gratuitement pour les ménages les plus démunis.

En matière d'enseignement, la transposition de cette notion de service universel peut consister en l'obligation de voir figurer au programme des matières sans valeur « commerciale » mais dont l’importance est fondamentale au regard des exigences liées à un enseignement humaniste. De même, l'accès au « marché » de l'enseignement peut être subordonné à l'interdiction pour l'opérateur d'imposer des frais de scolarité supérieurs à un montant maximum.

Gaspillage et surconsommation

Bien entendu, un tel type de contrainte réglementaire implique un financement partiel ou total des établissements d'enseignement par l'autorité publique. Afin de respecter un contexte concurrentiel favorisant le choix des étudiants, ce financement ne peut être monolithique et fixe mais, au contraire, doit correspondre aux choix de ces derniers. Autrement dit, les sources de financement de chaque université seraient constituées de la part contributive la plus minime possible demandée à chaque étudiant ainsi que des montants publics attribués en fonction du nombre d'étudiants.

C'est le système de « chèque-éducation » prôné depuis de nombreuses années par Guy Sorman. Ce système fait de l'étudiant le centre des préoccupations des établissements d'enseignement, tout en maintenant des critères sévères de qualité pour accéder au marché de l'enseignement.

Dans un système non concurrentiel, les phénomènes de gaspillage et de surconsommation ne sont pas sanctionnés par les lois du marché et tendent à gréver inutilement les budgets publics, empêchant que cet argent soit rendu au contribuable ou utilisé pour financer réellement les services au bénéfice de la collectivité.

Plutôt que de pérorer sur la nature commerciale ou non de l'enseignement, l'élaboration d'un marché concurrentiel fonctionnel de l'enseignement, soumis aux contraintes du service universel, permet d'améliorer l'accès à cette marchandise particulière qu'est l'enseignement. On ne peut en effet nier qu'une formation universitaire revêt un double aspect: un aspect humaniste garanti par le service universel ainsi qu’un aspect commercial garanti par des mécanismes de marché. Oui, le diplôme a aussi une valeur commerciale.

Créer un espace européen de l’enseignement supérieur

Si l’on réussit à créer une vraie mobilité et une plus grande transparence au niveau européen, les universités seront obligées d’entrer en compétition pour attirer les étudiants. Un système de transfert de crédits augmentera la flexibilité et donc la liberté de choix des étudiants.

Pour ce qui est de la possible privatisation de l'enseignement, nous avons vu que la nature de l'opérateur n'était pas aussi importante que la mise en concurrence. Le concept de service public fonctionnel permet à des opérateurs privés de prendre en charge des missions de service public, que l'on soit dans une situation de monopole ou de marché libéralisé. Le fait que des opérateurs privés prennent en charge les missions de service public est également indépendant de la question de savoir si le financement est public ou privé. Par exemple, en Belgique, la plupart des universités sont privées mais financées en partie par l'Etat et coexistant avec quelques universités d'Etat. Une application adéquate des principes de service universel et de service public fonctionnel rend caduque et sans intérêt la question de savoir si l'opérateur est privé ou public.

Voici le vrai défi des prochaines étapes du processus de Bologne: saisir les occasions qui se présentent pour créer ce véritable espace européen de l’enseignement supérieur qui bénéficie à tous.

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* ESIB : association regroupant les représentants nationaux des étudiants européens.