La Grande-Bretagne défie la Cour européenne des Droits de l'homme

Article publié le 16 février 2011
Article publié le 16 février 2011
par Julie Olivier « La Grande-Bretagne devrait couper ses liens avec la Cour européenne des Droits de l'homme, qui est devenue trop expansionniste ». C’est en substance ce que dit Policy Exchange, un think tank britannique de centre-droit, dans un rapport publié le 7 février 2011.

D’après son auteur, Michael Pinto-Duschinsky, ancien conseiller au gouvernement, le Royaume-Uni est devenu un « sous-serviteur » des 47 juges strasbourgeois, qui n’ont « virtuellemet aucune légitimité démocratique ». Dans le préambule du rapport, Lord Hoffman, ancien membre de la Chambre des Lords, la plus haute instance judiciaire au Royaume-Uni jusqu’en 2009, explique que la Cour européenne des Droits de l'homme « s’est emparée d’un pouvoir extraordinaire de micro-contrôle des systèmes légaux des Etats membres ».

Ce débat sur la remise en cause de l’adhésion britannique à la Convention européenne des Droits de l'homme a été lancé par un arrêt de la Cour rendu en 2005. Le plaignant, John Hirst, était un prisonnier britannique condamné pour avoir tué sa propriétaire à coups de hache en 1979. La Cour avait alors estimé que l’interdiction faite aux prisonniers en Grande-Bretagne de participer aux élections était discriminatoire. Ce mois-ci, à 234 contre 22 voix, les députés britanniques ont refusé de changer la loi incriminée qui date de 1870. Westminster a seulement proposé d’accorder le droit de vote aux prisonniers qui purgeaient une peine depuis moins de quatre ans.

Le débat n’a pas cessé depuis. David Cameron, le Premier ministre britannique, a dit que les prisonners condamnés pour des crimes graves ne devraient pas avoir le droit de vote. En effet, ces prisonniers ont rompu le contrat social. Il est donc normal qu’ils perdent leur liberté et leur droit de vote.

Se retirer de la Convention européenne des Droits de l'homme ne signifierait pas que la Grande-Bretagne renierait les Droits de l'homme. Elle continuerait à prendre en compte des arrêts de la Cour et la Convention ferait toujours partie de ses textes constitutionnels. Cependant, les citoyens britanniques ne pourraient plus faire appel à la Cour, et les juges britanniques ne seraient plus liés par ses décisions.

Un retrait semble toutefois peu vraisemblable. Ce serait une sérieuse atteinte aux principes de l’Etat de droit, et cela diffuserait l’image d’un Etat paria qui se comporte de manière tyrannique. « Bien sûr la CEDH gêne les gens qui pensent que chaque juge britannique est parfait et ne fait jamais d’erreurs. Mais la justice et le respect de la loi sont plus forts si les citoyens sentent qu’il existe une procédure d’appel », selon Denis MacShane, ancien ministre des Affaires étrangères. Lord Carlile, responsable des lois antiterroristes au gouvernement britannique, ajoute toutefois que la Convention européenne des Droits de l'homme aurait besoin d’être révisée pour y inclure de nouveaux droits, notamment en ce qui concerne l’environnement, les consommateurs et l’internet.

Le rapport du think-tank Policy Exchange 

Ces brèves sont réalisées en partenariat avec la rédaction étudiante du Master Politiques Européennes de l’IEP de Strasbourg