La face cachée du TTIP avec Philippe Lamberts

Article publié le 1 juillet 2015
Article publié le 1 juillet 2015

Philippe Lamberts, co-président du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen, est l’un des plus fervents opposants au TTIP sur la scène politique européenne. Mais pour quelles raisons ce député européen s’oppose-t-il tant à ce traité censé être positif pour l’Union européenne ? Réponses sous les néons du Conseil européen.

cafébabel : Quelle est votre définition personnelle du TTIP ?

Philippe Lamberts : Le TTIP, ou le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement, est en fait un projet qui date de plusieurs décennies et qui est porté par le patronat des grandes entreprises américaines et européennes. Le but est de combiner le marché européen et le marché américain dans un grand marché transatlantique.

Mais en réalité, l’objectif du TTIP va plus loin que cela. Le but est d'harmoniser les normes sociales, environnementales, sanitaires, fiscales et démocratiques sous la pression des entreprises. Autrement dit, ces entreprises poussent les États à harmoniser leurs normes à la baisse de manière à augmenter leur marge de profit personnelle. Il n’est pas donc étonnant que ce soit un projet d’abord porté par les entreprises qui ne sont aujourd’hui motivées que par un seul et unique objectif : la maximisation de leur profit à court terme.

cafébabel : Toutefois, nombreux sont ceux qui considèrent le TTIP comme une excellente opportunité pour l’Union européenne. Ce n’est pas votre cas ?

Philippe Lamberts : En tout cas, je suis radicalement contre le projet tel qu’il est aujourd’hui puisque l’architecture de base de ce traité consiste à créer un grand marché dans lequel les normes fixées par la démocratie seront de facto mises en compétition. Une compétition dont les arbitres seront les entreprises multinationales, qui joueront donc perpétuellement d’un chantage à l’investissement et à l’emploi entre les États.

On sait très bien que la revendication principale des États-Unis est l’accès au marché européen pour toute une série de produits qui ont été interdits ou dont l’accès a été rendu difficile, comme les produits de l’agro-business américain (OGM, bœuf aux hormones, etc.). En réalité, le principe de ce traité est de tout permettre au nom de la logique du profit, même s’il faut pour cela affaiblir nos standards démocratiques et de concertation sociale. C’est tout à fait inacceptable !

 

Pouvez-vous expliquer ce qu'est l'ISDS (mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États) ? Et pourquoi certains le considèrent-ils comme une atteinte à la démocratie ?

Philippe Lamberts : Ce mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États, c’est-à-dire entre les entreprises et les États, est absolument symbolique de l’esprit du TTIP. Il s’agit d’un dispositif juridique qui permet à une entreprise d’attaquer un pouvoir public, aussi bien un État qu’une municipalité locale. À l’heure actuelle, c’est déjà possible devant une juridiction traditionnelle. La différence, c’est que, dans le cadre du TTIP, il s’agira d’une juridiction particulière et privée qu’on appelle un tribunal arbitral composé de trois juges arbitres qui sont le plus souvent des avocats d’affaires. C’est donc une disposition étrange puisqu’elle s’inscrit en dehors du régime de droit général des États, ce qui est absurde car une entreprise est une personne morale justiciable comme une autre et il est normal qu’elle utilise les tribunaux traditionnels. De plus, il est très frappant que ce soit une disposition à sens unique : il n'y a que les entreprises qui peuvent attaquer les États, et pas le contraire.

Pour le dire plus clairement, il s’agit en fait d’un dispositif qui permet à une entreprise d’attaquer les pouvoirs publics au motif que son espérance de profits serait impactée par une mesure. C’est donc une manière d’ériger le droit au profit comme le droit supérieur par excellence. Par exemple, on pourrait avoir droit à la santé pour autant que ce droit n’impacte pas les revenus de Phillip Morris, fabricant de cigarettes.

Si le véritable objet du TTIP était de favoriser le commerce transatlantique, le fait de supprimer cette clause ISDS du traité ne devrait pas poser de problème. Les États-Unis et les pays européens sont des États de droit où il y a des tribunaux et une entreprise qui opère dans ces États a toujours le loisir de se tourner vers un tribunal pour porter plainte si elle estime que ses intérêts sont lésés. Or on constate que, dès qu’on touche à l'ISDS, subitement, c’est comme si on avait touché au cœur de la bête pour tous les pro-TTIP. C’est un véritable tabou !

cafébabel : En toute sincérité, pensez-vous qu’un accord sur le TTIP va être trouvé dans un avenir plus ou moins proche ?

Philippe Lamberts : Moi, mes tripes me disent qu’on va gagner cette bataille, même si je ne sais pas encore comment. Soit la vague d’opposition va tellement monter en Europe et aux États-Unis que les négociations vont être interrompues, soit ces négociations vont aller à leur terme mais au moment où l’accord se retrouvera sur la place publique, il sera rejeté sous la pression de la société civile. En effet, le texte complet n’est disponible qu’une fois les négociations terminées, avant la ratification.

En réalité, plus je débats avec des pro-TTIP, plus je me rends compte qu’ils n’ont aucun argument. Ils sont littéralement « à poil ».  Ils espèrent donc beaucoup de l’ignorance des gens. Or, la mayonnaise est en train de prendre dans la société civile et les citoyens se rendent bien compte que ce traité n’est pas à leur avantage.

Ceci étant, même si on réussit, je constate que toute une série de mesures proposées ou décidées par la Commission européenne appartiennent à la logique du TTIP sans même que celui-ci existe. À l'heure actuelle, il est évident que ceux qui gouvernent en Europe sont majoritairement dans la pensée unique, une pensée qui voit dans le commerce et la dérégulation la solution à tous les maux. Par conséquent, gagner cette bataille est important car il s’agit d’un point de basculement. Toutefois, ce n’est pas suffisant pour véritablement renvoyer la pensée unique à ce qu’elle devrait être, c’est-à-dire une chimère intellectuelle qui n’aurait jamais dû exister.