La directive « retour » votée au Parlement européen

Article publié le 19 juin 2008
Article publié le 19 juin 2008

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Le projet de loi qui vise à harmoniser les règles d’expulsion des immigrés clandestins dans l’Union européenne a été adopté par les eurodéputés, mercredi 18 juin, à une confortable majorité. Un texte très controversé, dénoncé par de nombreuses associations.

La directive « relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » est le résultat d'un long compromis conclu entre les 27 Etats membres de l’UE. Ce texte a été approuvé par 367 voix contre 206 et 109 abstentions dans l’hémicycle du Parlement européen, mercredi 18 juin. Pourtant des politiciens de gauche et de nombreuses ONG européennes, notamment Amnesty International ou la Cimade (Conseil œcuménique d'entraide), se sont mobilisés contre ce texte et l’ont rebaptisé « directive de l’honte ».

« Cette directive est une atteinte aux idéaux de liberté et au vivre ensemble portés par les pères de l’Europe», a même estimé SOS Racisme, dans un communiqué. Certes, cette harmonisation établit pour la première fois des normes humanitaires minimums pour protéger les clandestins (assistance juridique, soins médicaux, garantie secours), mais c’est à propos de la durée de rétention des sans papiers que le bât blesse : cette période était jusqu’à aujourd’hui d’une durée très variable parmi tous les pays de l’UE, illimitée en Suède ou au Pays-Bas par exemple, mais fixée à 32 jours en France. Dorénavant, le texte européen, entériné par les parlementaires, la fixe à six mois maximum dans tous les pays de l’Union européenne (un délai qui peut cependant être prolongé de douze mois si la coopération du prisonnier ou de son pays d’origine n’est pas effective).

200 000 clandestins

L’association Amnesty International n’a pas non plus caché son inquiétude à ce propos : « Cette directive pourrait favoriser la détention comme instrument principal de lutte contre l'immigration irrégulière, disait déjà l’antenne bruxelloise en 2006, la détention est souvent justifiée comme étant la seule manière d'assurer une politique efficace d’éloignement, mais nos rapports montrent qu’il arrive souvent que des personnes soient détenues même si elles ont peu de chance de pouvoir être éloignées dans un délai raisonnable, souvent à cause d’un manque de coopération des pays d'origine. »

Un deuxième point cristallise la colère : les immigrés illégaux expulsés de l’Union européenne seront par la suite interdits de séjour pendant cinq ans. Une sentence qui menace désormais plus les 200 000 immigrés illégaux arrêtés dans l'UE lors du premier semestre 2007, et qui touche déjà les 90 000 d’entre eux qui ont été expulsés depuis. Par ailleurs, la nouvelle loi n’interdit pas l’expulsion des sans papiers mineurs.