La Cour de Justice des Communautés Européennes, oubliée du commun des mortels...

Article publié le 1 octobre 2002
Publié par la communauté
Article publié le 1 octobre 2002

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

L'élargissement à l'Est va accroitre l'importance de cet organe.

On discute beaucoup ces temps-ci de lUnion européenne, confrontée à une série de défis destinés à en redéfinir le profil politico-insitutionnel : on débat du rôle du Parlement, de celui de la Commission et des pouvoirs des Etats, mais on ne parle pas du rôle déterminant que joue, et que sera amenée à jouer, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), lorgane juridictionnel qui représente le dernier degré de jugement, pour les matières relevant de la compétence communautaire et auquel le citoyen peut directement sadresser. Cet organe, sur la base des principes de common law est aussi «créateur» de droit : sa sentence acquiert en effet force de loi pour tous les citoyens de la Communauté.

Cette fonction pourrait perdre de son importance si les normes communautaires (et notamment les directives) étaient dans leur totalité parfaitement claires et précises. Malheureusement, lexpérience nous enseigne que cest rarement le cas, et par conséquent, lactivité dinterprétation exercée par la Cour de justice européenne savère déterminante pour lapplication future de la législation communautaire.

Les traités et les normes communautaires sont souvent le fruit de compromis politiques qui rendent difficilement applicables les principes sanctionnés dans les actes communautaires, de telle sorte que les gouvernements laissent à la Cour la mission de saffranchir des barrières politiques qui nont pas permis lélaboration dune norme suffisamment efficace et claire.

Frictions à venir

Mais quen sera-t-il à lavenir ? Dans une Europe qui pèche en termes de démocratie, peut-on confier un rôle législatif à un organe bien loin dêtre démocratique ? La Cour de justice est nommée par les gouvernements qui choisissent des individus inconnus de la plupart des gens, qui sait peu de chose peu de choses du rôle, voire de lexistence même de cette institution. Dans le débat sur lévolution des institutions européennes il faut donc également tenir compte de cette variable car lélargissement à lEst de lUE va provoquer dautres frottements entre les Etats et élaborer des normes claires deviendra de plus en plus difficile du fait de la coexistence dintérêts divergents de plus en plus nombreux.

Dans le débat sur lEurope, une analyse attentive des rôles et des cadres de chaque institution a donc sa place : les relations entre Parlement et pouvoir législatif, entre gouvernement et pouvoir exécutif, entre Cour de Justice et pouvoir judiciaire devront être maintenues dans leur totalité. C'est le principe démocratique particulier au système européen, ainsi que l'effort de rapprochement entre l'UE et ses citoyens, qui sont en jeu.