La Convention Européenne : un verre à moitié plein ou à moitié vide?

Article publié le 20 juin 2003
Publié par la communauté
Article publié le 20 juin 2003

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

La Convention naura pas été le bond en avant que beaucoup attendaient. Mais elle aura tout de même fait avancer lEurope des petits pas.

Quant à savoir si la Convention se soldera par un succès ou un échec, seul le temps pourra nous le dire. Ce qui paraît clair en revanche, cest que la Convention européenne nest pas celle de Philadelphie, et que Giscard dEstaing nest pas George Washington ; mais peut-on affirmer que lhistoire de lEurope nest pas celle des Etats-Unis ? Le verre na pas lair plein, mais il faut bien reconnaître quil na pas lair vide non plus.

Une naissance problématique et des débuts difficiles

Dès le départ, la Convention a souffert de carences importantes. Elle sest constituée dans lidée de répondre à une série de questions ponctuelles ou du moins cest ce quelle a cru- et a fini par soctroyer elle-même la tâche de rédiger une Constitution pour lUnion Européenne ; or, bien évidemment, on ne se sert pas du même moule pour faire des carrés et des cercles sans parler de la faible représentation des femmes et des jeunes parmi les conventionnels. En labsence de règles de fonctionnement, les premiers mois de la Convention ne servirent quà régler les questions de procédure, ce qui nest pas une chose très propice à susciter lintérêt des citoyens. Pourtant, la Convention a permis un gros progrès par rapport au modèle de modification des traités à travers les Conférences Intergouvernementales.

La citoyenneté européenne commença à sorganiser et parvint à ce que la Convention accorde une audience à la société civile européenne entre les 10 et 25 Juin, ainsi que lorganisation dune Convention Européenne des Jeunes du 9 au 12 Juillet 2002. Et même si la Convention na pas tiré profit autant quelle aurait pu de ces deux espaces de rencontre privilégiés, elle a eu loccasion découter lopinion et les propositions dun grand nombre dorganisations et de représentants des jeunes.

Il existe toute une série de questions historiques qui nont pas été résolues, et qui ne peuvent que freiner toute tentative de progression de lUE; cest comme si on essayait de faire rentrer 25 personnes dans une maison qui ne peut en contenir que 6, et ce sans entreprendre toute une série de changements importants. Le modèle constitutionnel actuel nest plus viable et va même à lencontre de la ligne qua suivie la Convention celle des négociations des pourcentages de représentation. Mais le problème va beaucoup plus loin : les institutions mêmes sont en décalage par rapport à leur rôle actuel. Les citoyens se montreront réticents à avancer vers plus dEurope tant que ses institutions ne seront pas plus proches et démocratiques. Il est inconcevable que les démocraties européennes, les jeunes comme les moins jeunes, continuent de fonctionner avec des institutions qui nappliquent pas une chose aussi basique que la division des pouvoirs, et avec un Conseil qui reste complètement hors de la portée démocratique des citoyens. Lennui, cest que la Convention est en train dessayer doctroyer plus de pouvoir au Conseil et que ceci est le résultat dune mauvaise vision de la politique chez la plupart des gouvernements européens. La Convention a reperdu loccasion de discuter des réformes nécessaires quimpliquait le Modèle Spinelli. Quand on se contente de rafistoler une maison, on risque des fuites deau.

De leuphorie à la déception

Pour beaucoup de personnes, la Convention a donné des résultats décevants, principalement parce quon attendait delle quelle joue un rôle plus « idéaliste », en sachant bien quensuite la Conférence Intergouvernementale arriverait avec les ciseaux et les « ristournes ». Les Groupes de Travail étaient sur la bonne voie, soccupant même de la plupart des propositions qui émanaient dune société civile organisée. Mais disons que les « vaches maigres » sont arrivées plus tôt que prévu, au moment même où les conclusions des Groupes de Travail auraient dû commencer à intégrer le corpus de la nouvelle Constitution. La participation des « grandes figures » de quelques gouvernements nationaux à la Convention a conféré à cette dernière une plus grande importance en même temps quelle a traduit la volonté de la majorité des Etats de prendre en main les rênes dès le départ, avant que le « cheval » ne semballe. Il est possible que la sobriété de la proposition de la Convention fasse que la Conférence Intergouvernementale revendique les accords comme valides et quelle nintroduise que peu de modifications. Mais tout dépendra du degré de consensus final.

En ce qui concerne les groupes les plus européistes de la société civile, ils vont devoir faire face à un choix important. Comme tout semble lindiquer, la proposition de la Constitution sera soumise à un référendum dans les différents pays de lUnion. Cependant, si le document final ne satisfait pas les espérances quon a fondées sur lui comme ce sera le cas si la Conférence Intergouvernementale sattaque une fois de plus aux petits progrès obtenus alors, à quel vote appelleront les organisations les plus européistes ? Parieront-elles pour le OUI, le NON ou pour lABSTENTION ? Cest là un grand dilemme moral, auquel vont être confrontés nombre dorganisations et de collectifs dans les mois à venir.

Ni gagner ni perdre, mais avancer

Car tout ceci a pour origine la nature problématique du processus de construction européenne. La Convention a été le lieu dun nouvel affrontement entre le modèle fédéraliste et le modèle intergouvernemental, dont ce dernier semble être sorti vainqueur, mais où les fédéralistes ont fait un pas de plus dans cette Europe des petits pas. Parti du germe même des Communautés Européennes, lobjectif final serait la réalisation dune union fédérale. Mais cest sans compter avec le frein majeur que constituent les intérêts nationaux. Et ce nest pas lattitude de nombreux politiciens nationaux et de certains moyens de communication qui arrangent les choses lorsque lon voit régulièrement de gros titres accrocheurs parler en termes de « victoire » ou de « défaite ». Nice a offert ce spectacle déplorable quand tous les gouvernements sen sont retournés dans leurs pays en parlant de « victoire » et de la « quote-part de pouvoir gagnée ». Tout ceci est une erreur. A concevoir lUnion en termes de quotes-parts de pouvoir, cest tout le monde qui y perd. Peut-être les chacals réussiront-ils à ramener dans leur caverne une part du butin, mais sils tuent tout le troupeau, alors labondance daujourdhui cèdera très vite la place à la famine.

Peut-être que le document final ne sera pas celui quespéraient la majorité des citoyens européens, mais le refuser pourrait constituer un dur revers pour lEurope. Nous devons nous féliciter des progrès accomplis et continuer à travailler afin de surmonter les écueils qui subsistent. Le verre est plus plein quhier, mais moins plein que demain.