La Constitution morte-née ?

Article publié le 27 avril 2004
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Article publié le 27 avril 2004

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

La magna carta est un des enjeux fondamentaux de la campagne électorale européenne. Analyse par de jeunes politiques européens des carences d’un texte constitutionnel qui ne convainc personne.

La Constitution européenne sera la clef des prochaines élections du Parlement européen le 13 juin. Un document polémique autour duquel se concentrent les divergences entre les différents partis politiques.

Utilisée efficacement pendant la campagne, la Constitution pourrait devenir un enjeu électoral si fort qu’il ferait grimper les chiffres de participations aux Européennes, au niveau de ceux des élections nationales.. Cependant, pour organiser une véritable campagne européenne, il faudrait de véritables partis politiques européens.

Les points critiques de la Constitution

Si la Constitution était un fromage, elle compterait autant de trous que le Gruyère… La constitution est truffée de défauts, et il y en a pour tous les goûts. Dans la Constitution, on y trouve de tout : tout d’abord l’exclusion des identités nationales. Mais aussi un militarisme à l’américaine : « les Etats membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires » (article I.40.3). C’est une Constitution centralisatrice, mais qui n’est ni fédérale ni confédérale, et qui accorde un pouvoir aux Etats qui est digne de la géopolitique de l’Europe du XVIe siècle.

Une Constitution également dénuée d’une véritable Charte de Droits Sociaux malgré le combat mené par tous les syndicats européens. Rappelons-nous que, à Nice, la Charte des Droits Fondamentaux a été approuvée et utilisée comme « le bâton et la carotte » qui séduirait le citoyen déconcerté. Pourtant, la substitution du « droit au travail » de plusieurs Constitutions nationales par le « droit à travailler » européen et l’absence du droit à l’avortement sont des détails qui ne sont pas passés inaperçus et qui sont difficilement acceptables pour une partie, importante et stupéfaite, des citoyens.

Une Constitution qui insulte l’intelligence en proclamant « une économie sociale de marché hautement compétitive » en entremêlant les antonymes avec une simplicité déconcertante, fruit des marchandages de cette grande salle des ventes qu’était l’assemblée dans laquelle les 105 membres devaient tout approuver à l’unanimité.

Une Constitution, enfin, dont le déficit démocratique ferait se retourner dans sa tombe Thucydide, pourtant cité dans le préambule de Giscard & Co. : «notre Constitution (…) s’appelle démocratie parce que le pouvoir n’est pas dans les mains de quelques uns mais dans celles de la majorité».

La Constitution comme arme électorale

La Constitution naît sans âme, sans peuple. L’attitude des partis politiques est le reflet fidèle de cette réalité, la magna carta ne convaincant personne. ECOSY(Organisation de la Jeunesse socialiste de la Communauté européenne), selon son vice-président Ief Janssens, est catégorique : « Nous voulons une Constitution, pas un autre traité international ». Le jeune socialiste assure que si le texte discuté à la CIG devrait être la future Constitution de l’Union Européenne et pas seulement un autre traité international, nous devrions l’appeler alors « Traité instituant une Constitution », ou alors « Constitution ».

ECOSY exige l’introduction d’améliorations dans le projet de Constitution. Pour les socialistes, la croissance et l’emploi devraient être inclus dans les objectifs de la Banque Centrale Européenne. De même, Ief Janssens demande l’introduction des principes sur lesquels devraient s'aligner les services publics dans l’Union européenne : « universalité, égalité d’accès, qualité, juste prix, contrôle public ».

Le Mouvement de la Jeunesse Libérale et Radicale de l’Union Europénne (LYMEC), les jeunes de l'ELDR (Parti Européen des Libéraux Démocrates), vantent le travail de la Convention et le considèrent comme « une base saine pour un traité constitutionnel ». Aloys Rigaut, trésorier de LYMEC, invite les pays à adopter le projet de Constitution. Pourtant il remarque qu’ « il ne faut pas que les citoyens soient trompés, le projet qui se trouve sur la table est seulement un traité constitutionnel, il n’est toujours pas une constitution authentique ». Les jeunes libéraux soutiennent la construction d’une fédération européenne et une claire séparation de pouvoirs dans le domaine européen.

Pour les Verts européens (FYEG), « la partie du projet qui définit les politiques de l’Union est inacceptable ». Selon leur avis, ces textes contredisent les objectifs de l’Union décrits par la Convention et limitent les possibilités d’effectuer des politiques de développement durable et solidaire. Jacoppo Moccia, des Jeunes Écologistes de Belgique (Ecolo-J), cite trois éléments du projet constitutionnel soutenus par les Verts : l’extension de la codécision (par exemple dans le secteur de l’agriculture) ; l’introduction du concept du Corps Civil Européen de Paix pour travailler dans le cadre de missions de prévention de conflits ; et le droit de retrait des Etats membres du Traité Euratom (Communauté Européenne de l’Energie Atomique), sans que cet abandon ait des conséquences sur leur adhésion à l’UE.

Pour leur part, les jeunes du Parti Populaire européen (YEPP) croient que la Conférence Intergouvernementale doit adopter la Constitution européenne le plus tôt possible. Arnt Kennis, vice-président de YEPP, confirme que son groupe souhaite une Constitution pour « une Europe fédérale, basée sur le principe de la subsidiarité ». À son avis, les bénéfices les plus importants de cette constitution sont l'augmentation du pouvoir du Parlement grâce au procédé de codécision, l’extension du vote à la majorité qualifiée, l’inclusion de la Charte des Droits Fondamentaux, la création d’un Président du Conseil et d’un Ministre des Affaires étrangères et la possibilité d’une coopération renforcée.

Les feuilles de la Constitution sont tranchantes, gare à qui s'y frotte. La magna carta est prête à être utilisée comme une arme électorale. Une chose est sûre, le citoyen européen ne veut pas d’une constitution qui suppose une marche en arrière par rapport à sa constitution nationale. L’Europe tiendra compte surtout des propositions de ses hommes politiques à l’heure d’aller voter. Si les peuples d’Europe daignent se rendre aux urnes.