La citoyenneté de résidence pour tous

Article publié le 24 novembre 2003
Publié par la communauté
Article publié le 24 novembre 2003

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Citoyens de l’UE et ressortissant de pays tiers n’ont pas les mêmes droits. En matière élective, l’Europe a montré la voie. C’est maintenant son tour de s’inspirer de ses membres.

La différence entre un Allemand et un Congolais en France ? Le premier bénéficie, grâce au droit communautaire, du même traitement que les Français en ce qui concerne l’accès à l’emploi, aux études, aux prestations sociales. Il peut en outre transférer en France les droits acquis en Allemagne. Ceci vaut pour l’ensemble de l’Union européenne. Les droits du second sont en revanche régis par le droit des étrangers en France. En Grande-Bretagne, ce droit est différent, dans son contenu et dans son exercice.

Une autre différence ? En matière d’élection, le premier peut immédiatement participer aux élections locales et européennes, depuis 1992 et le Traité de Maastricht, qui consacre la citoyenneté européenne. Le second, non, quand bien même il vit depuis 30 ans en France.

La citoyenneté européenne doit donner l’exemple

Donner des droits civiques aux citoyens communautaires qui résident dans un autre pays que le leur bouleverse la notion classique de citoyenneté : pour pouvoir participer aux élections (locales et européennes), pas besoin d’avoir la nationalité du pays dans lequel on vit, il suffit d’y avoir sa résidence principale. La citoyenneté, exprimée par le vote, ne découle plus dans ce cas de la nationalité, mais de la résidence.

Ce glissement de sens peut être fort utile pour modifier les réactions traditionnelles par rapport au vote des étrangers dans nos pays, et mettre fin à un discours qui prévaut depuis longtemps.

Aux étrangers qui disent « cela fait 20 ans que j’habite ici, je vis dans cette ville, j’y paie des impôts, je devrais pouvoir en élire le maire», les opposants à leur droit de vote répondent habituellement : « si vous voulez voter en France, si vous habitez ici depuis si longtemps, vous n’avez qu’à demander la nationalité française ». L’apparition d’une citoyenneté de résidence met à mal cette réponse facile. Elle consacre la fin du primat de la naturalisation. Si l’exercice de la citoyenneté découle de la résidence et non de la nationalité, les immigrés vivant dans les pays de l’UE et ayant souhaité conserver leur nationalité d’origine doivent pouvoir en bénéficier. Pourquoi n’est-ce pas aussi évident ?

Plus ou moins étranger ?

En même temps que certaines différences s’estompent, d’autres se renforcent. Au moment où la différence entre un Allemand et un Français s’amenuise en Europe, la différence entre un résident allemand et un résident congolais en France s’approfondit. L’acquisition de droits par les citoyens communautaires est une avancée indéniable et une grande réussite découlant du marché intérieur. Mais elle ne peut se faire en grignotant sur les droits acquis par les ressortissants d’Etat tiers [hors UE]. S’il est nécessaire d’établir une ligne de démarcation entre citoyens communautaires et ressortissants d’Etat tiers, l’approfondissement des droits des uns et des autres doivent avancer parallèlement. Car tous apportent une richesse à nos sociétés, - par leur travail dans certains cas, par une ouverture culturelle dans tous.

Un rôle pour les politiques européennes

Les nouvelles politiques communautaires doivent être très vigilantes à cet égard dans leur approche : lorsque les représentants des Etats Membres négocient à Bruxelles des directives portant sur le droit des étrangers (notamment étudiants et travailleurs étrangers en Europe), ils doivent se prononcer sur une série de droits à accorder à ces personnes. Certains pays sont plus ou moins généreux dans leurs législations nationales : par exemple dans l’accès aux études ou aux bourses d’études, certains Etats Membres donnent autant d’avantages aux étrangers qu’à leurs nationaux, d’autres moins aux premiers qu’aux seconds, d’autres encore ne donnent rien, ni aux uns ni aux autres...

Les pays qui connaissent l’immigration depuis longtemps ont des dispositions et des mécanismes juridiques qui garantissent aux étrangers le respect d’un certain nombre de droits. Les pays qui étaient jusqu’à présent plutôt des pays d’émigration ont un dispositif moins protecteur. Le risque, en harmonisant au niveau européen, est de se mettre d’accord sur des droits minimaux, les pays les plus restrictifs ne voulant pas s’aligner sur les pays les plus généreux.

Dans ce contexte, le droit de vote des étrangers décidé par certains Etats membres peut constituer un enseignement positif. Il montre que les politiques européennes doivent promouvoir des exigences élevées d’intégration des étrangers et non des droits minimaux : en protégeant leurs droits acquis, voire en allant plus loin en se fondant sur le concept de citoyenneté de résidence, mis en oeuvre avec succès à l’égard des citoyens de l’Union européenne.

Harmoniser vers le haut

Pour aller plus loin, l’UE pourrait s’inspirer de la directive en phase d’adoption au Conseil portant sur les droits des résidents étrangers de longue durée dans l’UE (1). Il n’est pas irréaliste d’espérer qu’aux droits économiques et sociaux conférés aux étrangers par ce texte, viennent s’ajouter des droits et obligations civiques, clé de voûte d’une intégration réussie.

Cette directive prévoit qu’après cinq ans de résidence dans un Etat Membre de l’UE, l’étranger concerné acquiert des droits qui sont proches des droits des citoyens européens en ce qui concerne l’accès à l’emploi, aux études et l’exercice de la mobilité sur le territoire de l’UE. Pour parfaire ce catalogue de droits, le droit de vote des étrangers aux élections locales pourrait être envisagé, de façon uniforme dans tous les Etats Membres.

Évidemment, ce ne sera pas demain la veille, si l’on considère le temps et les efforts qui ont été nécessaires pour que les 15 se mettent d’accord sur les seuls droits économiques et sociaux. Mais la méthode existe. Et les initiatives nationales particulières comme celles de l’Italie, si elles font école, rendront plus faciles les négociations lorsqu’il s’agira d’harmoniser les droits civiques des étrangers. On peut espérer qu’il s’agira cette fois d’une harmonisation vers le haut.