La Cedh : au coeur de la conscience européenne

Article publié le 8 mai 2014
Article publié le 8 mai 2014

Tout le monde peut faire appel gra­tui­te­ment et sans avo­cat à la Cour eu­ro­péenne des droits de l’Homme. Un sys­tème très dé­mo­cra­tique, qui re­çoit chaque année 60 000 de­mandes. Qui fait appel à cette cour et com­ment ce co­losse ju­di­ciaire fonc­tionne-t-il ? Je suis parti à la ren­contre de Kurdes, de gorges tran­chées et d’un homme pour­suivi par un robot meur­trier venu du Japon.

« Il va ap­por­ter beau­coup à la paix et à la dé­mo­cra­tie, c’est pour­quoi nous avons lancé une cam­pagne pour ob­te­nir sa li­bé­ra­tion », ex­plique Adem, un Kurde qui pro­teste contre l’em­pri­son­ne­ment d’Ab­dul­lah Öcalan, lea­der du Parti des tra­vailleurs du Kur­dis­tan. En mars 2014, la Cour eu­ro­péenne des droits de l’Homme a sta­tué que les condi­tions d’em­pri­son­ne­ment d’Öcalan en Tur­quie étaient in­hu­maines et qu’elles ba­fouaient ses droits. En effet, il a passé dix ans en iso­le­ment, sur une île-pri­son éloi­gnée de tout.

Adem et quatre autres Kurdes sont ras­sem­blés au­tour de pos­ters à l’ef­fi­gie d’Öcalan, sur l’ave­nue boi­sée qui borde le canal en face des lo­caux de la Cour à Stras­bourg. Ils sont de bonne hu­meur suite à la dé­ci­sion en fa­veur d’Öcalan. Plu­tôt que de res­sas­ser les évè­ne­ments du conflit avec la Tur­quie, qui a coûté la vie à 40 000 per­sonnes, ils re­gardent vers le futur avec op­ti­misme, grâce à la CEDH. « On a déjà ré­colté 1 mil­lion de si­gna­tures en deux ans, ra­conte Adem avec fierté. Nous al­lons conti­nuer le com­bat comme d’autres l’ont fait pour Man­dela. »

PLON­GéE AU CŒUR DE « LA CONSCIENCE EU­RO­péENNE »

La CEDH se com­pose de deux énormes cy­lindres d’acier qui scin­tillent dans le ciel bleu de ce mois d’avril. L’édi­fice a une aura épique, les deux cy­lindres ont l’air de co­losses flot­tant dans l’air. Ils sont re­liés par une toile faite de verre et de métal. La jus­tice a beau être une idée an­tique, la « cons­cience de l’Eu­rope » a l’air tout droit sor­tie du futur. Les pa­rois de verre sont presque im­ma­té­rielles, on voit tout à tra­vers, rien n’est caché. On m’ex­plique que le bâ­ti­ment veut sym­bo­li­ser la trans­pa­rence à la­quelle la cour as­pire.

Dans une salle de confé­rence par­fai­te­ment ronde, je ren­contre Clare Hovey, qui di­rige le bu­reau d’en­re­gis­tre­ment du Royaume-Uni. Un tapis bleu foncé sur le­quel sont bro­dées en or les étoiles de l’Union eu­ro­péenne rap­pelle que cette cour est non seule­ment en Eu­rope, qu’elle est l’Eu­rope, une in­car­na­tion  bien phy­sique des va­leurs sur le­quel le Vieux Conti­nent a été construit. Une fe­nêtre couvre tout le mur, Clare et moi sommes donc bai­gnés dans une lu­mière anor­ma­le­ment douce. Il n’y a pas d’ombres, juste de la lu­mière.

« Le sys­tème des conven­tions existe pour pro­té­ger les mi­no­ri­tés, ex­plique Clare. On peut par­tir du prin­cipe que dans n’im­porte quelle dé­mo­cra­tie la ma­jo­rité peut prendre soin d’elle, parce qu’elle a accès au pou­voir, c’est donc les in­té­rêts des mi­no­ri­tés qu’il faut pré­ser­ver. » Elle parle vite et avec convic­tion, tout en sou­riant der­rière ses lu­nettes noires.

TENIR TÊTE AUX éTATS MEMBRES

La Cour est connue pour avoir pro­tégé les droits des mi­no­ri­tés face à des États puis­sants. En fai­sant payer à la Rus­sie plus d’un mil­lion d’eu­ros aux fa­milles de Tchét­chènes tués par l’ar­mée russe. En obli­geant Chypre à pro­té­ger comme il se doit les vic­times de tra­fic sexuel. En for­çant le Royaume-Uni, la Bul­ga­rie, la Suisse et d’autres à mieux prendre en charge les ma­la­dies men­tales. « C’est là que l’on voit que son tra­vail fait la dif­fé­rence », af­firme ex­plique Ovey.

Mais ce n’est pas l’avis de tout le monde. Le se­cré­taire d’État à la jus­tice bri­tan­nique, Chris Gray­ling, a dé­claré que la CEDH « n’amé­lio­rait pas le pays ». Quand la Cour a sta­tué que l’in­ter­dic­tion to­tale du vote des pri­son­niers al­lait à l’en­contre de la Conven­tion eu­ro­péenne des droits de l'Homme, David Ca­me­ron a souf­flé que la simple idée de pri­son­niers vo­tant le ren­dait « phy­si­que­ment ma­lade ». La se­cré­taire d’État à l’In­té­rieur, The­resa May, a quant à elle me­nacé de cou­per tout lien avec la CEDH et « ses in­gé­rences ».

Qu’est ce que la Cour pense de ces de­cla­ra­tions au vi­triol ? Ovey étend ses mains dans un geste qui té­moigne d'une lé­gère frus­tra­tion. Pour elle, la presse est en par­tie res­pon­sable. « Le ju­ge­ment a été dé­crit comme si la Cour avait dit que les meur­triers et les vio­leurs de­vaient pou­voir voter, mais ce n’est pas du tout ce qui a été dit », ré­plique-t-elle. Ovey sou­ligne aussi que les ter­gi­ver­sa­tions des Bri­tan­niques nuisent à tout le monde : « le pré­sident ukrai­nien a pra­ti­que­ment af­firmé "pour­quoi de­vrions-nous prendre la peine d’ap­pli­quer nos peines alors même que le Royaume-Uni ne le fait pas ?" ». Alors que les élec­tions ap­prochent à grand pas, la Cour se re­trouve aussi sous les tirs des po­pu­listes anti-UE qui l’as­si­milent à tort à l’UE.

 

Alors que les cours na­tio­nales de jus­tice font ap­pli­quer des cadres ju­di­ciaires bien dé­fi­nis, « cou­pable ou non cou­pable », le rôle de la CEDH est d’ana­ly­ser et d’amé­lio­rer les­dits cadres. En gros, c’est plus une ques­tion de dé­fi­ni­tion de la jus­tice. Comme tout le monde peut faire appel à elle gra­tui­te­ment et sans avo­cat, la Cour re­çoit 60 000 de­mandes par an qui s’ajoutent aux 99 000 en at­tente. Ces nombres semblent énormes, mais à quoi cela res­semble-t-il en vé­rité ?

Dans la ca­ver­neuse salle du cour­rier, une armée de clas­seurs se tient au garde-à-vous, en ran­gées bien or­don­nées. Entre eux, les dix ad­mi­nis­tra­teurs qui tra­vaillent ici parlent 28 langues et traitent 1 600 cour­riers par jour. Je des­cends en­core d’un étage et pé­nètre dans les en­trailles de la conscience eu­ro­péenne. Celles-ci abritent un tré­sor in­es­ti­mable : 60 ans de jus­tice. Dans l’idée, la jus­tice n’est pas me­su­rable, mais en pra­tique, elle s'étend sur 5,2 km de do­cu­ments d’ar­chives. « C’est 36 fois plus haut que la ca­thé­drale de Stras­bourg », me dit Eliza qui tra­vaille aux ar­chives.

Une fa­mille dé­ci­mée au laser par un robot toyota

A l’ex­té­rieur de la Cour, un cam­pe­ment de tentes s’étend sur la rive de l’Ill. De la mu­sique clas­sique flotte dans l’air. Je ren­contre Mai­mouna El Ma­zou­gui, une Ma­ro­caine âgée de 73 ans. Elle pré­tend que les gou­ver­ne­ments fran­çais et is­raé­liens ont conspiré pour im­plan­ter une puce dans son cer­veau afin de la contrô­ler à dis­tance et de la faire vi­brer, l’em­pê­chant par la même d’ac­com­plir l’œuvre de Dieu. Elle est as­sise sur une chaise pliante dans sa tente, cram­pon­née à une pe­tite radio noir. Des caisses d’eau en bou­teille s’em­pilent à l’ex­té­rieur de sa tente. Elle est là pour un mo­ment. « La terre est di­ri­gée par une bande de cri­mi­nels, de meur­triers et de Juifs néo-na­zis, me dit-elle. J’at­tends la jus­tice ici. »

Je ren­contre Jo­na­than Simp­son, qui me montre une longue ci­ca­trice blanche dans son cou. « Les ser­vices se­crets bri­tan­niques m’ont coupé la gorge », s’em­porte-t-il. Il as­sure que ces ser­vices se­crets mènent de­puis des dé­cen­nies une cam­pagne de ter­reur contre lui. « Je pour­rais écrire un livre rien que sur les mau­vais trai­te­ments den­taires », dit-il avant de mon­trer l'ob­jet du scan­dale. « Re­garde ces gen­cives. Coup monté sur coup monté. Il y avait même un faux ca­bi­net den­taire. Le bâ­ti­ment avait clai­re­ment été ré­qui­si­tionné pour ça. Pas de pa­tients, un décor mi­ni­mal, par­fai­te­ment in­croyable. » Mous­tafa, venu de Bul­ga­rie, m’ex­plique qu’il a fait 48 heures de bus pour venir ici après qu’un robot ja­po­nais fa­bri­qué par Toyota ait tué sa fa­mille au laser. Il ouvre sa veste en cuir pour me mon­trer son torse, en­touré de plas­tique. Une sorte d’ar­mure ar­ti­sa­nale.

Bien sûr, cer­taines de ses de­mandes ne se­ront pas prises en compte, mais ce qui compte c’est la pos­si­bi­lité d'en faire une. La Cour traite chaque de­mande avec so­len­nité et sans pré­ju­gés. « Je pense que c’est très bon signe, ex­plique Iverna Mc­Go­wan, di­rec­trice des pro­grammes d’Am­nesty In­ter­na­tio­nal. Les va­leurs de la Cour sont ba­sées sur une so­ciété plu­rielle et la dé­mo­cra­tie, ainsi que des va­leurs telles que la li­berté d’ex­pres­sion. Qui sommes nous pour juger de prime abord si l’af­faire de quel­qu’un est fon­dée ou non ? »

Cet ar­ticle fait par­tie d'une édi­tion spé­ciale consa­crée à Stras­bourg et réa­li­sée dans le cadre du pro­jet « EU-to­pia Time to Vote » ini­tié par ca­fé­ba­bel en par­te­na­riat avec la fon­da­tion Hip­po­crène, la Com­mis­sion eu­ro­péenne, le Mi­nis­tère des Af­faires étran­gères et la fon­da­tion EVENS. Re­trou­vez bien­tôt tous les ar­ticles à la Une du ma­ga­zine.