La Belgique en tête de la lutte des Etats-membres contre le trafic des déchets

Article publié le 19 octobre 2010
Article publié le 19 octobre 2010
par Delphine Reuter. Papiers. Alcootest. Scanner du véhicule. Jeudi passé, les équipes de la police locale et fédérale, de l'inspection de l'environnement et de la protection civile belges ont contrôlé une noria de camions à Courtrai. Interceptés sur l'autoroute, les véhicules étaient emmenés au poste de police de la circulation pour y être passés au peigne fin.
Au même moment, dans 12 autres villes de Belgique, les mêmes manœuvres étaient reproduites. Pour la police, il s'agissait d'une opération extraordinaire. Malheureusement.

Depuis que la Belgique a commencé à assurer la Présidence de l'Union Européenne en juillet dernier, la police fédérale du pays a renforcé sa collaboration avec les forces de police des 26 autres Etats-membres afin de lutter de manière plus efficace contre le trafic illégal de déchets à travers l'Europe. Personne, à l'heure actuelle, ne possède de chiffres précis afin de mieux comprendre ce phénomène. Au niveau européen, les services de police échangent encore trop rarement les informations qui leur permettraient de lutter contre le transport illégal de déchets. Les policiers ne possèdent parfois pas les connaissances nécessaires en matière de crime environnemental. Le matériel ou le temps leur manque pour s'attaquer au phénomène. La qualité de l'information recueillie sur le terrain s'en ressent.

 « En Europe, les efforts ne sont pas les mêmes partout », a expliqué le commissaire général de la police fédérale belge, Fernand Koekelberg. « On ne sait pas ce qui est contrôlé en Allemagne ou ailleurs. On ne peut pas vérifier si quelque chose a été débarqué ou embarqué après un contrôle ».

 Il y a deux ans, un projet baptisé AUGIAS (d'après le roi mythologique grec), financé par la Commission Européenne, a été lancé pour combler ces lacunes. En mai dernier, la police fédérale belge a organisé un séminaire d'entraînement destiné aux forces de police de l'UE. Dix-neuf Etats-membres avaient alors appris les méthodes de contrôle des transports de déchets: des formulaires codés qui catégorisent le véhicule (destination, origine, type de transport, société, etc.), appelés Eco-messages, ainsi qu'un manuel sur la réglementation environnementale en vigueur en Europe. Les opérations menées jeudi dernier en Belgique, qui furent également organisées dans 20 autres Etats-membres de l'UE durant ces trois dernières semaines, témoignent d'une réelle volonté des forces de police de coordonner leurs efforts aux niveaux international et local pour endiguer le trafic illégal des déchets.

A l'heure actuelle, environ 10% des véhicules contrôlés sont en infraction. Selon la police, les opérations conjointes menées ces dernières semaines n'auront pas d'incidence sur ce résultat à part si elles permettent de sensibiliser les forces de police, les douanes et les administrations environnementales régionales à mener un travail de contrôle et d'enquête plus poussé. Malheureusement, en Belgique aussi, le budget, le temps et les ressources humaines disponibles font parfois défaut.

« On fait ce qu'on peut avec les compétences que l'on a », a déclaré le commissaire général Koekelberg. « Prévenir le transport illicite de déchets n'est pas évident».

 Les mesures administratives actuelles ne seraient pas assez dissuasives. Les amendes infligées actuellement seraient trop légères comparées aux gains financiers que le transport illégal de déchets peut représenter pour une entreprise. Les méthodes de recyclage peuvent se prouver encore trop chères.

De plus, les douanes ont pour tâche principale de faciliter le commerce et non de l'endiguer. Le contrôle de chaque véhicule, à Courtrai, jeudi dernier, pouvait prendre de 20 minutes à une heure. Un luxe que ne peuvent se permettre les douanes du port d'Anvers, par exemple. Des centaines de millions de tonnes de marchandises transitent chaque année par Anvers. Chaque année, l'activité portuaire y augmente de 10% à 15%. La grande majorité des containers n'est pas contrôlée. Et certains transitent ensuite par autoroute.

 Le projet AUGIAS est donc une formalisation de ces efforts trop clairsemés, trop rares. Il sera repris par la Présidence hongroise en janvier prochain.