Justice en Europe : l’esprit des lois en danger

Article publié le 13 mars 2009
Article publié le 13 mars 2009
Les lois qui visent à modifier ou réformer les systèmes judiciaires de plusieurs pays européens heurtent l’équilibre fragile de la séparation des pouvoirs. Impunité pour le premier ministre en Italie, disparition des magistrats en France, manque de moyens en Espagne… Panorama.

Au début, il y a Montesquieu. Ce philosophe français a fondé en 1748 la théorie de l’Etat démocratique moderne sur la séparation des pouvoirs dans L’Esprit des Lois : « C’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites (…). Pour que l’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. »

Magistrats menacés en France

(Olivier Brugez/flickr)Le président Nicolas Sarkozy, suite notamment à l’affaire d’Outreau, est en train de préparer une réforme profonde de la justice en France. Il a manifesté son intention de supprimer le poste de juge d’instruction. Selon le journal Le Monde, l’ensemble des enquêtes judiciaires serait alors confié au Parquet qui répondrait directement au ministère de la justice. Une telle mesure suscite les craintes des magistrats français qui sont de plus en plus préoccupés par les influences politiques que les procédures judiciaires normales pourraient subir.

« C’est la vengeance de la classe politique contre les enquêtes conduites par les juges d’instruction dans les années 80 et 90 et qui ont révélé de nombreuses affaires de corruption politique, a déclaré Christopher Regnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM). C’est la mort de l’indépendance du système judiciaire, qui sera ainsi sous le contrôle du gouvernement. »

Les puissants tout puissants en Italie

En Italie, Silvio Berlusconi ne cache pas non plus ses projets de réforme du système judiciaire. Son antipathie bien connue contre la magistrature fait écho à celle de la société italienne dans son ensemble. Les erreurs judiciaires sont souvent amplifiées et suscitent d’autant plus le mécontentement envers la justice en général. Cette situation a permis au premier ministre italien et au ministre de la Justice, Angelino Alfano, d’élaborer une réforme à la limite de l’anti-constitutionnalité.

« La corruption et l’abus de pouvoir sont classiques dans le monde politique »

Le projet a vu le jour en 2008 grâce au vote de la loi Alfano (« Lodo Alfano ») qui accorde l’immunité pénale aux cinq plus hautes personnalités de l’Etat, le premier ministre inclus. Berlusconi y a déjà recouru alors qu’il aurait du être condamné pour corruption en actes judiciaires. L’étape suivante est le projet de loi qui prévoit la séparation des carrières des magistrats du siège et des magistrats du parquet. Mais surtout, ce qui fait tirer la sonnette d’alarme à la magistrature, c’est la forte volonté de limiter les écoutes téléphoniques aux seules enquêtes sur le terrorisme et la mafia. 

« La corruption et l’abus de pouvoir sont classiques dans le monde politique, et généralement, ce sont les délits pour lesquels les magistrats ont le plus de difficultés à apporter des preuves. L’interdiction d’intercepter les communications rend de ce fait ce genre de procès improbables », déclare Bruno Tinti, un ex-magistrat de Turin aujourd’hui à la retraite.

Viva Zapatero ?

Scandales, revendications salariales et structurelles… Un rapport doit départir les responsabilités entre le gouvernement socialiste et les juges. Mais en Espagne aussi, c’est une erreur judiciaire qui a fait exploser le conflit entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. La négligence d’un magistrat espagnol dans une affaire de pédophilie a suscité une réponse immédiate du désormais ex-ministre de la justice espagnole, Mariano Fernández Bermejo.

Il avait lancé une attaque à ce qu’il définit comme étant du « corporatisme » de la part de la magistrature. Le 21 janvier dernier, les magistrats espagnols, réunis en assemblée générale, ont voté pour une grève générale en juin prochain. Le cas est unique dans l’histoire récente de l’Espagne républicaine. Les juges revendiquaient des ajustements salariaux et plus de moyens pour continuer leurs activités. Le ministre de la justice n’a pas tardé à définir l’initiative de « trahison des citoyens », en contestant aux juges le droit de grève, étant eux mêmes une des clés du pouvoir de l’Etat.

Lutte contre la criminalité en Bulgarie et Roumanie

Le énième rapport de l’UE publié le 12 février, accuse les gouvernements bulgare et roumain de ne pas en faire assez en matière de justice pour s’aligner sur les standards des autres pays européens. La corruption et la criminalité organisée font partie des plus lourdes accusations dénoncées par l’Union. Le rapport indique deux voies pour sortir de cette situation : une solide réforme du système judiciaire et la lutte contre la criminalité organisée. Toutes deux vont de paire avec l’objectif de mettre en place, dès que possible, un système judiciaire solide, autonome et moderne, capable d’exercer l’état de droit et de combattre efficacement ces délits. Sans quoi les divers financements européens (500 millions d’euros pour la Bulgarie seulement) pour les projets de développement des deux pays, seront bloqués.