Italie : voler pour manger est-il un délit ?

Article publié le 30 mai 2016
Article publié le 30 mai 2016

[OPINION] « Voler pour manger n’est pas un délit », dixit la Cour de cassation italienne. Problème, il a fallu 5 ans pour statuer sur un vol de saucisses et de fromage. Justice et pauvreté : une histoire à l’italienne.

Les faits

Roman Ostriakov, un jeune SDF ukrainien, a été arrêté dans un supermarché à Gênes en 2011. De quoi était-il accusé ? D’avoir volé des saucisses et du fromage pour un montant total de 4,07 euros. Le SDF a donc été dénoncé, jugé et condamné pour vol. La législation italienne prévoit une peine d’un an de réclusion, convertible en une amende pouvant s’élever jusqu’à 206 euros lorsque le vol a été commis pour subvenir à un « besoin grave et urgent ». Roman Ostrialov a néanmoins été condamné en première instance et en appel par le tribunal et la Cour d’appel de Gênes.

Mais pourquoi en parlons-nous en 2016 ? Parce qu’après « seulement » 5 ans, le pourvoi d’un procureur général bienveillant a enfin été accepté. Il avait demandé à la Cour de cassation d’atténuer la peine du jeune homme. En l’espèce, il ne s’agirait pas d’un vol mais d’une tentative de vol, Roman a en effet été bloqué bien avant de pouvoir quitter le supermarché. Rien de nouveau en matière de rapidité de la justice italienne, mais ça ne s’arrête pas là. La Cour de cassation a annulé le jugement du tribunal de Gênes, en acquittant Roman au motif que « les conditions de l’accusé et les circonstances dans lesquelles il a pris ces aliments démontrent qu’il a pris ce peu de nourriture pour faire face à une exigence impérative et immédiate de s’alimenter, il a donc agi en état de nécessité ». Autrement dit, voler pour manger n’est pas un délit, et cette affaire crée inévitablement un précédent.

L'affaire amène même à réfléchir à deux « problèmes » connexes particuliers. Le premier, déjà souligné, concerne le temps interminable nécessaire à la justice italienne pour agir. Le second problème coule un peu moins de source : il fait la lumière sur les chiffres concernant le taux de pauvreté en Italie, plus particulièrement celle « importée » de l’étranger. Mais procédons dans l’ordre.

La « célérité » de la justice italienne

La rapidité avec laquelle le jugement a été rendu ne figurera pas dans le Guinness : plus de 5 ans pour un vol d’un montant de 4,07 euros donc. Il ne s’agit probablement pas de l’affaire judiciaire la plus urgente en Italie à l’heure actuelle, mais il suffit de jeter un œil aux classements européens sur l’efficacité des différents systèmes judiciaires pour s'apercevoir que l’histoire de Roman n’est qu’un exemple parmi d’autres d’une situation pour le moins préoccupante. En 2015, d’après le rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej), l’Italie se place dans les derniers rangs en matière d’efficacité et de célérité des systèmes judiciaires. Cette année-là, le rapport se concentrait sur la justice administrative, mais celui de 2014 qui examinait la justice pénale n’est guère mieux. L'un dans l'autre, la justice italienne est appréciée comme un système contradictoire qui n’a pas été en mesure de protéger la partie lésée (une entreprise privée qui n’a pas eu des réponses définitives rapidement concernant le préjudice subi) ni à l’accusé (5 ans pour arriver à définir le fameux état de nécessité). 

4 millions de pauvres en Italie

On en vient à se demander quel est le rapport avec la pauvreté en Italie ? Les deux sujets sont plus liés qu’on pourrait le penser : le rapport Cepej a souligné le rôle que joue un système judiciaire efficace pour la croissance du pays dans lequel il opère. En résumé, si la justice fonctionne (et dans un laps de temps raisonnable), les entreprises se sentent protégées et génèrent donc plus d’investissements en embauchant plus. Avoir recours au vol pour pouvoir manger devient alors probablement moins nécessaire. Voilà le lien. La curiosité nous amène ensuite à nous demander si on est si pauvre que ça en Italie. L’Istat (l’équivalent de l’Insee, ndlr) répertorie 1 million de personnes et 470 familles qui vivent sous le seuil de pauvreté : soit 4 102 000 personnes au total (6,8 % de la population) pour être précis, avec de grandes disparités entre le nord et le sud. Ces chiffres ont également un rapport avec le cas de Roman puisque plus de 23 % des familles d’origine étrangère qui habitent en Italie vivent sous le seuil de pauvreté. Dans l'imagerie populaire : ces familles qui, en arrivant en Italie, piqueraient le travail aux Italiens. À y regarder d’un peu plus près, on s’aperçoit qu’un quart des familles d’origine étrangère trouve du travail, ce qui en laisse donc encore largement aux Italiens.

Faisons le bilan. En Italie, voler pour se nourrir n’est pas un délit. Mais pour le comprendre il aura fallu 5 ans, ce qui n’aide probablement pas le système économique à faire en sorte qu’il ne soit pas nécessaire de voler pour pouvoir manger. Le discours est certes simpliste, mais la réalité n’est guère mieux. Le but n’est pas de « s’opposer à tout prix », ou de laisser penser que le changement pourra se produire rien qu’en dénonçant ce qui ne va pas. Surtout dans cette affaire où un pays a réussi à reconnaître l’état de nécessité, mais pas à le limiter. Cela dit, peut-être qu’un premier pas a été fait.