Italie: pour publier une vidéo sur Internet, demande l’autorisation au ministère

Article publié le 28 janvier 2010
Article publié le 28 janvier 2010

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Le gouvernement italien s'apprête à modifier la loi sur la publication de vidéos sur la Toile. Tous les sites qui reproduisent des contenus - Youtube en tête - sont menacés de recevoir des sanctions s'ils ne respectent pas les droits d'auteur. Le débat est lancé en Italie où cette loi fait l'effet d'un gros cadeau à Médiaset, le groupe de communication de Silvio Berlusconi.

Même le pape Benoît XVI s'est mis à surfer sur Internet et a demandé aux prêtres « de porter la parole de Dieu dans le grand continent numérique ». Tandis que le Vatican allume son ordinateur, le gouvernement italien, lui, l’éteint. En effet, à l'occasion d'un décret qui devrait entrer en vigueur le 27 janvier 2010, Berlusconi vient de modifier une partie de la législation concernant Internet et la télévision. Désormais les sites Internet qui diffusent des vidéos de manière « non occasionnelle » doivent obéir aux mêmes règles que les émetteurs des chaînes de télévision classiques. Pour justifier ce choix, le gouvernement s'appuie sur la directive européenne « Télévisions sans frontières », qui « considère ces sites comme des réseaux de télévision, les soumettant aux mêmes responsabilités qu’eux ».

Plus de buts sur Youtube

Selon le décret en question, les sites Internet qui font un usage « non-occasionnel » d'images vidéos devront obtenir l’aval du ministère avant de publier les contenus, et seront soumis au contrôle de l’AGCOM, l'équivalent italien du Conseil national de l'audiovisuel (CSA) français. Il devra contrôler que les sites Internet respectent les règles sur les droits d'auteur, au risque d'appliquer une amende pouvant aller jusqu'à 150 000 euros. Ainsi, si le décret ne subit aucun amendement, à partir de son entrée en vigueur, diffuser des parties de football sur Youtube pourra engendrer des rappels et des sanctions. Les internautes sont avisés.

« Un véritable blitz du gouvernement italien qui fait de nombreux cadeaux à Mediaset»

Le décret préoccupe l'opposition de centre-gauche et les responsables de Google en Italie eux-mêmes. L'ex-ministre des communications, Paolo Gentiloni (du parti démocratique), parle sur son blog d'un « véritable blitz du gouvernement italien, qui outre la législation allant à l’encontre d’Internet, fait de nombreux cadeaux à Mediaset [l'empire télévisuel de la famille Berlusconi, ndr] ». Le projet qui doit faire l'objet d'un vote non bloquant transforme encore une fois, selon Gentiloni, le Parlement en « boîte postale ». Quant à Google, ses porte-paroles se disent eux aussi « préoccupés » : en effet, le décret rend tous les sites responsables au même niveau qu’un média qui produit son propre contenu télévisuel. Youtube qui se limite à mettre sa plate-forme à disposition des utilisateurs est directement visé.

Un grave danger pour la démocratie

De ce fait, Mediaset a récemment porté plainte contre Google, accusant Youtube de ne pas avoir respecté les droits d'auteur, et demandant des dommages et intérêts d'environ 500 millions d'euros. La nouvelle loi donnerait raison à Mediaset. Et tandis que Paolo Romani, ministre adjoint au développement économique et secrétaire d’Etat en charge des communications, jette de l'eau sur le feu soutenant le décret pour qu’Internet et la télévision respectent la directive européenne en la matière, d'autres, comme Nicola d'Angelo, commissaire de l’autorité des communications, souligne que ce texte n'a aucun rapport avec la directive européenne et qu'il représente un précédent dangereux. En effet, l'Italie serait le premier pays occidental dans lequel il serait nécessaire de demander une autorisation ministérielle pour accéder à ce type de service. Selon d'Angelo, cela représente « un grave danger pour la démocratie ».