Internet libre: l'amendement européen 138 est sauvé...et rebaptisé

Article publié le 10 mars 2009
Publié par la communauté
Article publié le 10 mars 2009
Suite du bras de fer opposant le parlement européen et les États, dont le gouvernement français, au sujet de l'internet libre en france, et en Europe, avec cette fois, la balle dans le camps du parlement européen.

La mauvaise nouvelle

Pour les retardataires, s'il en est, rappelons que la loi Hadopi est un projet de loi du gouvernement français visant entre autre à "éradiquer" le téléchargement "illégal", notamment à travers la mesure dite du " trois rappels et on vous coupe l'internet".

Comme on l'imagine, le hic c'est que justement, l'internet ne permet plus les vieilles cuisines de contrôle "national" comme au temps du minitel. Le gouvernement français a donc du sortir la grosse artillerie : pour que la loi soit réellement efficace, elle suppose rien de moins qu'imposer le filtrage de tout le contenu transféré sur le réseau.

Ce qui déjà, laisse rêveur quand on imagine la masse de données, et surtout la violation systématique de la vie privée que cela suppose, de l'Email au téléphone...de la télévision au forum de discussion.

Mais ce n'est pas tout puisque cette mesure, qui concerne plusieurs dizaines de millions de français, suppose aussi de contourner les procédures de droit afin de pouvoir vous incriminer rapidement grâce à une autorité administrative " d'exception".

sarko-anti-eu.jpg Malgré l'absence de résistances au niveau national (le sénat français ayant deja ratifiée HADOPI), la loi française s'est heurtée à plusieurs reprises aux parlementaires européens, notamment à l'amendement 138 du paquet telecom qui, en rappelant l'obligation de respecter les procédures judiciaires, rendait de facto la loi Hadopi inapplicable.

Le Président Sarkozy avait alors fait pression sur la Commission Européenne afin qu'elle retire cet amendement ( votée rappelons le, à plus de de 70 % !). Puis, devant la fin de non recevoir, le président Français avait alors contre-attaqué au conseil des ministres européen, qui représente les gouvernements, ou il avait alors obtenu satisfaction des autres chefs d'États, décidant d'annuler d'un trait de plume l'amendement génant...

La bonne nouvelle

Face à ce déni, Le "comité de conciliation" du parlement européen, qui, dans un premier temps, avait étonnamment accepté d'effacer ce pour quoi les eurodeputés eux même s'étaient battus, s'est vu bien vite désavoué pour faire place à un nouveau comité.

Et celui-ci vient de rétablir l'amendement 138( Bono/Cohen-bendit/Roithová ) qui change de nom et devient l'amendement 46.

Deux autres dispositions, qui avaient été supprimées par les chefs d'États, ont également été restaurées dans le rapport du parlement : l'amendement 136, ( renommé article 32 a) qui rappelle le principe de proportionnalité, ainsi que la suppression de la notion de "discrimination des réseaux" introduite par les lobbies de AT&T

D'autres points restent encore en suspens au cœur du texte, notamment l'article 33, qui pourraient servir de base à l'introduction d'une riposte graduée.

La réactivité du parlement européen dans cette affaire offre dans tous les cas, jusqu'ici, un saisissant contraste avec ce qui se passe au cœur des États. On observe sans équivoque que, contrairement à l'idée reçue, c'est en leur sein que les lobbies agissent avec le plus de facilité, non au niveau européen.

En France, rappelons que c'est ainsi l'ancien PDG de la FNAC qui a été officiellement l'un de ceux chargé de préparer le projet de loi HADOPI...Rappelons egalement que, en outre, pour mieux faire passer le texte au Sénat, le Gouvernement français avait donné au texte un statut "d'urgence", ce qui, conformément aux institutions de ce pays, permit de limiter les débats au minimum. On ne peut pas dire que ce soit là un modèle de démocratie.

La loi est maintenant soumise au vote du parlement français...qui est observé de très près par les principaux intéressés, le site internet de l'assemblée ayant pulvérisé son record d'audience .

L'histoire se répète dans les autres États européens, en Suède, avec le procès intenté récemment au site pPiratebay, mais aussi et surtout au Royaume-uni, ou un nouveau projet de loi vise a transformer l'internet en chaine de TV-cable cadenassée.

Quand les États ont la nostalgie du Minitel et autres Bildschirmtext ....

"ah le bon vieux temps du minitel" semble être la litanie sourde des gouvernements nationaux. Il est vrai que c'était un autre monde et que l'internet y était impossible. Non pas en raison de la technologie de l'époque, mais à cause de l'organisation économique et politique qui prévalait.

Souvenez vous : une seule entreprise aux commandes ( France Telecom, ex PTT), un monopole d'état contrôlant tout, du terminal à la communication. La première conséquence était le prix de la connexion : un seul opérateur, pas de concurrence et donc, des prix prohibitifs.

Ceux qui ont connu le minitel se souviendront de la hantise de la durée lors de chaque 3615...

C'est la privatisation des réseaux qui, en permettant la concurrence, a stimulé l'évolution des services et la baisse des prix. En clair : 30 minutes de minitels coutaient autant en 1989 que votre abonnement ADSL mensuel d'aujourd'hui !

La disparition du monopole à démocratisé l'accès au réseau et stimulé son évolution. Mais l'internet est aussi le fruit d'une autre liberté que cette privatisation a contribué à renforcer : celle de se connecter directement son ordinateur à un autre, hors du cadre étatique ou national. Au besoin, en créant et en hébergeant son propre serveur chez soi, sur lequel héberger son propre "site web".

Et c'est la que réside la différence essentielle de l'internet avec le Minitel, le Prestel britannique ou le Bildschirmtext allemand : à un système centralisé, dépendant de l'État, hiérarchique, proposant des services gouvernementaux ou commerciaux à un public-récepteur passif nous sommes passés à un réseau sans centre, sans dépendance, libre et incontrôlable, ou chaque récepteur peut aussi être émetteur.

On comprend un peu mieux pourquoi les États et les lobbies industriels regrettent tant le minitel.