Interdiction de la Gay pride à Moscou : la CEDH rejette l'appel de la Russie

Article publié le 25 avril 2011
Article publié le 25 avril 2011
par Christa Ludwig Le 11 avril dernier, la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté l’appel de la Russie dans le dossier de la Gay Pride à Moscou : une nouvelle victoire pour l’auteur du recours devant la Cour, Nikolaï Alexeïev, et pour tous les militants de la cause homosexuelle en Russie.

Fin 2010, Moscou avait été condamnée par la Cour pour avoir interdit l’organisation des défilés de la Gay Pride. Dans un arrêt du 21 octobre 2010, les sages de Strasbourg avaient estimé que les interdictions opposées par les autorités moscovites aux organisateurs de l’évènement portaient atteinte au droit de réunion et constituaient une discrimination à l’encontre des gays et lesbiennes de Russie.

La plainte avait été déposée devant la Cour de Strasbourg par Nikolaï Alexeïev, célèbre militant de la cause gay et lesbienne en Russie et membre du collectif organisant les défilés. Si ce dernier souhaitait bien entendu obtenir la condamnation des autorités moscovites (pour que les défilés puissent finalement avoir lieu), il cherchait avant tout à attirer l’attention de la communauté internationale sur les violations persistantes des droits des homosexuels en Russie. Le maire de Moscou avait quant à lui invoqué la protection de l’ordre public, de la santé, de la morale et des droits et libertés d’autrui pour justifier l’interdiction de ces défilés. Mais la Cour de Strasbourg avait réfuté cette argumentation, estimant que la décision des autorités moscovites avait été guidée principalement par les valeurs morales de la majorité et que les considérations d’ordre sécuritaire étaient restées au second plan.

La Russie avait alors décidé de faire appel. C’est précisément cet appel que le collège de cinq juges de la Grande chambre de la CEDH a rejeté le 11 avril dernier, conférant ainsi valeur définitive à la décision d’octobre 2010.

Ces brèves sont réalisées en partenariat avec la rédaction étudiante du Master Politiques Européennes de l’IEP de Strasbourg