Immigration, intégration, violences : une femme peut-elle concilier ses deux cultures en Europe ?

Article publié le 31 mai 2009
Article publié le 31 mai 2009
Strasbourg, Conseil de l'Europe, mai 2009 Par Marie Krpata « L’association Terre des femmes en Allemagne recense chaque année entre 170 et 190 femmes victimes de mariages forcés. En 2007, 48 d’entre elles ont été enlevées et/ou séquestrées pour être mariées de force à l’étranger.
Selon le rapport établi par le Bundestag en 2006 sur la base des estimations des ONG, 30 000 femmes pourraient être exposées au risque de mutilations sexuelles féminines. L’unité « mariages forcés » du Royaume-Uni traite chaque année 400 cas. En France quelques 70 000 filles âgées de 10 à 18 ans sont potentiellement menacées par les mariages forcés et 65 000 femmes et fillettes sont mutilées ou menacées de l’être. »

Voici les tristes chiffres statistiques apparaissant dans le rapport de Mme Antigone Papadopoulos, députée chypriote au Conseil de l’Europe, sur les violences de la personne humaine fondée sur le sexe, adopté lors de la session de printemps au Conseil de l’Europe à Strasbourg.

Contexte général du rapport

Le rapport de Mme Antigone Papadopoulos s’intéresse particulièrement aux femmes et filles dans les communautés migrantes qui font face au risque d’être « mariées de force, d’être excisées et réduites à l’esclavage au nom de la tradition, de pratiques coutumières ou religieuses. » Celles-ci, se faisant les porte-paroles d’une philosophie patriarcale, légitiment dans certaines cultures la violation des droits fondamentaux. C’est un sujet complexe parce qu’il interroge nos sociétés occidentales sur le degré de tolérance acceptable quant aux pratiques des communautés immigrées et sur notre responsabilité à intervenir en cas de violation des droits de l’homme.

Le rapport insiste sur ces communautés d’immigrés d’Europe faisant face à des problèmes d’intégration et au sein desquelles les femmes au style de vie trop émancipé sont punies. Pour y remédier, les jeunes femmes qui adoptent des habitudes occidentales sont séquestrées et violentées et même parfois renvoyées dans les pays d’origine de leurs parents afin d’être rééduquées. Comment les Etats du Conseil de l’Europe peuvent-ils agir pour venir en aide à ces femmes ?

Un témoignage prouvant l’urgence de l’intervention du Conseil de l’Europe

Pour illustrer les propos du rapport qui, comme tout rapport, peut facilement tomber aux oubliettes, une jeune femme à la double nationalité bengalie et britannique, vivant en Grande-Bretagne, a témoigné de son expérience. Cela a permis de mesurer l’impact concret que pourrait avoir la lutte contre la violence faite aux femmes dans laquelle s’engage le Conseil de l’Europe. Cette femme devait être mariée de force au Bangladesh d’où étaient originaires ses parents. Alors qu’elle se trouvait déjà au Bangladesh, elle a su échapper à ce sort grâce au soutien de son avocat Mme Hutchinson, à l’intervention de fondations et à la pression des media. Elle affirme que sa vie quotidienne reprend son cours mais qu’elle sera marquée à jamais par le traumatisme qu’elle a vécu. Renforcée par son expérience, elle clame : « Le mariage doit être le résultat du consentement des deux parties qui sont libres de leur choix, c’est un droit fondamental de l’Homme et la violation de ce droit de l’homme est inadmissible. Personne n’a le droit de vous imposer cette décision pour votre vie ».

Son avocat de rappeler : « Malheureusement cette histoire n’est qu’une histoire parmi tant d’autres. » et elle poursuit en disant que ces drames se déroulent sous nos yeux et non pas uniquement dans le tiers monde : « (Ce sont) des femmes modernes (qui sont) battues, mutilées ou qui se suicident sous la pression de leur famille ».

A la fin de ce témoignage les journalistes sont invités à poser des questions. Une femme prend donc la parole pour interroger la victime, l’avocat et la rapporteuse sur le rôle des mères et grand-mère lors d’excisions ou de mariages forcés. Sont-elles finalement les bourreaux de leurs propres filles ? Selon Mme Papadopoulos le rôle de la mère est important puisqu’elle a comme dans la plupart des cultures un devoir d’éduquer et de socialiser ses enfants et par conséquent de les intégrer dans l’environnement dans lesquels ils vivent. Cependant les pratiques traditionnelles des communautés immigrées sont difficilement acceptables en Europe : « La mère transmet des coutumes matriarcales, qui sont en fait des coutumes patriarcales, pour ne pas créer un fossé entre les générations ». L’avocate Mme Hutchinson ajoute : « les tantes, mères et grand mères n’ont pas le choix de dire : « je ne veux pas que ma fille subisse ce sort ». Elles ne reçoivent pas d’aide car elles ont peu de maîtrise de la langue (du pays dans lequel elles ont immigré). »

Un rapport énonçant le développement d’aides aux victimes avérées ou potentielles

Le rapport de Mme Papadopoulos ne se contente pas de questions, mais apporte également des réponses. Il s’agit de prévenir et de réprimer toute violation des Droits de l’homme au titre desquels se trouve la violence faite aux femmes, à travers la mise en place des procédures d’enquête, de protection de la victime et d’interdiction de sortie du territoire s’il y a un risque que celle-ci soit uniquement dans un but de marier de force la femme en question. Il est également nécessaire à l’Etat de résidence de coopérer avec le gouvernement de l’Etat d’origine ainsi qu’avec ses ONG pour résorber les injustices faites aux femmes.

A cet égard Mme Hutchinson s'exprime comme suit : « Si une personne s’est rendue à l’étranger, cela ne veut pas dire que la personne n’a plus de protection : on peut la localiser et si elle veut retourner au Royaume-Uni (par exemple), on la rapatrie. »

Un rapport affirmant l’impossibilité pour les cours des Etats membres du Conseil de l’Europe de retenir l’argument du relativisme culturel

Pour Mme Papadopoulos « toute violation de droits fondamentaux doit être sanctionnée de manière non discriminatoire et sans relativisme culturel ». Or en France on a déjà pu voir une décision de justice annuler un mariage sous prétexte que la mariée n’était plus vierge au moment du mariage (1). De même, le rapport de Mme Papadopoulos cite l’arrêt de justice italien relaxant les parents issus de l’immigration, d’une fille qui leur paraissait trop émancipée et qu’ils avaient pour cela enfermée et violentée sous prétexte que son comportement était incompatible avec les traditions de la famille. (2)

Comment est-il possible que des cours de justices occidentales se basent sur des coutumes et traditions d’autres cultures au lieu de fonder leur argumentation sur des textes de lois occidentaux ? Mme Karin Nordmeyer, présidente d’UNIFEM (3) , de l’ONG Zonta et vice-présidente du regroupement « Egalité-Parité, Femmes-Hommes » présente à la conférence des OING au Conseil de l’Europe, s’indigne contre de tels arrêts de justice : « Notre position à ce sujet est claire : on ne peut pas tolérer cela. Nous pensons qu’aucune culture, aucune religion ne soit une excuse pour la violence et pour des violations de droits de l’homme. »

Un rappel sur la violence domestique

Face à un rapport qualifié d’excellent par les collègues députés de Mme Papadopoulos, Mme Doris Stump, également députée se permet de rappeler que le droit des femmes n’est pas qu’un objectif politique à l’égard des seules populations immigrées. Aujourd’hui la violence à l’égard des femmes peut prendre différentes formes - y compris dans nos pays - comme la traite des êtres humains ou la violence domestique. A ce propos Mme Karin Nordmeyer affirme : « Au cours des divers travaux du Conseil de l’Europe des faits sur la violence conjugale ont été révélés. Suivirent ensuite des consécrations législatives de ces travaux dans les différents pays du Conseil de l’Europe. L’Autriche par exemple a mis en œuvre la loi de renvoi (4) qui fut adoptée plus tard en Allemagne.

Malheureusement nous ne possédons que les chiffres des cas qui nous ont été rapportés, mais il est connu que de nos jours plus de femmes se retrouvent invalides ou meurent du fait de la violence conjugale à leur égard que du fait d’un cancer ou d’un accident de voiture.»

Finalement, on ne peut se satisfaire du rapport de Mme Papadopoulos sans mesurer les progrès qui sont encore à faire dans la garantie des droits des femmes dans le monde. Ainsi le prochain échelon qui reste à gravir est celui de la rédaction par le Conseil de l’Europe d’une convention pour combattre les formes les plus sévères et répandues de la violence faite aux femmes, y compris le cas des mariages forcés.

1) En fin d’année 2008, la cour d’Appel de Douai a annulé une annulation de mariage prononcée par le tribunal de grande instance de Lille. Ce dernier avait statué que la virginité était une « qualité essentielle » dont l’absence justifie l’annulation. Pour plus d’informations

2) Article Libération

3) Fonds de développement des Nations Unies pour la femme. Créé en 1976, il œuvre pour améliorer la vie des femmes et des petites filles dans plus de 100 pays. Il aide également les femmes à se faire entendre au sein de l’Organisation des Nations Unies — en soulevant des questions critiques et en militant pour la concrétisation des engagements pris en faveur des femmes.

4) Le „Wegweisegesetz“ a été mis en place en 1999 en Autriche. Elle sert à protéger la femme et/ou les enfants de la violence physique de la part du partenaire/père. La police doit intervenir pour éviter toute violence et à cette occasion peut évacuer l’homme.