Hélène Flautre « L’UE n’est pas le professeur en matière de démocratie »

Article publié le 28 novembre 2005
Article publié le 28 novembre 2005

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Le respect des droits de l’Homme dans la zone Euromed ? « Mitigé » selon Hélène Flautre, présidente de la Sous-commission des droits humains au Parlement de Strasbourg.

Eurodéputée française, membre du groupe des Verts, Hélène Flautre, 47 ans, est fréquemment confrontée à la réalité du terrain. Elle déplore la politique européenne du deux poids, deux mesures dans le processus de démocratisation et insiste sur la nécessité d’instaurer des moyens de pression efficaces.

Au bout de dix ans de partenariat Euromed, le bilan en matière de droits de l’homme est-il à la hauteur des objectifs fixés par la Déclaration de Barcelone en 1995 ?

Inutile d’en faire une analyse très poussée pour constater que ce bilan est largement mitigé au niveau de la réalisation des droits fondamentaux. La liberté de la presse, l’indépendance de la justice, la démocratisation des systèmes politiques ou encore le droit d’association laissent à désirer. Néanmoins, le processus a permis de mettre en place des instruments financiers et d’établir des relations avec les ONG et les sociétés civiles à travers un dialogue politique. Au cœur d’Euromed, se trouvent deux problématiques européennes majeures : gestion des flux migratoires et lutte contre le terrorisme. Hélas, nos parlementaires et les sociétés civiles ne sont pas assez associés à l’évaluation des progrès réalisés. La mise en réseau des acteurs politiques et associatifs de cette région est nécessaire afin que tous puissent participer.

Trouvez-vous la nouvelle politique de voisinage plus exigeante ? La stratégie de « benchmarking » permet-elle d’atteindre les buts fixés ?

La nouvelle politique européenne de voisinage (PEV) comprend des plans d’actions nationaux avec des objectifs plus précis en matière de démocratie et de droits fondamentaux, qui sont de fait très opérationnels. Mais ces objectifs ne sont pas encore évalués de manière claire au sein du sous-comité pour les droits de l'homme, puisque l’UE a accepté la demande d’Israël de ne pas avoir de sous-comité d’évaluation. Dès lors, l’Europe mène une politique deux poids, deux mesures et perd sa crédibilité face aux autres partenaires tels que le Maroc, la Jordanie ou la Tunisie. Quant à l’idée d’étudier la situation des droits de l’homme, au cas par cas, cela reste une question à débattre. Le caractère individuel de l’évaluation reste essentielle lorsque dans ces pays, les défenseurs des droits de l’homme ne peuvent mener leur travail à bien.

Pourquoi l’UE n’use-t-elle pas plus de son pouvoir de sanction lorsque les droits de l’homme sont bafoués dans les pays méditerranéens ?

L’UE est incapable de mettre en place un dispositif de pression. La Tunisie est emblématique à ce sujet : elle a été le premier pays signataire de l’accord d’association de la région. Et pourtant, malgré un taux de croissance important et le développement de libertés pour les femmes depuis des dizaines d’années, la Tunisie aujourd’hui régresse dans le respect de ces droits fondamentaux. L’hypothèse selon laquelle le développement économique serait le « bébé » de la démocratie est mise à mal. Depuis 1987, aucune nouvelle association n’a été créée en Tunisie ; le gouvernement bloque certains fonds mettant en péril la société civile tunisienne. L’exemple le plus frappant est peut-être celui de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) qui ne reçoit aucune subvention. Il est donc primordial que l’UE trouve un moyen de pression afin d’éviter l’affaiblissement de son image sur le plan international.

Quelles solutions proposez-vous?

Elles tourneraient autour d’une Commission européenne sans ambages et d’un Conseil qui énonce des exigences fortes. Le Président tunisien Ben Ali, très soucieux de son image, serait obligé d’agir en conséquence. Il faudrait, par exemple suspendre certains types de fonds, sans bien sûr mettre en péril le développement économique du pays. En fin de compte, la Tunisie constitue un défi à la crédibilité du processus euro-méditerranéen.

Accusée elle-même de « déficit démocratique » et empêtrée dans un plan D balbutiant, l’Union européenne peut-elle être un bon professeur de démocratie ?

Il faut sortir de l’idée que l’Union européenne est le « professeur » en matière de démocratie et éviter de friser une attitude néo-colonialiste. Il s’agit plutôt de mettre en œuvre une base d’engagement démocratique commune à travers un pacte international. La société civile des pays tiers partage nos valeurs telles que la liberté d’association, de presse et de justice. D’ailleurs, l’UE ne pourrait agir s’il n’y avait pas une demande de démocratie de leur part. J’observe également que les exigences qui découlent de la lutte contre le terrorisme mettent à l’épreuve la promotion de la démocratie et du développement des droits de l’homme. Lorsque l’Union européenne se montre capable d’envisager des fonds financiers pour les frontières de la Libye, foyer de terrorisme, la crédibilité de l’Union Européenne est mise à l’épreuve.