Hadopi : le parlement européen sort ses crocs !

Article publié le 25 mai 2009
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Article publié le 25 mai 2009
Non contente de faire les choux gras de la presse française, la loi « Internet et création » s'invite sur la scène médiatique européenne. Début mai, les euro-députés se sont officiellement opposés à la fameuse loi française Hadopi. Leur opposition ? La coupure à l'accès internet irait à l'encontre des droits fondamentaux des citoyens européens.
Retour sur un feuilleton devenu désormais, franco-européen...

Hadopi, qu'est-ce que c'est au fait ?

Adoptée le 12 mai dernier par le parlement français, l'acronyme Hadopi tire son nom de la « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protections des droits sur Internet ». Son but ? « Enrayer » le téléchargement illégal de films et de musiques sur le web par le biais d'une réponse graduée. Une première salve de mails d'avertissement sera envoyée à l'internaute-pirate, suivi d'une lettre recommandée en cas de récidive, puis par la suspension, voire la résiliation de l'accès Internet si les téléchargements illégaux continus. Et c'est là que les esprits s'échauffe. Car depuis le lancement de cette loi au début de l'année 2009 par la ministre de la culture et de la communication Christine Albanel, de nombreuses oppositions se sont fait entendre. La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), organisme national français, a d'ailleurs déclaré sont opposition car cette loi pose un problème de « proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée (collecte de masse d'adresse IP, coupure de l'accès d'Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit). » (L'Express, 19 mai 2009)

Coups de théâtre en série

Et oh surprise, alors que la majorité parlementaire menée par l'UMP montre un soutien sans faille à Hadopi, lors de la présentation de la loi le 9 avril à l'Assemblée Nationale, l'absence d'une grande partie des députés de droite et au contraire, la présence massive des députés de gauche, ont permis le rejet de la loi Internet et Création. La session de rattrapage du 13 mai dernier a cette fois permis d'adopter officiellement le loi Hadopi. Mais c'était sans compter l'intervention des euro-députés ! En effet, le 6 mai, le parlement européen a réintroduit un amendement précisant que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints « sans décision préalable des autorités judiciaires » (Europe1.fr, 6 mai 2009). Lors d'un débat organisé sur les ondes d'Europe 1 dimanche dernier, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, a exprimé son agacement face à l'attitude des euro-députés. « Pour moi ce qui s'est passé au Parlement Européen sur Hadopi, c'est toute l'Europe que je ne veux pas. » Il attaque par là même les socialistes français qu'ils soupçonnent de manigance. « L'Europe que j'aime, ce n'est pas celle là, celle des combines dans lesquelles les socialistes français (...) passent des coups de téléphone à leurs copains européens" pour "inventer que l'accès internet est un droit fondamental" ».

Hadopi : Copé dénonce l'Europe "des combines"

Un énième rebondissement dans l'affaire Hadopi ? Les prochaines semaines nous le diront car à la contre-attaque du Parlement européen, vient s'ajouter la saisi du Conseil constitutionnel par le Parti Socialiste sur la remise en cause de la « double peine » (Le Figaro, 13 mai 2009). En effet, si Hadopi est appliquée telle quelle, l'internaute devra continué à payer son abonnement pendant la suspension de son accès à Internet. A suivre...

Crédit photo : Kmevans/FlickR