Guerres commerciales destructrices

Article publié le 25 mai 2015
Article publié le 25 mai 2015

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Plusieurs batailles juridiques ont été menées à l'OMC depuis maintenant quelques d'années. La Chine se prépare à une offensive sur le marché européen en décembre 2016, mais quels sont les choix des Européens ?

Début 2013, la Chine a dépassé les USA en devenant la plus grande économie marchande du monde avec 12% du commerce mondial en main. La Chine est maintenant le second plus grand partenaire commercial de l'UE après les USA, fournissant 16% des importations de l'UE. Ces nombres sont impressionnants, et malgré un ralentissement récent des importations de l'UE en provenance de Chine, elles sont assurées de croitre après décembre 2016.

Les relations commerciales ont été troublées par des questions telles que les conditions arbitraires imposées par la Chine aux investisseurs étrangers, l'importance excessive accordée par l'UE à la santé, la sécurité et les aspects environnementaux et enfin les mesures anti-dumping de l'UE sur les importations venant de Chine. Cette dernière pratique est devenue à présent un point important de discorde entre les deux puissances commerciales.

En décembre 2001 la Chine a rejoint l'OMC sous couvert de conditions particulières permettant aux autres membres de l'organisation de mettre en œuvre une démarche alternative pour décider de droits de douane sur les produits chinois.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Si les exportateurs de jouets chinois par exemple ne peuvent pas prouver la prévalence des conditions d'une économie de marché dans l'industrie du jouet chinois, et que les fabricants ne sont pas financés par l'Etat ou contrôlés, la partie importatrice peut mener le cas devant la Commission du commerce international, qui détermine si l'industrie nationale dans le pays d'importation souffre d'un préjudice causé par ces importations subventionnées. En cas de conclusion positive, la partie importatrice peut imposer des taxes d'importation anti-dumping aux jouets chinois. Ces taxes sont déterminées en comparant les coûts de production d'un fabricant travaillant avec des conditions semblables sur un marché comparable, ce qui pour la Chine revient à comparer avec l'une des principales économies en développement possédant une économie de marché (MES), comme l'Inde ou le Brésil.

L'union européenne a intensément tiré profit de l'économie planifiée (NME) de la Chine au cours des ans, portant le nombre d'investigations anti-dumping contre la Chine à plus d'un tiers du nombre total existant. De nos jours, la Chine fait pression pour éliminer cette entrave aux échanges commerciaux le plus tôt possible, et elle examine particulièrement la fin de l'année prochaine.

En 2001 les négociateurs chinois ont veillé à inclure un détail particulier dans leur protocole d'adhésion. À savoir, une clause d'expiration qui affirme que les dispositions, y compris celle sur l'utilisation de la démarche alternative, expireront 15 ans après l'adhésion chinoise à l'OMC. Ceci éliminera en pratique les fondements du statut d'économie planifiée.

Dans les terres de Confucius, la patience est une vertu.

La Commission ne renoncera pas.

Pour la déléguée au commerce Cecilia Malström, la bataille est loin d'être perdue. Elle prévient qu'il n'y a aucune clarté légale dans le protocole d'adhésion, et aucune automaticité non plus. Les critères d'octroi du statut d’économie de marché sont purement techniques et donc, leur évaluation devrait rester en dehors de la politique.

Selon la Commission, il y a cinq critères pour l'octroi de ce statut, et la Chine n'en remplit qu'un actuellement.

Certains secteurs industriels européens tels que le textile, l'acier et les panneaux solaires sont extrêmement exposés aux pratiques d'anti-dumping. En raison de la « règle du droit moindre » qui prévaut dans l'économie européenne, les taxes européennes sont déjà particulièrement basses. Si la Chine obtient le statut qu'elle souhaite depuis de longues années, pour des raisons politiques ou techniques, l'économie européenne souffrira.

Sabotage fait maison

De façon intéressante, l'Association européenne de l'industrie photovoltaïque (EPIA) a annoncé il y a quelques semaines qu'elle se réjouissait de la fin du dumping sur l'importation des panneaux solaires chinois, en espérant que cela augmenterait l'installation de centrales électriques solaires en Europe et ainsi diminuerait la dépendance de l'UE aux énergies fossiles. Depuis qu'ils ont exprimé leur soutien à la Chine dans cette guerre commerciale, leur site a été retiré trois fois en trois semaines.

Venez en décembre 2016, Noël en Europe pourrait être "Made in China".