Guantánamo : la position commune européenne est-elle réaliste ?

Article publié le 18 février 2009
Article publié le 18 février 2009
Par Yulia Kochneva et Julie Beckrich Parlement européen, le 4 février 2009 Avant de mettre définitivement la clé sous la porte de Guantánamo, la communauté internationale, et l’Union européenne tout particulièrement, se retrouvent confrontées à une question complexe : quel sort réserver aux futurs anciens détenus.
Lors d’un débat avec le Conseil et la Commission à l’occasion de la session plénière de février, le Parlement européen a applaudi la décision de la nouvelle administration américaine de fermer ce camp de détention tout en soulevant les points les plus délicats de l’après-Guantánamo.

Le 22 janvier dernier, Barack Obama a confirmé sa promesse électorale concernant ce camp d’emprisonnement en signant l’ordre de sa fermeture. Cette décision signale l’intention du nouveau Président américain de se démarquer de son prédécesseur en rétablissant les libertés fondamentales, largement bafouées dans cette « prison de la honte ». Dépourvu de tout cadre juridique, ce lieu est l’objet depuis plusieurs années des critiques unanimes des organisations européennes et des associations de défense des droits de l’Homme. De nombreux documents témoignent des conditions de détention dégradantes et de l’emploi de techniques d’interrogation brutales et de torture sur les prisonniers.

Les anciens détenus : une question polémique

Si cette décision de fermer le centre a été saluée par tous les pays européens, la question de l’éventuel accueil des prisonniers de Guantánamo a fait resurgir des divergences entre les Etats membres de l’Union européenne et ses groupes politiques. Plusieurs dimensions rentrent en jeu dans cette affaire : morale, politique, juridique et sécuritaire. Si la droite européenne met en avant dans son discours la sécurité des citoyens européens : « l’aide aux Etats-Unis doit être accordée à une seule condition : que cela ne remette pas en cause la sécurité nationale », a affirmé Panayiotis Demetriou (PPE), la gauche et les centristes, prônent avant tout la suprématie des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux : « la communauté des valeurs démocratiques doit être transnationale et les droits de l’Homme doivent prévaloir sur les questions de sécurité » a déclaré Martin Schultz (PSE). La question reste donc entière : comment trouver un juste équilibre entre sécurité nationale et européenne et nécessité de trouver des lieux d’accueil pour les anciens détenus ?

Une résolution bien prudente

Malgré les discours engagés de la plupart des parlementaires européens, la Résolution finale sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantánamo adoptée le 4 février reste très prudente et très générale dans ses formulations. Le document souligne d’abord que c’est aux Etats-Unis que revient avant tout la responsabilité de la fermeture de Guantanamo et de l’avenir de ses détenus. Quant à la responsabilité du droit international et des droits fondamentaux, celle-ci repose sur l’ensemble des pays démocratiques, notamment sur les Etats membres de l’UE.

Le Parlement européen a ainsi invité ses Etats membres, « dans l’hypothèse où l’administration américaine en exprimerait le souhait, à coopérer avec elle afin de dégager les solutions, à se montrer prêts à accepter des détenus sur le territoire de l’UE et de contribuer ainsi au renforcement du droit international, et à garantir, en priorité, un traitement équitable et humain de tous les détenus ». Les Etats membres sont aussi appelés à coopérer et à se consulter mutuellement « sur les incidences éventuelles sur la sécurité publique au sein de l’Union européenne ».

Le Parlement européen a donc opté pour une approche harmonisée au niveau européen, mais la décision d’accueillir ou non les futurs anciens détenus incombera à chaque Etat membre. La prochaine réunion des Ministres de la justice et des affaires intérieures, prévue les 26 et 27 février, clarifiera davantage la stratégie européenne en la matière, ainsi que la nouvelle coopération transatlantique dans la lutte contre le terrorisme.

(Crédit photo: flickr/electron)