Giovanni Falcone, son héritage juridique et d'investigation

Article publié le 23 mai 2016
Article publié le 23 mai 2016

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Giovanni Falcone, magistrat. Un homme dont le dévouement a changé l'histoire de l'Italie à jamais. Voyage à travers quelques-unes de ses idées et de ses intuitions qui sont une contribution unique aux méthodes de lutte contre le crime organisé et qui, aujourd'hui encore, sont un exemple pour l'Italie et pour le monde entier.

"Ces dernières années, j'ai perçu (...) une certaine lassitude dans la répétition de ces commémorations, notamment parce que l'on a alimenté une polémique plus ou moins latente : pourquoi commémore-t-on Giovani Falcone avec tant d'emphase, tant de faste alors que toutes les autres victimes de la mafia, (...) ne sont soit pas commémorées, soit célébrées d'une manière différente ? (...) Il faut expliquer aux gens l'importance de la contribution apportée par Giovanni Falcone à la justice, (...) pour qu'ils puissent comprendre que la grandeur de Giovanni Falcone est telle que, même s'il était décédé d'une mort naturelle, on le commémorerait de la même manière qu'aujourd'hui." (Alfredo Morvillo, 5 février 2016, lors de son intervention au congrès "L'actualité de la pensée et de l'expérience de Giovanni Falcine" ("L'attualità del pensiero e dell'esperienza di Giovanni Falcone" )

Le 23 mai 1992, Palerme était secouée par un grondement, et mille kilogrammes de tolite fermaient définitivement les yeux de Giovanni Falcone, Francesca Morvillo, Vito Schifani, Rocco Dicillo et Antonio Montinaro. Depuis ce jour, des milliers de personnes de tous âges, origines sociales et nationalités viennent à Palerme et défilent en cortège pour célébrer le juge Giovanni Falcone.

On sait pourtant que, parfois, la rhétorique tue la substance et l'habitude affaiblit le souvenir, et c'est ainsi que grandit le germe de la polémique qui naît dans un murmure pour se faire de plus en plus fort : "À quoi servent ces cortèges ? Vous êtes contre la mafia uniquement le 23 mai ? Pourquoi tant de bruit pour Falcone ? Y a-t-il des morts de premier rang et d'autres de second rang ?"

Aujourd'hui, la volonté est, sans aucune prétention exhaustive - même minime -, de mettre au point un petit abrégé de l'activité incomparable de Giovanni Falcone. Quelles nouveautés législatives a-t-il permis de développer ; quelles intuitions, et quelles méthodes d'investigation a-t-il permis de développer ? En somme, comment ce juge sicilien, avec sa haute formation juridique et son sens inné du dévouement a-t-il changé pour toujours la lutte contre la mafia, en fournissant des directives qui sont encore suivies par les magistrats italiens et dans le monde entier ? Le véritable héritage de Giovanni Falcone.

À titre d'exemple, peu de gens savent qu'à Quantico, non loin de Washington DC, au quartier général du FBI, trône un buste de Giovanni Falcone depuis 1994, à la demande de Louis Freeh, un ami et collaborateur du magistrat palermitain alors directeur du FBI, parce que Giovanni Falcone "est la plus haute représentation de la Justice et de l'État".

La coordination d'investigation. Les directions de district anti-mafia 

Pour Falcone, la nécessité de coordonner les enquêtes en matière de criminalité organisée était évidente. Sur base d'un schéma qu'il a imaginé alors qu'il était à la tête de la section Affaires Pénales au Ministère de la Justice, le décret-loi n. 367/1991 fut établi en matière de "Coordination des enquêtes dans les poursuites pour délits de criminalité organisée", converti avec modifications en la Loi n. 8/1992 qui instituait la Direction nationale de lutte contre la mafia et les Directions de district anti-mafia. Ce fut à l'occasion de son dernier discours public à Pavie le 13 mai 1992 que Falcone définit la coordination d'investigation comme un élément "fondamental". Du rapport préliminaire du décret-loi est retiré : "Le but de cette structure est de faire face aux organisations criminelles à travers l'organisation des enquêtes". Aujourd'hui, d'après l'article 371 bis du code de la procédure pénale, le Procureur national anti-mafia exerce des fonctions de stimulateur par rapport aux procureurs régionaux, "afin de rendre effective la coordination des enquêtes, de garantir l'efficacité de l'emploi de la police judiciaire dans ses différents organes et d'assurer l'exhaustivité et la rapidité des investigations". La récolte de données et la coordination deviennent indissociables de la lutte contre un crime organisé qui étend de jour en jour son territoire d'activités.  

La collaboration des repentis et la remise de peine

Évidemment, le phénomène de collaboration avec la justice n'est pas né avec Falcone. Cependant, jusqu'à l'avènement du Maxi-Procès, cela n'avait pas créé de tensions particulières puisque, notamment, les déclarations des collaborateurs étaient généralement ignorées par les représentants judiciaires de l'État (comme cela s'était passé dans l'affaire des déclarations de Leonardo Vitale). Falcone fut un grand propulseur de l'utilisation des "repentis" à des fins de répression. Il pensait que seul un regard de l'intérieur pouvait lever le voile sur l'entièreté de l'organisation. En effet, les déclarations de Tommaso Buscetta permirent de reconstruire chacun des aspects de l'organisation, d'une manière que nous n'aurions jamais pu connaître autrement. Cependant, à l'époque de Falcone, les repentis étaient gérés de façon complètement indisciplinée. Comme il l'écrivit lui-même, les enquêteurs se retrouvaient "à essayer de résoudre leurs problèmes de sécurité de manière artisanale et, d'un autre côté, pour tenter de les stimuler, ils faisaient des prévisions générales et aléatoires [...]". C'est ainsi qu'il fut nécessaire d'adopter la très contestée loi sur les avantages pour les collaborateurs de justice [1], qui connut son apogée entre les années 1991 et 1994. Là encore, le travail de Giovanni Falcone au Ministère fut d'une importance capitale, car il conduisit à l'élaboration d'une série de textes léglislatifs qui - à la suite de nombreuses innovations législatives - permettent aujourd'hui une gestion exacte et précise des collaborateurs de justice, où les règles sont dictées par l'État de manière univoque. 

La "méthode Falcone", techniques d'investigation anti-mafia

"Suivre l'argent", ou "Follow the money" en anglais, c'était là la méthode pour pénétrer véritablement dans le monde de la mafia. Falcone écrivait : "[...] suivre les traces que laissent derrière eux les grands mouvements d'argent liés aux activités criminelles les plus lucratives [...] est la meilleure piste, [...] dans les investigations anti-mafia, parce que c'est principalement cela qui permet aux enquêteurs d'élaborer un réseau de preuves objectives [...] impossibles à altérer [...]". Les enquêtes sur la mafia auraient dû se déployer en deux étapes fondamentales : 1) s'occuper des délits mineurs qui génèrent des mouvements d'argent ; 2) en suivant les traces de ces mouvements, conduire des enquêtes qui mèneront à la vérification de délits majeurs, sans pour autant négliger les infractions de gravité intermédiaire. Ce modus operandi aurait été la clé pour accéder aux activités du crime organisé qui, comme l'a théorisé Giovanni Falcone, s'articulaient également en "Infractions de premier niveau", parmi lesquelles le trafic de drogue, ayant une répercussion financière immédiate et les "Infractions de second niveau", c'est-à-dire des délits qui se rapportent à la lutte entre clans mafieux pour le contrôle des activités. Enfin, les "Infractions de troisième niveau" avaient pour objectif de garantir la pérennité du système mafieux dans sa totalité. 

L'enseignement le plus important : la mafia n'est pas invincible

Nous avons tous en commun une dette, la plus importante de toutes, envers Giovanni Falcone. Il nous a démontré pour la première fois que l'État, s'il s'organise, s'il crée un système sérieux de professionalisme, s'il place des investissements et apprend à se déplacer à la même vitesse que la criminalité et s'il s'emploie à faire fonctionner ce système, peut vaincre la mafia. Cette pieuvre que l'on avait crue - ou que l'on avait préféré croire - invincible était constituée d'hommes. Ses mots résonnent encore dans nos esprits : "la mafia est un phénomène humain, et comme tous les phénomènes humains, elle a un début et aura par conséquent une fin". Les boss étaient effectivement des monstres sanguinaires, mais c'étaient des hommes, et comme tels, ils étaient vulnérables. "Ce sont des hommes comme tous les hommes" déclara Falcone. Ainsi, le juge a appris à chacun de nous que l'État est le bon parti, il nous a appris qu'il faut affronter son quotidien avec courage et honnêteté, chacun pour sa propre vie. Il nous a appris que la mafia peut être vaincue, que l'on peut dire non aux associations de malfaiteurs et que les citoyens honnêtes peuvent gagner, non pas grâce à la rhétorique, mais grâce à un État qui remplit ses obligations.

Pour toutes ces raisons, mais aussi pour toutes celles que je n'ai pas eu l'occasion de rappeler ici, merci Giovanni Falcone.

[1] Décret-loi n° 152 du 13 mai 1991 converti en loi n° 203 du 12 juillet 1991 portant sur les mesures urgentes en faveur de la lutte contre le crime organisé.

Dans la rédaction de cet article, il est fait plusieurs fois référence à : G. Falcone, G. Turone "Tecniche di indagine in materia di mafia, in Cass. Pen. 1983 e G. Falcone, "Interventi e proposte", Sansoni Editore, 1994