[fre]La bataille des droits du sol

Article publié le 15 janvier 2018
Article publié le 15 janvier 2018

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Ils naissent, grandissent et étudient dans notre pays, mais ne sont pas pour autant des citoyens italiens. La loi sur le droit du sol pourrait s’appliquer à 800 000 enfants pas tout à fait considérés comme tels pour le moment.

La proposition de loi qui divise l’Italie a été approuvée par la Chambre des députés fin 2015, cela fait donc plus d’une année qu’elle se trouve bloquée au Sénat. L’obstruction des partis de droite, Forza Italia et Lega Nord, est très forte, car ils voient dans cette mesure une véritable chimère à éviter absolument. En arrière-plan, le Mouvement 5 étoiles échoue à adopter une position claire vis-à-vis de cette loi, tout comme l’électorat.

Que prévoit la loi? Et que changerait-elle si elle était approuvée ? Il s’agit d’une proposition qui tendrait à augmenter la possibilité d’obtenir la citoyenneté italienne et qui concernerait surtout les mineurs nés en Italie de parents étrangers ou tout du moins arrivés en Italie dans leur enfance.

La loi actuelle, en effet, prévoit que cette catégorie de mineurs obtienne la citoyenneté dans deux cas : si un des parents est italien (le célèbre ius sanguinis) ou le jour de leurs dix-huit ans.

Cette situation connut une répercussion médiatique grâce aussi au sport, dont le cas le plus éclatant est celui de Mario Balotelli, ancienne star de la sélection nationale italienne, né à Palerme, mais qui dut attendre sa majorité pour revêtir le maillot bleu.

La proposition de loi introduirait deux nouvelles manières d’accéder à la citoyenneté. Le premier, Ius soli “tempéré”, consentirait à devenir citoyen italien à qui est né dans notre pays de parents étrangers, si au moins l’un des deux parents se trouve légalement en Italie depuis au moins 5 ans. De plus, si le parent concerné ne vient pas de l’Union Européenne, il devrait également satisfaire à des exigences supplémentaires, de revenu, de logement et devrait enfin passer un test de connaissance de la langue italienne. Rappelons que la citoyenneté va à l’enfant, non pas au parent.

Le second moyen prévu par la proposition de loi pour qu’un mineur obtienne la citoyenneté utiliserait le “ius culturae”, qui octroierait la citoyenneté aux mineurs s’étant distingués lors d’un cycle scolaire, c’est-à-dire sans jamais redoubler.

Citoyenneté offerte

Voilà la teneur la plus modérée des commentaires des adversaires de cette mesure pour en arriver au “on veut faire de l’Italie la salle d’accouchement de toute l’Afrique” de l’ancien ministre, aujourd’hui à la tête des Fratelli d’Italia, Ignazio la Russa.

Ces commentaires qui font levier sur l’urgence des migrants et la crise humanitaire que l’Italie doit affronter depuis plusieurs années, confondent de façon erronée deux situations totalement différentes l’une de l’autre.

La proposition de loi concerne en effet une tranche de la population “étrangère” qui réside déjà légalement en Italie depuis au moins 5 ans. Ainsi, rien n’incite à venir accoucher en Italie, l’expression elle-même faisant déjà grincer des dents, parce que, même si c’était le cas, cela ne donnerait pas le droit à l’obtention de la citoyenneté.

Le langage politique agressif utilisé transversalement par ceux hostiles à cette mesure peut également se voir utilisé comme critère en faveur de la proposition de loi par les Italiens. Dans un sondage récent, publié par termometro politico, les Italiens défavorables à un ius soli pur, qui présuppose un octroi immédiat de la citoyenneté à tout enfant né de parents étrangers, seraient en tête parmi les personnes interrogées (54%). Les avis divergent pour le ius soli tempéré qui, au contraire, rassemblerait 51% de personnes en sa faveur. Distinction importante, puisque seul ce dernier constitue le véritable objet de la réforme.

En outre, la tendance des membres de la Droite à associer la loi à des faits issus de la chronique judiciaire à propos d’étrangers, non seulement sacrifie toute tentative d’intégration, mais trouble, et de loin, l’opinion publique.

La situation européenne

A ce jour, notre pays dispose d’une des lois les plus rigides en termes d’obtention de la citoyenneté. Une mesure qui modifierait la loi de 1992 pourrait rapprocher notre pays de ses voisins européens. Que l’on pense à l’Allemagne où chaque enfant reçoit à la naissance la citoyenneté allemande si l’un des deux parents réside en permanence dans le pays depuis au moins 8 ans. Que l’on pense à l’Espagne où celui qui naît de parents étrangers obtient la citoyenneté s’il a été résident durant une année.

Ceci ne relève pas de l’Union Européenne, même si sa création a été en partie motivée par la volonté de mettre fin aux discriminations et non pas de créer des divisions, et l’Italie, membre fondateur, ne peut pas simplement oublier ce dessein et l’imprégner dans les discours politiques d’un racisme “modéré” dans lesquels le remède aux problèmes consiste à considérer le plus faible comme son ennemi.

Les Italiens à l’école

Une fois éliminées ces mauvaises représentations de la loi et que l’on a bien souligné qu’elle n’offrira pas la citoyenneté à chacun, car pour l’obtenir il sera nécessaire de satisfaire à des exigences bien précises, il ne nous reste plus qu’à penser aux acteurs de celle-ci. Les jeunes. Des jeunes qui vont à l’école en Italie et qui étudient l’italien, leur langue première. C’est bien des écoles que proviennent les demandes les plus fortes. L’initiative des enseignants du 3 octobre dernier pour la citoyenneté, par le biais d’une grève de la faim symbolique, voulait insister sur un point bien précis : le paradoxe de devoir éduquer “à la citoyenneté et à la constitution”, d’après les programmes nationaux, des citoyens qui, du moins avant leur dix-huitième anniversaire, n'en sont pas.