[fre] Ch-ch-changements dans la Commission Européenne : les politiques environnementales européennes en danger?

Article publié le 15 janvier 2015
Article publié le 15 janvier 2015

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Depuis les dernières élections européennes en mai 2014, peu de choses ont été dites à propos des nouvelles politiques prioritaires des institutions européennes. Et peu de choses sont connues quant à la signification du nouveau programme de travail de la Commission Européenne concernant la politique environnementale de l'UE. Voici quelques éléments de discussion pour comprendre son importance.

Depuis l'investiture de Jean-Claude Juncker en tant que nouveau président de la Commission Européenne, des polémiques n'ont cessé de d'émerger à propos de sa personnalité politique et d'une participation suspecte dans des affaires douteuses, baptisées plus tard Luxleads. Les débats publics tournant autour de sa personnalité ont regrettablement sous-médiatisé son nouveau plan de réorganisation de la Commission en 10 points-clés en vue d'une meilleure régulation. C'est pourquoi les citoyens européens devraient attentivement considérer les changements illusoires faits par la Commission Européenne sur ces dix points prioritaires, ainsi que son intérêt douteux sur la prétendue meilleure régulation. Mais surtout les citoyens européens devraient se concentrer sur ses implications dans la mise en place des politiques environnementales.

Il est vrai que derrière le remaniement politique conventionnel, avec sa politique coup-de-poing Juncker essaye d'imposer, en plus des changements institutionnels symboliques, une nouvelle façon de s'attaquer aux défis environnementaux, notamment en soulignant le rôle prédominant, mais néanmoins discuté, de la science dans la mise en œuvre des politiques environnementales. Ce qui signale, doucement mais sûrement, la décadence de l'agenda environnemental de l'Union Européenne pour les cinq prochaines années.

Des changements inoffensifs dans l'organisation de la Commission et dans ses méthodes de travail ?

Certains des changements organisationnels internes imputés à l'élection de Juncker n'ont pas été remarqué. Certaines compétences sectorielles liées à l'environnement ou à la santé (comme la santé/technologie et les cosmétiques) ont été transféré de l'ex Direction Générale de la Santé et des Consommateurs de la Commission (SANCO, aujourd'hui DG SANTE) à ce qui était la Direction Générale de l'Entreprise (aujourd'hui DG GROWTH). L'éloquent portfolio des dossiers des consommateurs est passé de la DG SANCO à la DG JUSTICE. Le traitement des déchets, associé au gaspillage de la nourriture et aux produits biocides, est passé des mains de la DG Environnement à celles de SANCO.

Il est possible qu'il existe d'autres raisons bien fondées pour prendre de telles décisions et même si ces changements mineurs ne vont pas changer la nature des dossiers, on ne peut tout de même pas s'empêcher d'y voir une tentative (in)volontaire de transférer les dossiers concernant l'environnement et la santé aux services de la Commission traditionnellement plus orientés vers l'entreprise et qui sont réceptifs aux intérêts industriels. Ces services sont maintenant les unités en charge de ses dossiers.

Le Secrétaire Général de la Commission, normalement en charge de garantir la collégialité et la cohérence de l'institution, a vu ses responsabilités s’accroître. Il est maintenant assuré que les propositions législatives initiales de tous types soient approuvées au plus haut niveau de la hiérarchie de la Commission, avant même une consultation entre les services qui demandait l'approbation des commissaires et des vices-présidents.

Les nouvelles méthodes de travail de la Commission demande aussi à son personnel en charge d'une proposition législative spécifique de la justifier complètement en se basant notamment sur les 10 points-clés de Juncker, que l'on peut résumer à « emploi et croissance », et en mettant en place systématiquement une étude d'impacts socio-économiques et environnementaux, qui sera soumis plus tard à l'approbation par le Bureau d’Études d'Impacts nouvellement réformé (IAB – Impact Assessment Board).

Si le besoin de mettre en œuvre des études d'impacts n'est pas nouveau, y faire appel avant le vote d'une législation est aujourd'hui devenu une nécessité ordinaire. De plus, des doutes sur le véritable rôle de l'IAB comme organisme de contrôle pour une meilleure régulation de la Commission ont déjà été exprimé.

D'un agenda pour une meilleure régulation à des politiques environnementales édulcorées

En dépit des appels solennels lancés par les ONG à Juncker de ne pas abandonner les grandes lignes de la législation environnementale, appelé circulaire européenne sur l'économie et la qualité de l'air, la Commission a déclaré que les propositions seront sûrement amendées après une consultation du Conseil et du Parlement Européens : une décision qui laisse entendre un retrait déguisé.

A cause de ses nouveaux pièges que ses nouvelles règles idéologiques et méthodologiques impliquent, l'Union Européenne risque progressivement de se désengager généralement vis-à-vis des problèmes environnementaux.

Officiellement, l'Agenda pour une meilleure régulation de l'Union Européenne vise à assurer que « les lois et règlements européens soient adaptés justement, implantés correctement au bon niveau et proportionnellement aux besoins ». Plus concrètement, l'outil principal qui est de plus en plus incité à être utilisé s'appelle REFIT (REgulatory FITness and performance programme), le programme de performance et d'aptitude régulatrice de la Commission, en place depuis 2006. REFIT demande à la Commission de scruter minutieusement les propositions législatives passées, présentes et à venir dans tous les domaines de compétences de l'Union Européenne afin de déterminer la pertinence et la valeur ajoutée de ces actions à un niveau européen, leurs potentiels impacts socio-économiques, etc, de sorte que toute législation européenne inutile soit simplifiée ou supprimée. Au 40ème anniversaire du bureau environnemental européen, plusieurs participants ont ardemment soutenu qu'inciter sur une meilleure régulation était fondamentalement bizarre, que c'était un retour en arrière qui ne faisait que donner l'opportunité aux responsables politiques de se voiler la face sur les problèmes environnementaux.

 Bird flying | (cc) Mark Weincke

Ainsi, bien que les intentions soient bonnes, elles comportent des risques et créent une procédure plus difficile, encombrante et longue pour faire ressortir, à travers les législations environnementales existantes et les révisions, de nouvelles propositions. Cette nouvelle approche requière de façon implicite, mais alarmiste, que le personnel de la Commission justifie les initiatives législatives en faveur de la protection de la santé publique et de l'environnement sur les seuls critères de la création d'emplois et de la croissance – aussi importants soient ils. Les efforts pro-environnementaux risquent d'être dangereusement compromis ou simplement « vendus » avec succès via un « dépoussiérage » marketing dans l'espoir de passer.

Débattre de la bonne et de la mauvaise science : une bataille de volontés autour du principe de précaution.

Pourtant certains n'ont pas attendu pour questionner l'inaction de la Commission ; par exemple, le réalisateur Stéphane Horel dans un documentaire sur l'approche européenne de la réglementation sur le perturbateur endocrinien, souligne ce qui a été ou n'a pas été fait à ce moment-là pour éviter la mise en place d'organisations industrielles représentant les pesticides, le plastique, …

Par conséquent, il semble que les récents développements dans la politique européenne (dont certains sujets ont été mentionné plus tôt dans cet article) soulève un débat intimement lié aux interprétations respectives des politiciens et des actionnaires sur le principe de précaution, qui a déjà fait couler beaucoup d'encre, et sur ce qu'est la bonne et la mauvaise science. La présumée absence de certitudes scientifiques quant aux dangers de certains phénomènes environnementaux tels que les perturbateurs endocriniens ou encore les potentiels conséquences négatives de la législation environnementale sur l'économie, justifie une dérégulation ou une suppression du règlement. Les termes « prouvé scientifiquement » ou « évaluation des risques » sont maniés et instrumentalisés des deux côtés autant pour encourager que pour gêner une réglementation.

Pour illustrer la complexité de la réglementation environnementale « basée sur des évidences » prenons l'exemple de la récente controverse sur la légitimité du statut du « Conseiller chef scientifique de la Commission ».

La prochaine étape

 The Unknown | (cc) Mark Weincke

Ces considérations montrent l'importance de maintenir au maximum la transparence sur des sujets d'apparence internes à la réorganisation qui sont en fait hautement symboliques et potentiellement au détriment des initiatives de protection environnementale. Si jouer en suivant les règles est aujourd'hui la seule option, cela ne devrait pas nous laisser tomber dans les dangereux bras du cynisme général.