[fre] Brexit : ce que change la décision de la Cour suprême  

Article publié le 26 janvier 2017
Article publié le 26 janvier 2017

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Nouveau jugement, même conclusion. Mais cette fois, elle est définitive : le parlement britannique devra être consulté par le gouvernement de Theresa May pour le déclenchement des négociations du Brexit, a déclaré la Cour suprême. Quelles sont les conséquences de cette décision, en ces temps d'incertitude politique sans précédent ?

Il y a maintenant sept mois, les Britanniques prenaient conscience que leur pays ne ferait bientôt plus partie de l'Union européenne. Aujourd'hui, la question suscite toujours autant le débat. Conclusion d'une bataille juridique très médiatisée, le gouvernement britannique a été débouté de son appel par la plus haute instance de justice du pays : il ne pourra entamer les négociations du Brexit sans l'aval du parlement.

Avec une majorité de 8 voix contre 3, les juges de la Cour suprême ont statué que la Chambre des communes et la Chambre des Lords devront donner leur accord à la Première ministre Theresa May avant que celle-ci n'engage les discussions sur la sortie de l'UE avec ses homologues européens. Bonne nouvelle pour les militants qui soutenaient que refuser aux parlementaires leur droit de regard allait à l'encontre de la démocratie, au vu des conséquences légales potentiellement graves du Brexit.  

Pour autant, cette décision n'a pas fait que des heureux : les administrations décentralisées de l'Écosse, du Pays de Galles et de l'Irlande n'auront pas leur mot à dire dans les conditions du déclenchement de l'article 50. Certains redoutent qu'en Écosse, où le Brexit a été rejeté par 62 % des votants, ce jugement apporte de l'eau au moulin de la Première ministre Nicola Sturgeon, qui menace d'organiser un second référendum pour l'indépendance du pays.  

Au 10 Downing Street, bien que cette décision représente une défaite, il serait naïf d'imaginer que les ministres n'ont pas déjà élaboré un plan en conséquence, ayant perdu un jugement en première instance à la Haute cour de justice en novembre dernier. Autre soulagement pour les ministres : la Cour suprême n'a pas été jusqu'à spécifier la forme que devra prendre la législation du Brexit. La balle est donc désormais dans le camp du gouvernement, qui décidera de la manière de présenter l'information au parlement. 

Si tout se déroule comme prévu, il se pourrait même que la Première ministre s'en tienne à son plan initial de déclencher l'article 50 dès le mois de mars. Même pour les parlementaires opposés au Brexit, ou ceux en désaccord avec les termes proposés, il y a un certain intérêt à ce que le processus soit amorcé rapidement. Avec des négociations qui pourraient durer jusqu'à deux ans, tout report serait susceptible de différer une éventuelle sortie de l'UE à 2019, voire 2020. Le Brexit viendrait alors éclipser les prochaines élections législatives britanniques, et donc éventuellement le nouveau gouvernement. La décision rendue par la Haute Cour de justice en novembre dernier aura peut-être compliqué le processus, mais du point de vue du gouvernement, tout est presque rentré dans l'ordre. 

Naturellement, depuis que ce premier jugement est tombé, bien des choses ont changé dans le reste du monde. Donald Trump a remporté les élections présidentielles aux États-Unis, et pris ses fonctions dans un accès de rage nationaliste. En Italie, Matteo Renzi a démissionné de son poste de Premier ministre après avoir perdu au référendum, perçu par beaucoup comme un rejet de l'ordre établi. Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, rattrapé par l'ombre envahissante que jette le leader d'extrême droite Geert Wilders, a publié cette semaine un message incendiaire sur l'immigration et l'identité nationale. En France, tel un vautour xénophobe, Marine Le Pen plane au-dessus des derniers jours de la présidence de François Hollande.

Avec ces événements en toile de fond, le Brexit a sans doute un peu quitté le devant de la scène, mais il n'a pas disparu. Assurément, la peur et la colère qui l'ont provoqué non plus.