Fonds de liquidation des banques mais « d’où va venir l’argent ? »

Article publié le 23 décembre 2013
Article publié le 23 décembre 2013

La veille du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013, les ministres des finances européens sont parvenus  à un accord pour le deuxième pilier de l’union bancaire. L’accord prévoit un mécanisme unique de résolution c’est-à-dire la gestion  ordonnée de la faillite des banques de la zone euro.

L’idée,  que ne se soit plus les Etats et donc les contri­buables qui paient pour la faillite des banques mais qu’un fonds soit prévu à cet effet, di­rec­te­ment ca­pi­ta­lisé pour les banques à hau­teur de 60 mil­liards d’eu­ros. 

Mé­ca­nisme de ré­so­lu­tion unique ?            

Ce nou­veau dis­po­si­tif de ré­gu­la­tion ban­caire com­porte trois pi­liers : l'ins­ti­tu­tion d'une fonc­tion de su­per­vi­seur unique des banques de la zone euro confiée à la Banque cen­trale eu­ro­péenne (BCE), la mise en place d'un sys­tème eu­ro­péen de ga­ran­tie des dé­pôts et d'un mé­ca­nisme com­mun de ré­so­lu­tion des crises ban­caires.

Les mi­nistres des fi­nances se sont mis d’ac­cord sur le deuxième pi­lier ; le mé­ca­nisme de ré­so­lu­tion unique des crises ban­caires dé­mar­rera en 2015 et s'ap­pli­quera en di­rect aux 130 banques les plus im­por­tantes de la zone euro, ainsi qu'aux banques trans­fron­ta­lières, soit au total un peu plus de 300 éta­blis­se­ments ban­caires.

Le fonc­tion­ne­ment de ce mé­ca­nisme re­pose sur un conseil de su­per­vi­sion qui sera créé et qui aura comme fonc­tion de dé­ci­der de re­ca­pi­ta­li­ser un éta­blis­se­ment ban­caire si be­soin. C’est la BCE qui aura la tâche de dé­ter­mi­ner si tel ou tel éta­blis­se­ment a be­soin d ‘une re­ca­pi­ta­li­sa­tion.  

Les Etats membres doivent mettre en place des fonds de ré­so­lu­tion. Ce­pen­dant un fonds de ré­so­lu­tion unique sera ali­menté par les banques elles-mêmes.

Mais ce dis­po­si­tif ne sera uti­li­sable que dans 10 ans le temps que la ca­pi­ta­li­sa­tion du fonds unique se fasse par les banques. En at­ten­dant  une ques­tion se pose « d’où va venir l’ar­gent ? » dé­clare Mar­tin Schulz lors de la confé­rence de presse du Conseil le 19 dé­cembre 2013.

Un ac­cord à l'al­le­mande

Du­rant les né­go­cia­tions deux points de vue se confron­taient : l’une, celle de la France et des pays du sud de l’Eu­rope qui pro­po­saient d’uti­li­ser les 500 mil­liards du Mé­ca­nisme eu­ro­péen de sta­bi­lité ali­menté par les Etats membres en at­ten­dant la ca­pi­ta­li­sa­tion du fonds de ré­so­lu­tion unique, l’autre conduite par l’Al­le­magne re­fuse cette idée, ne vou­lant pas faire payer la fac­ture de la faillite des banques (l’Al­le­magne est le plus gros contri­bu­teur de ce MES).

Fi­na­le­ment, l’ac­cord ne pré­voit donc pas l’uti­li­sa­tion du MES dans les 10 ans en at­ten­dant le fonds de ré­so­lu­tion unique. En pra­tique, c’est le tré­sor pu­blic de chaque pays qui res­tera le re­cours en cas de faillite d’une banque na­tio­nale. Si, par contre, les res­sources de l’Etat en ques­tion sont in­suf­fi­santes, il pourra em­prun­ter lui-même au­près du MES ou au­près d’autres Etats.

Il s’avère donc que ce n’est pas en­core pour au­jour­d’hui d'avoir une réelle so­lu­tion com­mune face à la faillite des banques en Eu­rope. De plus cet ac­cord ne remet en aucun cas ques­tion le fonc­tion­ne­ment ac­tuel des banques.