Faire fonctionner l’Europe

Article publié le 12 mai 2004
Publié par la communauté
Article publié le 12 mai 2004

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Les négociations sur la Constitution sont bloquées, mais des étudiants en Pologne ont peut-être la réponse.

L’échec du sommet européen de décembre sur la Constitution européenne n’est que le symptôme d’un jeu politique beaucoup plus compliqué et risqué que nous, citoyens d’Europe, ne pouvons pas nous permettre de perdre. Navrés de voir dans quelle mesure cette crise a mis la Constitution et le futur de l’Europe en danger, nous, un groupe d’étudiants internationaux du Collège d’Europe à Varsovie, avons décidé de proposer un système qui, avec une précision mathématique, se tient à mi-chemin entre les deux parties opposés. Il y a d’un côté « les défenseurs du traité de Nice » qui sont pour un système de triple majorité, et de l’autre « les défenseurs de la Convention » qui préconisent un système simplifié de double majorité. Au milieu de tout cela, des nations restent campées dans leurs positions, qu’elles soient anti-Nice ou anti-Convention, alimentant le ressentiment entre certains des principaux acteurs européens. La Pologne souhaite un compromis basé sur le traité de Nice, et l’Allemagne veut qu’il soit basé sur la Constitution. La France se soucie davantage d’adapter sa position par rapport à celle de l’Allemagne.

L’idée

Beaucoup de propositions ont déjà été suggérées. En fait, après avoir longtemps cherché, nous avons trouvé la formule élaborée par le Professeur Penrose en 1946 : une manière optimale d’exprimer la pondération des voix de chaque Etat-membre en prenant la racine carrée de sa population totale. Mathématiquement, cette solution est aussi efficace que celles de la Convention. Elle maintient des proportions adéquates entre petits, moyens, et grands Etats-membres, et empêche l’Europe d’être dominée par un moteur, un directoire, ou un train à plusieurs vitesses. En plus, cette formule mathématique peut s’adapter à de futurs élargissements de l’Union, parce qu’elle est fondée sur une simple racine carrée et qu’elle n’est pas sujette aux jeux de pouvoir politiques.

Par conséquent, en plus du nombre d’États et de votes, nous soulignons la nécessité d’introduire un système de vote pondéré qui prenne en compte le critère démographique. Autrement dit, nous soutenons un vote à la majorité qualifiée basé sur 50% des États, 60% des votes, et 50% de la population totale de l’UE. Si l’on calcule la probabilité mathématique pour qu’une décision passe au Conseil, ce système est beaucoup plus efficace que celui de Nice. Avec le système de Nice, environ 2% de toutes les décisions obtiendraient le feu vert. Avec celui de la Constitution, le pourcentage serait légèrement supérieur à 20%. Avec le nôtre, il réussit à se maintenir juste en dessous des 20%.

Le futur

Notre groupe pense que la diversité est plus un atout qu’un problème. C’est de cette conviction qu’est née cette proposition. Cependant, nous sommes aussi conscients qu’avec l’élargissement, la cohésion de l’Union risque d’être affaiblie, rendant encore plus compliquée la mission d’une Europe chargée de nous assurer paix et prospérité. Par conséquent, au cœur de notre tentative, il y a la volonté de montrer que les étudiants se sentent concernés par le bon fonctionnement de l’Europe.