Faille dans les retraites allemandes

Article publié le 5 novembre 2003
Publié par la communauté
Article publié le 5 novembre 2003

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

La réforme des retraites va-t-elle résoudre les problèmes sociaux du pays ? Ou doit-elle être considérée comme une conséquence des changements politiques qui touchent l’Europe dans sa globalité ?

Les questions relatives au système de financement des retraites se trouvent actuellement tout en haut des agendas politiques des différents pays de l’Union européenne. Ce que l’on discute avant tout, ce sont, au regard de la forte augmentation de la dette publique, les buts et la conception du système de financement de la retraite, le partage des responsabilités entre les institutions publiques et les acteurs privés, comme le montant de la retraite et sa structure.

En 2001, après de nombreuses discussions controversées, l’Allemagne a connu une réforme conséquente du système des retraites. Le cœur de cette réforme est constitué par le fait que l’assurance retraite légale est remplacée en partie par une prévoyance retraite financée par des fonds privés. L’assurance retraite légale qui représentait, jusqu’à présent, la plus grande partie des fonds perçu par la population allemande en âge de retraite est ainsi profondément remodelée et perd fortement en importance.

Fin des principes existants

La nécessité de la réforme a été justifiée - officiellement - par le vieillissement de la population et le haut niveau des coûts salariaux et des charges sociales. C’est pour cette raison que le fait de stabiliser les cotisations dans toutes les branches de l’assurance sociale est devenu un dogme. L’assurance retraite légale qui était auparavant orientée vers une prestation va être remplacée successivement par un système de contribution, le niveau de ces dernières étant en même temps gelé à un montant inférieur à 20 %.

Ce changement engendre en premier lieu une baisse sensible du niveau de l’assurance retraite légale et en second lieu, a comme conséquence la substitution partielle de celle-ci - et non son remplacement - par une prévoyance retraite fondée sur des capitaux privés alors qu’elle était jusqu’à présent financée par des cotisations. De cette manière, l’Etat se retire du rôle de celui de prestataire au profit du Marché, afin de délivrer, dans son calcul, le budget étatique du « poids » de l’assurance retraite légale.

Toutefois, la nouvelle prévoyance retraite privée est, quant à elle, liée à de nouveaux risques pour l’assuré. Ceux-ci sont engendrés directement par les placements financiers faits sur les marchés financiers internationaux et leurs instabilités inhérentes ainsi que par les risques d’inflation et de changement de cours intrinsèques aux placements financiers en eux mêmes. Ainsi, en tout état de cause, aujourd’hui ni la valeur nominale ni la valeur réelle de l’assurance retraite privée de demain ne peut être avancée.

Une justification douteuse

Comment peut-on expliquer que cette réforme des retraites a été pensée et réalisée alors qu’elle n’a pas comme priorité apparente la protection des rentes? L’assurance retraite légale a elle aussi toujours été placée, ces dernières années, devant des défis sensibles. De futures réformes auraient ainsi été possibles au sein même du système des retraites légales financé par les répartitions. Par contre, un changement partiel ou entier de ce système de répartition vers un système de capitalisation n’est ni souhaitable ni nécessaire. Il est reconnu depuis longtemps par la littérature scientifique que le système de capitalisation n’est en aucune façon plus réfléchie que celui de la répartition.

Apparemment d’autres nécessités ou obligations, qui ne sont visibles qu’au deuxième regard, existent également. Comme nous l’avons décrit, les futurs retraités sont placés dans une situation bien plus mauvaise qu’auparavant au regard, d’une part, des prestations plus courtes qui leur seront servies, d’autre part, des risques supplémentaires qui sont engendrés par le nouveau système.

Mais qui sont donc les « gagnants » de cette réforme ? Les avantages existent, en premier lieu, pour les personnes qui perçoivent des salaires élevés et en second lieu pour les employeurs, qui ne participent pas au financement de la prévoyance privée. En tout état de cause, ce sont les prestataires de services financiers privés comme les assurances ou les fonds de pension qui en bénéficient d’une part, par leur participation accrue au processus et d’autre part par les possibilité de croissance et de profit qui en résultent. Le fait que la réforme ait été échafaudée sous l’influence de tels acteurs a été maintes fois soupçonné mais n’a pas été prouvé dans les faits.

Des priorités politiques

Ce que l’on retiendra, c’est que la réforme des retraites en Allemagne ne sert pas à la protection des rentes des futurs retraités, mais à une classification et à une instrumentalisation de la retraite par rapport à d’autres buts financiers de la politique économique. La réforme des retraites qui a eu lieu en Allemagne et celles qui sont planifiées se placent dans la même perspective que l’ensemble du processus européen actuel : l’Union européenne s’est également penchée sur la portée à long terme des finances publiques et les exigences de la concurrence internationale. Ainsi, le conseil européen de Lisbonne de 2000 a fixé explicitement de nouveaux objectifs pour la décennie à venir. Selon ces derniers, l’Union européen doit, jusqu’en 2010, devenir l’espace économique le plus concurrentiel et le plus dynamique du monde.

Les différents champs politiques doivent s’aligner sur la réalisation de cet objectif principal. La politique sociale ne fait pas exception. Ce nouveau développement européen ne doit pas étonner. On argumente parfois qu’implicitement, les traités fondamentaux contiendraient l’idée d’une intégration sociale, c’est à dire que la communauté pourrait être, selon certains, considérée dès l’origine comme un espace économique et social. Cette manière de penser est celle des idéalistes européens. Mais dans les faits, l’Europe est aujourd’hui en premier lieu un espace économique et une union monétaire, non une union sociale.

Une alternative pour l’Europe...

Non seulement au regard d’un monde presque totalement globalisé, mais aussi, par principe, se pose la question de savoir à quel niveau politique les décisions sociales doivent être prises. Est- ce qu’une transposition du plan national au plan européen est nécessaire voire même souhaitable ?

La Convention européenne, au moins, appelle de ses vœux une telle transposition et essaye de renforcer la dimension sociale de l’Europe au regard de ses buts, de ses valeurs et de ses droits fondamentaux – une nouveauté dans l’histoire de l’intégration européenne. En revanche, même la Convention donne priorité aux exigences du marché intérieur et de la concurrence sur les intérêts publics et la politique sociale.

De quoi pourrait être constituée une alternative pour l’Europe ? Sur un plan national comme sur un plan européen, les buts originels et les obligations de la politique sociale devraient servir de modèle à la politique générale. Cette prise de position quand aux priorités devrait guider toutes les réformes de l’Union européenne car celle-ci est capable d’enclencher et de soutenir de telles réformes. Mais la volonté politique de mener celles-ci manque toujours jusqu’à présent et l’exigence d’une Europe sociale reste aujourd’hui encore entière.

… ou une Europe alternative ?

Une exigence irréaliste tant que les Etats et les alliances d’Etats se réfèreront à la croissance économique mondiale et annexeront l’ensemble de leur politique à de tels critères. Dans cette perspective, le financement des retraites et les personnes âgées représentent uniquement un poids financier qui doit être diminué pour soulager les finances publiques et le facteur de production « travail ». Ainsi, l’augmentation de la durée de vie, qui apparemment serait une donnée plutôt réjouissante, devient un problème financier.

La proposition d’une Europe alternative se fonde donc sur l’idée que la politique doit être orientée autour de l’homme et de ses besoins.

La question de savoir si cette réorientation est envisageable, voire possible, au sein même du système économique préexistant divise même les auteurs de cet article. Toutefois, justement, comme les alternatives semblent ne pas être possible, il serait légitime de vouloir développer des idées qui dépassent les frontières tracées par le profit, la croissance et la richesse.

Une Europe qui s’oriente aux exigences de l’homme représente une véritable alternative !