Face aux mouvements aux frontières de la démocratie, une voie européenne ?

Article publié le 16 novembre 2002
Publié dans le magazine
Article publié le 16 novembre 2002
La récente criminalisation de Batasuna repose, selon une perspective différente, une vieille question: que doit faire un Etat face à un mouvement ou un parti qui se situe à la limite, ou en dehors, du champs de la démocratie.
La mise hors la loi pure et simple était, jusqu’à il y a peu de temps, inconcevable, mais le vent d’autoritarisme qui s’est levé sur la scène internationale depuis le 11 septembre a favorisé cette décision. Sachant que chaque pays fait face à des mouvements particuliers fidèles à ses traditions, peut-on parler de voie européenne pour faire face à de telles situations ?

Remettre en question la démocratie

Que doit, ou que peut faire un Etat démocratique quand il affronte un mouvement qui remet en question la nature de son régime?

Tout d’abord, faisons la distinction entre deux façons de remettre en question un régime démocratique. La première consiste à en contester les frontières, c’est à dire à défendre l’idée d’indépendance de la région. Ces mouvements nationalistes sont de plus en plus fréquents en Europe et presque banalisés, depuis l'évolution récente du PNV (Parti National Basque) vers la semi-indépendence, jusqu’aux énergumènes de la Ligue du Nord en Italie, en passant par le Vlaams Blok flamand, tous s’appuient sur la fibre nationaliste de la région, souvent riche, en jouant avec le feu des identités et brisant la solidarité nationale. La seconde consiste en remettre en question la démocratie même. Ces mouvements antiparlementaires ont tendance à défendre des régimes autoritaires face à la lenteur du processus démocratique. Partis fascistes ou fascisants, ou simplement populistes, triomphent dans les démocraties européennes avec un discours raciste et autoritaire, avant tout nationaliste. Il s’agit, bien sur, du Front National (FN) français, du FPÖ autrichien ou de la liste Pim Fortuyn en Hollande.

Que peut faire un Etat face à de tels partis? En principe, rien, vu qu’il est démocratique et doit garantir la liberté d’expression. En revanche, de nombreux secteurs plaident pour les expulser ces partis de la scène politique, d’une façon ou d’une autre, en niant leur droit à participer à la démocratie. Le refus de certains journalistes français d’interviewer le leader du FN, la réaction négative de la UE lors de la formation du gouvernement de coalition de droite et extrême droite en Autriche ou le meurtre de Pim Fortuyn en Hollande, peuvent s’interpréter comme un refus de donner la parole a des groupes ou personnes considérées comme dangereux.

Nous ne nous prononcerons pas sur la pertinence de ces initiatives, mais il est important de dire qu’elles comportent des risques: ces partis savent retourner en leur faveurs ces agressions et gagner des votes en proclamant que se sont eux les véritables démocrates. Mais les gouvernements n’interviennent pas dans ce genre d’action et ont tendance à s’habituer à la présence de ces partis : Mitterrand a utilisé le FN pour neutraliser l’opposition de la droite au Parlement et la vague de droite en Europe a permis l’accès au gouvernement de plusieurs de ces partis : le FPÖ, les libéraux portugais, la Ligue du Nord, la liste Pim Fortuyn, les nationalistes danois… En tout cas, un gouvernement démocratique ne peut agir contre un parti en utilisant la même réthorique : heureusement !

La frontière est dans les armes

Une seule exception à cette règle d’or: lorsqu'un parti incite à la violence, il aura des comptes à rendre avec la justice, et ce d’autant plus s’il est lié, plus ou moins étroitement, avec un mouvement violent illégal, clandestin, qu’il soit nationaliste ou anti démocratique.

Face à une telle situation, l’Etat, indubitablement, a la possibilité et le devoir d'agir en mettant fin aux activités du parti. En effet, et nous insistons sur ce point, un mouvement violant n’a pas sa place dans la véritable démocratie, même s’il défend une cause juste, et ne mérite pas le regard indulgent qu’il reçoit de la part des héritiers d’une certaine traditions de gauche, selon laquelle la légitimité de la Révolution justifie l’usage des armes. Ceci est absolument faux dans une démocratie réelle, et représente une pensée au moins aussi dangereuse, voire plus, que le néofascisme de Jorg Haider. De plus, il est facile de jeter un oeil sur ce qui se passe et chez le voisin et d'affirmer que cela peut-être justifié, comme pour l’ETA qui reçoit la bénédiction de certains pseudo- penseurs français ou italiens ou des Brigades Rouges.

Comment l'Etat peut-il réagir face à ces mouvements violents ou impliqués dans des actes violents ? Dans notre opinion, il existe trois possibilités:

La première consiste à considérer que le parti légal doit être utilise comme courroie de transmission afin d’obtenir un dialogue vers la paix. L’Etat admet ainsi une double légitimité, celle des revendications du mouvement violent, sans pour autant admettre la violence, et celle du parti comme un pont vers le dialogue. Ceci est seulement possible quand le gouvernement est en mesure de répondre aux revendications. C’est ce qui c’est passé avec les Accords du Vendredi Saint en Irlande, signé par le Sinn Fein, bras politique de l’IRA. En revanche, ce ne fut pas le cas du cessez-le-feu déclaré par l’ETA en 2000, en accord avec le PNV, sans que le gouvernement central ne se montre disposé au dialogue.

La seconde solution consiste à essayer de détruire le mouvement violent, en utilisant les forces de police et les services secrets. Parfois, les partis politiques au pouvoir décident de se concentrer prioritairement sur cette voie, comme ce fut le cas du gouvernement espagnol du PP (Parti Populaire), ignorant le parti politique en lui-même. Bien évidemment, cette opinion est légitime, mais bien souvent, les gouvernements dépassent les limites et se livrent à une “guerre sale”, à l’assassinat expéditif de ceux qui mènent la lutte armée. La jeune démocratie espagnole, lorsqu'elle était gouvernée par le PSOE (Parti Socialiste Espagnol), a donné l’impression de s’éloigner du droit chemin, en maintenant des structures de lutte clandestine héritées du régime franquiste, les tristement célèbres GAL. Le gouvernement britannique a également commis cette erreur pendant des années en Irlande du Nord. Heureusement, aujourd’hui, il parait difficile de suivre ce chemin, même s'il faut dénoncer l'important soutien des opinions publiques que peut recueillir ce type d'action, en commençant par l’Espagne…

La troisième et dernière solution est la moins connue, c'est celle de la mise hors la loi pure et simple du parti. Dans son article, Antonio Asencio analyse le cas de Batasuna, mais on peut dire que cette méthode n’est justifiable que si l’on peut prouver que le parti en question est réellement impliqué dans l’action violente ou dans son financement. Cette solution peut être utile dans la lutte contre la violence, mais doit être conduite avec prudence, surtout en ce qui concerne la base sociale du mouvement.

Deux tendances européennes, mais pas de voie commune

Au vu de la variété des situations que nous avons exposées, nous ne croyons pas qu’il existe une voie européenne pour répondre à cette problématique, mais plutôt deux tendances qui paraissent s’étendre au continent. D’une part, l’alarmante normalisation des partis non directement violents, mais à la frontière de la démocratie. Nous assistons en effet, à la fin de l’ostracisme des néofascistes qui ont régné, et ceci, simplement à cause des succès électoraux qu’ils récoltent, et qui amènent de nombreux partis classiques conservateurs à les accepter comme partenaires, ou pire encore à récupérer en leur faveur les arguments qu’ils défendent. D’autre part, la voie judiciaire. Jusqu’à présent, et les derniers exemples en la matière sont les accords du Vendredi Saint et les négociations sur la Corse, la voie du dialogue apparaissait définitive face aux mouvements violents, mais aujourd’hui, la voie judiciaire ouvre de nouvelles portes dont on profitera certainement.