Europe: Merkel et Sarkozy, retour vers le futur

Article publié le 2 mars 2011
Article publié le 2 mars 2011
Après les nombreuses dissonances de ces dernières années, on devrait, il est vrai, se réjouir de la réanimation de l'axe franco-allemand. Cependant, de ce qui fut un jour le « moteur de l'intégration européenne », il ne reste plus grand-chose dans l'ère Merkel-Sarkozy.
A la place, les voix qui s'élèvent du paquet de mesures présenté par la chancelière comme un « pacte pour la compétitivité » et soutenu avec véhémence par l'Elysée sont celles d'une perte de conscience de la solidarité européenne et d'une profonde méfiance envers les institutions européennes.

La chancelière allemande et le président français ont, en marge du conseil européen du 4 février à Bruxelles, activement milité en faveur du « pacte pour la compétitivité » proposé par le gouvernement fédéral et qui prévoit une coordination politico-économique plus étroite entre les 17 Etats de la zone euro. Ce faisant, même Berlin, qui refusait jusqu'ici l'idée française d'un gouvernement économique européen, reconnaît enfin que l'union monétaire ne peut fonctionner sans une collaboration politico-économique plus étroite. Mais contrairement à ce que pourrait imaginer l'opinion publique, la proposition allemande ne se positionne nullement en faveur de plus d'intégration européenne, mais bien au contraire, en faveur d'un retour aux processus de décisions intragouvernementaux, sans que les institutions européennes établies aient voix au chapitre. Tout à fait accessoirement, il est aussi question de traiter le sujet du contrôle démocratique de l'exécutif par les parlements nationaux et le Parlement européen sur des thèmes politiquement très sensibles.

Plus de pouvoir pour les chefs de gouvernement

Car, selon la volonté d'Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy, les Etats du groupe euro devront à l'avenir se soumettre à des objectifs communs en matière de salaires, de retraites et d'impôts, afin de rendre l'euro plus résistant à la crise. Or ces objectifs ne seraient pas définis dans le cadre d'un processus européen ordinaire de législation, c'est-à-dire avec la participation du Parlement européen, mais par le cercle exclusif des 17 chefs d'Etat et de gouvernement concernés. Ceux-ci pourraient ainsi, sans concertation avec les parlements nationaux et sans consultation des sociétés civiles nationales, établir des directives dans des domaines politiques essentiels, comme la politique économique intérieure ou la politique sociale. En clair, la proposition franco-allemande constitue un clair rejet de la méthode communautaire qui a jusqu'ici distingué l'Union européenne comme organisation supranationale.

Nivellement par le bas des standards sociaux

 La couverture du Conseil européen par cafebabel.com Bruxelles

De façon caractéristique, la critique la plus acerbe de la proposition franco-allemande vient du Premier ministre luxembourgeois et représentant du groupe euro Jean-Claude Juncker, dont l'on peut sans doute dire qu'il est l'un des derniers Européens convaincus parmi les chefs d'Etat et de gouvernement actuellement en fonction. Mais, à l'instar des députés européens de toutes les grandes fractions, Juncker ne s'offusque pas seulement de la façon dont est traitée la méthode communautaire, mais aussi de ce que les gouvernements de Paris et Berlin se représentent concrètement sous le concept de « zone euro compétitive ». Car avec l'arrogance du nouveau géant économique de l'Union européenne, Berlin exige que l'on généralise la politique d'austérité allemande, en particulier par un « nivellement des standards sociaux ».

Concrètement, cela signifierait que des Etats comme le Luxembourg ou la Belgique devraient abandonner leur modèle de partenariat social selon lequel les salaires sont automatiquement indexés sur l'inflation, et que tous les Etats devraient s'engager à amener progressivement l'âge du départ à la retraite au niveau allemand de 67 ans.

Cet aspect de la proposition a un caractère particulièrement explosif pour la France, où depuis quelques temps déjà le président Sarkozy se casse les dents sur les syndicats et sur l'opinion publique à cause de sa tentative pour augmenter la durée de travail. Pour ce président à la cote située au plus bas dans toute l'histoire des sondages, l'idée de pouvoir à l'avenir invoquer des « directives de Bruxelles » pour de tels projets pourrait paraître d'autant plus alléchante. Néanmoins, s'il en allait comme le prévoit la conduite franco-allemande, à Bruxelles, les chefs d'Etats et de gouvernements nationaux devraient à l'avenir pouvoir tirer les ficelles encore plus que jusqu'à présent.

Un précédent de désintégration européenne ?

Il est absolument hors de question que, face à une grave crise systémique, l'Europe trouve de nouvelles réponses européennes à des problèmes qui ne peuvent plus être résolus au niveau national. C'est justement cette prise de conscience en temps de crise qui, par le passé, a fait progresser toujours plus le processus d'intégration européenne et a amené les Etats membres à transférer leurs compétences nationales, en contrepartie d'un contrôle démocratique toujours plus grand au sein de l'UE.

Cette fois encore, un tel transfert de compétences pourrait se justifier par juste un petit peu plus de démocratie au niveau européen, par exemple par une légitimation démocratique plus directe de la Commission européenne. Mais plutôt que de gaspiller ne serait-ce qu'une pensée à des visions européennes, Merkel et Sarkozy préfèrent élargir leur propre pouvoir législatif. Si le processus simplifié de modification du Traité de Lisbonne que poursuivent la France et l'Allemagne (processus qui, il faut le noter, permettra aux Etats membres de se passer de l'approbation par le Parlement européen) devait réussir sous cette forme, ce serait sans aucun doute une étape historique : la première étape nous ramenant en arrière dans l'histoire de l'intégration européenne.

Photos: Une (cc)Junge Union Deutschlands/flickr