Étrangers pour toujours : quand l’Europe nie la citoyenneté à ses propres enfants

Article publié le 6 juillet 2011
Article publié le 6 juillet 2011
Naître et grandir en Italie, parler un de ses dialectes, partager ses us et coutumes, se sentir naturellement italien, tout cela ne garanti pas aux enfants d’étrangers l’acquisition de la citoyenneté. Un problème partagé par de nombreux pays européens, où le droit du sol n’existe quasiment plus : voici l’histoire de Bassam et de milliers de jeunes gens de son âge.

Bassam Elsaid a des parents égyptiens, il est né et a grandi en Italie, il a 24 ans, étudie les sciences politiques à l’université de Turin et n’a pas la citoyenneté italienne. Pour des raisons bureaucratiques, son parcours pour être reconnu comme Italien par l’Etat n’est en aucun cas simple. Ainsi risque-t-il en juillet de se voir dépourvu de son permis de séjour en Italie et d’être arrêté pour désertion une fois de retour en Egypte. Volontaire pour la Croix Rouge italienne, engagé dans le service civil pour les immigrés, traducteur et interprète pour le procureur de Coni, Bassam n’a aucun doute sur le fait de se sentir italien puisqu’il parle naturellement la langue de ce pays, en partage la culture et se reconnaît dans ses valeurs constitutionnelles.Bassam est multi-casquette quoi

Un « cadeau » à 18 ans ? Pas toujours…

Selon le décret législatif n°91 du 5 février 1995, les enfants d’immigrés nés en Italie ne sont pas italiens mais, lorsqu’ils atteignent la majorité, ils ont un an pour réclamer la reconnaissance de la citoyenneté. Si tout va bien, après avoir été considérés comme étrangers durant 18 ans, ils deviennent finalement italiens. Très souvent pourtant, les choses se compliquent : la loi prévoit en effet que soit démontrée la résidence régulière dans le pays pour ces 18 ans, ce qui n’est pas toujours possible. Cela signifie aussi qu’au moindre problème bureaucratique aboutissant au rejet de la demande, une personne de fait italienne risque de devenir clandestine dans son pays et doit retourner sur le sol d’où viennent ses parents. On pense que cela concerne aujourd’hui environ un million de jeunes de la seconde génération, et leur nombre augmentera dans les années à venir. C’est pour cela qu’une modification de la loi est aujourd’hui nécessaire : l’Association nationale Au-delà des frontières la réclame avec force avec la campagne de sensibilisation « un challenge pour tous » qui a pour objectif la reconnaissance du droit du sol.

Une lutte européenne pour le droit du sol

Un État peut choisir de déterminer les normes de concession de la citoyenneté selon le droit du sol ou selon le droit du sang. Selon le premier critère, a droit à la reconnaissance de la citoyenneté celui qui est fortement lié au territoire de l’Etat, donc qui y est né et y a grandi. En revanche, le droit du sang, critère adopté par l’Italie, conçoit la citoyenneté comme un facteur héréditaire, qui se transmet donc par les parents aux enfants.Aujourd’hui, le droit du sang est le critère le plus diffusé. Les États qui l’adoptent entendent avant tout favoriser le maintien de liens culturels solides avec les descendants d’immigrés. L’adoption de ce critère n’implique donc pas nécessairement une fermeture nette envers les immigrés et les générations suivantes. Les lois sont toutefois différentes dans chaque Etat.

Puisque, cela semble superflu de le dire, derrière la loi, il y a des personnes : les lois ont un effet et des conséquences sur leurs vies.

Une personne qui naît en Autriche de parents n’ayant pas la citoyenneté autrichienne peut la demander seulement par le biais de la procédure que suit chaque immigré, à savoir : donner la preuve d’avoir résidé dans le pays durant les dix dernières années. Pour la loi grecque, sont citoyens les enfants de Grecs même si ils sont nés à étranger. En revanche, une personne née en Grèce de parents étrangers, et y habitant, peut obtenir la citoyenneté par naturalisation, mais elle n’est pas tenue de démontrer avoir résidé dans le pays pendant au moins dix ans. Même en Espagne, l’adoption du droit du sang n’empêche pas de faciliter le parcours à la personne née dans le pays. Il suffit de prouver qu’elle y a vécu durant un an. Plus simple encore, en Belgique, une personne née de parents étrangers peut présenter une déclaration de nationalité belge entre les âges de 18 et 30 ans.

L’Irlande est l’un des seuls pays dans lequel le droit du sol est en vigueur. Jusqu’au 31 décembre 2004, quiconque naissait en territoire irlandais en obtenait la citoyenneté. Les flux migratoires qui ont concerné le pays durant les dernières années ont conduit l’Irlande à redéfinir la norme. Pour cette raison, la loi actuelle ne concède plus la citoyenneté à la naissance des enfants de personnes qui en sont dépourvues. Toutefois, dans ces cas, il suffit d’une demande formelle pour l’obtenir. Chaque État européen a une réglementation spécifique et affronte donc de manière différente son rapport avec la deuxième génération. Puisque, cela semble superflu de le dire, derrière la loi, il y a des personnes : les lois ont un effet et des conséquences sur leurs vies.

Photo: Une (cc) Noemi Bisio/flickr; texte © Daniela Vitolo