Espagne : en avant la décentralisation

Article publié le 27 octobre 2005
Article publié le 27 octobre 2005

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Le 2 novembre prochain à Madrid, les députés vont débattre d'un texte accordant un statut d'autonomie élargie à la Catalogne. Le débat sur la décentralisation va encore faire rage en Espagne.

Ce texte, approuvé à 88% par le Parlement catalan, envisage la réforme du statut d’autonomie de la Catalogne, adopté en 1979. Le contenu de cette proposition, qui implique un changement considérable du régime actuel et dont la constitutionnalité a été beaucoup discutée au-delà des frontières de Barcelone, a provoqué un tollé politique en Espagne. Le parti socialiste au pouvoir, qui ne détient pas la majorité à l’Assemblée, compte même s’assurer le soutien des nationalistes catalans.

L’ « Etat des Autonomies » espagnol, fruit du pacte constitutionnel de 1978, dessine un système à tonalité fédéraliste et confère cependant à l’Etat central le pouvoir d’approuver les statuts d’autonomie de chaque communauté. Cependant, l’importance de la réforme proposée tient au fait que son adoption peut impliquer ou non, en fonction des interprétations, une modification de plusieurs points essentiels de la loi organique constitutionnelle commune, en matière financière et juridique notamment.

Au cœur de la polémique, l’article qui qualifie la Catalogne de « nation ». Pour certains, il s’agit d’une réalité incontournable du fait des caractéristiques culturelles et linguistiques de la région de Barcelone, ou de ses institutions particulières, remontant au Moyen-Age, abolies de force en 1714. Pour d’autres, une telle proposition implique la négation de l’existence de l’Espagne en tant qu’entité. Cependant, le débat tourne plutôt autour de l’acceptation définitive par la société de la réalité historique de l’Espagne, complexe et pluriculturelle, ouvrant ainsi la porte à la reconnaissance d’autres droits.

Aussi une question d'argent

L’endettement des communautés autonomes est énorme. L’écueil majeur de cette loi se situe, sans doute, dans la réforme du système de financement du gouvernement régional catalan. Le vote de cette réforme signifierait pour le gouvernement de Barcelone la charge de percevoir tous les impôts soumis en Catalogne, redistribuant ensuite à l’Etat central la part qui lui revient. Le projet prévoit en outre une réduction de la part financière de la Catalogne dans le développement des autres régions du pays.

Pourquoi une telle initiative ? Les indicateurs économiques de la Catalogne qui fait, certes, partie du groupe contribuant le plus au budget de l’Etat, mais dont la croissance ne cesse de baisser. La communauté catalane connaît actuellement une perte de compétitivité qui la rapproche de la moyenne espagnole. Les partis politiques catalans se basent ainsi sur cet argumentaire en soutenant qu’il n’est pas raisonnable pour la Catalogne de contribuer à la solidarité territoriale au point d’entraver sa propre croissance.

Les présidents des communautés d’Andalousie et d’Estrémadure, régions les plus pauvres d’Espagne, se sont logiquement opposés à ce raisonnement puisque leurs propres chiffres économiques, inverses à ceux de la Catalogne, témoignent d’une compétitivité supérieure.

En marge des sentiments partisans, la polémique lancée vient démontrer que le débat sur la configuration territoriale de l’Espagne demeure ouvert. Ce pays étant le plus décentralisé d'Europe, l'on est en droit de penser que les projets d'autonomie restants peuvent encore traîner durant des années.