En route pour Bruxelles, Varsovie pense aux femmes

Article publié le 14 janvier 2004
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Article publié le 14 janvier 2004

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Surprenant élargissement : la Pologne, en adoptant les normes de l’UE, a pris conscience des discriminations dont les femmes sont victimes. Mais la route vers l’égalité est encore longue.

Craintes et espoirs planent encore sur le processus d'élargissement de l'Union européenne, aux conséquences nombreuses dans des secteurs variés. Un sujet n’a pas suscité beaucoup d’attention, ni de la part du public, ni de la part des politiques, dans ce processus : l’égalité entre Hommes et Femmes. C'est particulièrement vrai dans les pays candidats qui deviendront membres de l’UE en mai 2004. Et donc vrai en Pologne.

La Commission européenne a noté que celle-ci avait entrepris des efforts considérables pour se mettre en conformité avec l’acquis communautaire en matière d'égalité des sexes. Mais elle a également déclaré que ces questions devaient continuer à être prioritaires. La Commission a souligné la nécessité de mettre en place le cadre institutionnel nécessaire à la mise en œuvre de l’acquis dans le domaine de l'égalité de traitement des femmes et des hommes, ainsi qu’à fournir des instruments efficaces pour combattre les différentes formes de discrimination (1).

Les amendements au code de travail constituent clairement un bon progrès, définissant plus spécifiquement le principe de l'égalité de traitement. Ils harmonisent donc la législation polonaise avec les dispositions de la directive 76/207/EEC sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, la formation et la promotion professionnelle, et les conditions de travail.

Les femmes perçues dans le contexte de la famille

La volonté politique de conduire une politique pro-égalité dans l'intégration des normes internationales en Pologne a toujours manqué. En 1997, par exemple, le dispositif national sur l’égalité des sexes a été transformé en un poste de plénipotentiaire du gouvernement pour la famille. La question de l’égalité des sexes n'a pas été placée parmi les compétences principales de ce bureau, qui ne conçoit les femmes que dans le contexte de la famille.

En 1999, le Parlement a rejeté un premier projet de loi sur l’égalité de statut. A l’heure actuelle, le second projet -plus complet- de loi sur la lutte contre les discriminations est en suspens devant le Parlement. Il prévoit une protection uniforme étendue contre la discrimination sur une base large, y compris le genre, la race ou l’ethnie, la religion ou les croyances, l’incapacité, l’âge et l’orientation sexuelle. Le projet transpose en droit national les directives européennes contre la discrimination. Le but de cette nouvelle loi est de garantir l'égalité de traitement, l’égalité des chances et une protection efficace contre la discrimination.

L'inclusion de normes sur l’égalité de traitement entre Hommes et Femmes a sans aucun doute conduit à des changements positifs du cadre juridique et de la réalité polonais. Sans l’harmonisation, les règles légales existantes en Pologne seraient restées les mêmes, et le débat, bien qu’il n’ait pas été vif, n’aurait pas vu le jour du tout. L'impact positif de l'élargissement en Pologne s’est manifesté par l’adoption de nouvelles législations sur l’égalité des sexes qui ont changé la perception sociale du concept d'égalité des genres.

Pas d’institution particulière

En ce qui concerne le cadre institutionnel pour la protection de l'égalité des sexes, un nouvel organisme a été créé en Pologne en novembre 2001. Le bureau du Plénipotentiaire gouvernemental pour les égalités des chances entre femmes et hommes en Pologne est le résultat indirect de la pression du processus de négociation avec l’UE.

En Pologne, plusieurs institutions s’occupent d’égalité des sexes et de combattre les discriminations. Le plénipotentiaire du gouvernement est l'une d'entre elles. Le groupe parlementaire de femmes joue également un rôle important sur la scène politique en Pologne. Le système légal polonais, malheureusement, ne comporte aucune institution particulière pour veiller à l'application de l'égalité de traitement en matière d'emploi. Néanmoins, quelques autorités de contrôle à caractère administratif, aux compétences plus générales, peuvent s’intéresser à ce principe. Par exemple, l'inspection nationale du travail, qui supervise l’application du droit social dans les lieux de travail. Cependant, en cas de violation du principe d’égalité salariale, les autorités compétentes de l'inspection du travail ne peuvent qu’adresser une recommandation au directeur de l’établissement ou au responsable du lieu de travail incriminé.

Un phénomène répandu

L'attitude sociale envers la discrimination basée sur le sexe a également changé de façon cruciale. Les résultats d’un sondage (2) confirment de façon plutôt explicite que la discrimination en Pologne n'est pas un phénomène marginal, bien au contraire : il est largement identifié par la société. Quant aux questions que le plénipotentiaire doit traiter, une majorité des sondés (femmes et hommes) pense que des mesures devraient être prises pour empêcher la violence domestique (84%), le harcèlement sexuel au travail (82%) et la discrimination basée sur le sexe sur le marché du travail –à travail égal, salaire égal- (85%), et favoriser l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi (80%). Ce qui est également très significatif, c’est que l'idée d'adopter une nouvelle loi qui garantirait un statut égal pour les femmes et les hommes est soutenu par 54% des sondés qui considèrent que les femmes sont discriminées en Pologne. Seuls 16% des sondés pensent que les femmes ont les mêmes opportunités dans la vie que les hommes.

Soutenir les ONG

L’élargissement a promu quelques instruments politiques importants pour une égalité croissante entre femmes et hommes. Mais il faut s’assurer que l'égalité des sexes soit une priorité dans les activités du gouvernement. Dans la société en général et dans le système judiciaire, la conscience des droits liés à légalités des chances et à l'égalité des genres est faible. Par conséquent, le plus important est l'introduction des mécanismes spéciaux pour s'assurer que l'égalité de genre n'est pas perdue parmi des considérations plus larges sur la non-discrimination. Ainsi, des mécanismes institutionnels spéciaux pour l'égalité des sexes dotés de ressources financières et humaines devrait être établis et renforcés.

De plus, un appui accru aux ONG de femmes travaillant à l’application efficace de l’acquis en matière d’égalité des sexes est nécessaire. Il y a un sentiment fort parmi les activistes féminines que l'accession de la Pologne à l’UE, et en particulier l'harmonisation de la loi polonaise avec l’acquis communautaire dans le domaine de l’égalités des chances entre femmes et hommes, contribuera sensiblement à l'élimination de plusieurs des effets secondaires de la transformation politique et économique du pays.

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(1) Rapport régulier sur les progrès de la Pologne en vue de l’adhésion, 2002.

(2) Le sondage « Actual problems and events » a été réalisé par CBOS du 1er au 4 février 2002 sur un échantillon représentatif de 954 adultes résidants en Pologne.