Ecofin, le pouvoir excessif des grands.

Article publié le 8 juillet 2004
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Article publié le 8 juillet 2004

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Décision des ministres de l’Economie de l’UE sur le déficit budgétaire : Italie acquittée et six pays de la nouvelle Europe condamnés. Comment expliquer cela ?

Lundi 5 juillet, le Conseil Ecofin s’est réuni pour discuter de la demande de la Commission d’infliger un « avertissement préventif » à l’Italie, coupable de présenter un déficit égal à 3,2% du PIB pour l’année en cours : ce n’est que deux dixièmes au-dessus de la limite autorisée, mais c’est assez pour mériter un « avertissement officiel » avant l’application des sanctions proprement dites. Avec l’Italie, la position analogue de six autres pays récemment entrés dans l’UE, et de « vieux » pays membres comme la Grèce et les Pays-Bas était aussi à l’ordre du jour du sommet des ministres des Finances.

Ainsi font, font, font, les petites marionnettes...

La présence de Berlusconi à l’Ecofin a évité à l’Italie l’avertissement, comme c’était le cas pour la France et l’Allemagne le 25 novembre 2003, sur la base d’un plan de mesures portant sur 7, 5 milliards d’euros. En fait, l’Ecofin a cru aux promesses d’un Premier ministre qui a mis en avant la troisième économie européenne à coups d’exonérations fiscales et de mesures ponctuelles, et utilise une baisse générale des impôts incertaine, combien stupéfiante, comme arme principale en politique intérieure !

Des procédures pour déficit excessif ont par contre été lancées contre la Grèce (les Pays-Bas ont accepté les mesures proposées par la Commission), qui avait pourtant un déficit similaire à celui de l’Italie, mais une dette publique inférieure. Pourquoi ? A la veille des promesses italiennes, d’après les commentaires, on constatait le scepticisme des techniciens et l’optimisme des politiques. Jean-Claude Juncker, le Premier ministre luxembourgeois, a déclaré que « la décision prise ne portera pas préjudice à l’Italie ». Certitudes intéressantes. Et le fait que Berlusconi assure l’intérim des Finances suite à la démission de Giulio Tremonti est vu par Gerrit Zalm, ministre néerlandais des Finances comme une mesure « encourageante ».

Humiliation inutile

En revanche, l’Ecofin a approuvé l’ « avertissement précoce » pour Chypre, la République tchèque, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie : pas de chance pour ces pays qui, au-delà de la rhétorique de l’élargissement, se donnent du mal pour adapter leur économie en transition aux critères communautaires. C’est justement pour cette raison que l’Ecofin a décidé de ne pas les sanctionner. Alors pourquoi ne pas éviter cette humiliation inutile dans leurs rencontres ? C’est simple : les critères « techniques » du Pacte de stabilité et de croissance sont désormais devenus lettres mortes. Le Pacte est un jeu de pouvoir entre Etats décidant lequel est « vertueux » et lequel ne l’est pas.

C’est justement pour redonner de la crédibilité au Pacte que la Commission, selon les propos du commissaire Joaquín Almunia, entend jouer à court terme la carte d’une réforme complexe. Mais il sera difficile de retirer aux grands Etats leur droit de veto.