Double accord financier pour l'Union européenne

Article publié le 21 mars 2014
Article publié le 21 mars 2014

La crise, dont nous sommes paraît-il sortis, a laissé de nombreuses cicatrices. La confiance dans les banques et les institutions a été mise à rude épreuve. Résultat les autorités européennes ont annoncé ces deux derniers jours la ratification de deux importantes mesures.

Les contri­buables eu­ro­péens ont payé un lourd tri­but lors des faillites des banques ces der­nières an­nées. Non seule­ment le ren­floue­ment de ces der­nières s'est fait avec l'ar­gent du contri­buable, mais en plus un an après de nom­breuses banques re­dis­tri­buaient des di­vi­dendes aux ac­tion­naires. Les di­ri­geants eu­ro­péens veulent prévenir et éviter que la même situation ne se reproduise.            

On a donc ap­pris jeudi matin l'ac­cord entre les re­pré­sen­tants du Par­le­ment eu­ro­péens et ceux du Conseil à ce pro­pos. Tech­ni­que­ment ap­pelé Mé­ca­nisme de ré­so­lu­tion des banques selon le com­mu­ni­qué du par­le­ment, ces ac­cords : « visent à ga­ran­tir que le sys­tème ne soit pas l’otage de jeux po­li­tiques et per­mette une prise de dé­ci­sion ra­pide et cré­dible. »  On en re­tien­dra trois points : C'est la Banque Cen­trale eu­ro­péenne qui dé­cide, elle peut mettre en place un sau­ve­tage en 24 heures enfin, les banques fi­nan­ce­ront le fond com­mun mis en place "afin d'évi­ter que ce soit les contri­buables qui payent pour la faillite des banques" dé­clare Mar­tin Schulz, pré­sident du Par­le­ment eu­ro­péen. Les banques, certes, mais pas avant 6 ans...

            En mai der­nier le conseil, pressé par l'ac­tua­lité, avait com­mencé à plan­cher sur le pro­blème de l’éva­sion fis­cale. L’opi­nion pu­blique avait en effet été cho­quée par les scan­dales tou­chant de puis­sants di­ri­geants : Ca­hu­zac en France ou Hoen­ness en Al­le­magne.

 Ils ont donc ajouté ce point à la di­rec­tive « fis­ca­lité épargne » (voir ici) qui était alors en né­go­cia­tion de­puis cinq ans. Parmi les points sou­le­vés à cette époque, un enjeu fon­da­men­tal a été réglé lors de ce som­met : La levée (en par­tie) du se­cret ban­caire. Le texte per­met­tra l’échange sys­té­ma­tique d’in­for­ma­tion entre les ad­mi­nis­tra­tions fis­cales et comptes dé­tenus par les fon­da­tions et les grandes en­tre­prises.

            L’Au­triche et le Luxem­bourg blo­quaient jus­qu'à pré­sent l'adop­tion du texte, ar­guant que les centres fi­nan­ciers voi­sins ne se­raient pas sou­mis aux mêmes règles. Selon eux une telle me­sure n'est ef­fi­cace que si tout le monde l'ap­plique. Même si le sus­pens était mi­nime, il a quand même fallu convaincre les deux ré­cal­ci­trants à coup de pro­messes, dont l'ef­fi­ca­cité pourra être dis­cu­tée. En effet la Com­mis­sion s'est en­ga­gée à tout faire pour que les cinq « pa­ra­dis fis­caux eu­ro­péens » (Suisse, Liech­ten­stein, Mo­naco, An­dorre et Saint-Ma­rin) adoptent les cri­tères eu­ro­péens. Il pa­raît assez évident que ces pro­messes sont là pour per­mettre aux di­ri­geants des deux pays de sau­ver la face, en effet ni l'un l'autre n'a un poids suf­fi­sant à Bruxelles pour im­po­ser ses vues.

Il faut se ré­jouir de ces ac­cords qui vont in­dé­nia­ble­ment dans le bon sens. Mais on peut re­gret­ter le com­por­te­ment luxem­bour­geois qui pué­ri­le­ment ne vou­lait pas sans la cer­ti­tude que les suisses fe­raient de même, lever le se­cret ban­caire. On at­tend avec im­pa­tience les pre­miers ré­sul­tats concrets.