DOSSIER : Décentralisation III

Article publié le 30 novembre 2008
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Article publié le 30 novembre 2008
III - Focus sur l'Italie Moins fédéraliste que l’Allemagne et l’Espagne, la péninsule n’est pourtant pas aussi jacobine que la France. Elle présente un échelon régional relativement fort sans pour autant atteindre un degré de compétences et d’autonomie assez élevé  pour parler de fédéralisme. La province est l’échelon intermédiaire entre la commune et la région.
 

Certaines provinces comme celle de Trente présentent une autonomie importante, en particulier sur le plan de l’éducation en raison de spécificités linguistiques.  Les provinces correspondent à un territoire métropolitain centré autour d’une ville, l’Italie en compte 109. En dessous de ces provinces, on trouve la commune. L’Italie possède également des intercommunalités dont le président est élu au suffrage universel direct. 

L’Italie offre un système assez similaire à la France avec trois échelons traditionnels assez proches du triptyque région-département-commune et des intercommunalités à la française. Mais dans la réalité, les choses demeurent très différentes dans la mesure où les régions italiennes possèdent plus de pouvoir et d’autonomie, en particulier sur le plan législatif. D’autre part, elles correspondent à un territoire à forte identité contrairement à la France où les découpages et noms des régions relèvent dans certains cas de décisions technocratiques ne se référant à aucune historicité. En outre, certaines provinces italiennes possèdent une autonomie poussée et c’est là un trait caractéristique de la botte qu’on ne retrouve pas dans des pays de taille similaire.

Comment les Italiens perçoivent l’action publique française à travers ses multiples collectivités ?

De l’autre côté des Alpes, on trouve que la France possède des territoires trop nombreux et dont le nom est difficilement intelligible pour le non initié car il ne fait pas référence à des provinces historiques connues en Europe ou à des espaces en lien avec des villes comme les provinces. Il semble souvent difficile de faire le distinguo entre l’action départementale et régionale. Le Professeur Marco Martini du département de Géographie appliquée de l’Université de Bologne y voit un reflet de la culture française. Pour lui, la France fait figure de pays très administré et centralisé où un modèle généraliste et uniformisé prévaut sur les cultures et identités locales. Comme ses homologues allemands et espagnols, il identifie dans ce fait régional minoré une marque du poids de l’Histoire et de la tradition révolutionnaire issue des Lumières. Il pense que le département a connu une appropriation forte de la part du citoyen et il lui semble difficile de le supprimer. Toutefois, le chemin engagé avec la création des pays et l’émergence des intercommunalités ne peut côtoyer éternellement l’ancien système formé par les communes et les départements en raison d’une redondance évidente. Quant aux régions, elles méritent selon lui un redécoupage ou des dénominations autres dans la mesure où elles correspondent à des régions de programme établies à partir d’une décision centralisée. Par ailleurs, le législateur doit d’après lui faire un choix dans la structure tête de file des politiques locales et la question de l’autonomie au niveau local : conservation des départements, régions tête de file?

Tous les témoignages de nos experts européens concordent pour mettre en avant un manque de clarté du «mille-feuille» à la française marqué par la cohabitation et le chevauchement de deux systèmes : l’un issu d’une tradition républicaine, c’est le cas des départements et des communes et l’autre en lien avec des influences favorisant l’identité locale, c’est le cas des pays.

Par ailleurs, le fait régional en France est étouffé par la création d’entités régionales sur le modèle de super départements dont les compétences entrent en concurrence avec ces derniers. Le manque d’autonomie locale, une centralisation latente, la multiplication de structures administratives non hiérarchisées et aux compétences mal définies freinent la capacité des territoires locaux français à s’inscrire efficacement dans des politiques européennes régionales vecteurs de développement et dotées d’une manne financière considérable.

Le défi à relever à l’avenir réside donc dans la réinterprétation et la réorganisation de la référence républicaine au niveau territorial en ménageant les sensibilités attachées à ce système…vaste programme et exercice d’équilibriste