Deux pas en avant, un pas en arrière

Article publié le 20 juin 2003
Publié par la communauté
Article publié le 20 juin 2003

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Une Constitution pour l'Europe certes, mais bien trop frileuse, trop compromise. Adieu simplicité, politique étrangère et audace !

Au début des travaux de la Convention, Valéry Giscard dEstaing affichait clairement ses ambitions : la Constitution européenne devait pouvoir être lue par tout lycéen d'Europe ; elle devait contribuer à lémergence dune identité commune, notamment en matière de politique étrangère.

Près de 15 mois sont passés. Les sessions plénières de la Convention se sont étalées sur plus de 40 jours. Pour quel bilan ?

Lhistoire retiendra peut être la date du 13 juin 2003 comme la date de naissance de la Constitution européenne. Après quelques frayeurs, le projet de Constitution est prêt et les conventionnels sont finalement parvenus à s'accorder. Mais à quel prix?

Celui du renoncement au principe de lisibilité dabord. Le lycéen européen pourra-t-il comprendre pourquoi certaines dispositions de la

constitution seront applicables en 2004 et pourquoi dautres ne le seront quà partir de 2009 ? Je peine moi-même à le comprendre et regrette l'attitude peu constructive de certains gouvernements dont les représentants à la Convention ont parfois eu tendance à penser qu'ils détenaient le monopole de la représentation des citoyens européens.

S'il ne s'agissait que de lisibilité... La chose est plus grave: l'entrée en vigueur de certaines dispositions pourrait même être reportée de 2009 à 2012 ! L'Union européenne devrait ainsi vivre 8 ans avec une commission pléthorique (composée de 25 commissaires, cest-à-dire un par Etat membre) et un système de pondération des votes basé sur le Traité de Nice, amplement critiqué. Dans une Union élargie, le risque de blocage serait réel.

Trop petits pas

Cest aussi le prix du renoncement à la majorité qualifiée pour décider en matière de politique étrangère. Il ny a pas aujourdhui de politique étrangère commune de lUnion européenne. Le constat est sans appel. La guerre en Irak la rappelé, si certains en doutaient encore. Elle a aussi rappelé à quel point une politique étrangère commune était souhaitable, si certains lavaient oublié. La diplomatie européenne est à construire et maintenir le principe de lunanimité dans la prise de décision en matière de politique étrangère, cest retarder lémergence de cette diplomatie commune.

Cest parce que je pense que lUE mérite un projet plus ambitieux, plus cohérent et plus viable que je manifeste ces réserves quant aux compromis qui tendent à réduire la portée de notre future Constitution européenne.