Des partis pour l’Europe ? Les « partis politiques européens » à l’approche des élections au Parlement européen de 2009.

Article publié le 30 janvier 2008
Article publié le 30 janvier 2008
Strasbourg, le 29 janvier 2008 Par Guillaume Delmotte Les « partis politiques européens » seront-ils des acteurs majeurs de la campagne des élections au Parlement européen qui se dérouleront en juin 2009 et, plus largement, de la vie politique de l’Union européenne dans les prochaines années ?

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Avant de pouvoir répondre à cette question, nous observerons d’abord que les « partis politiques européens » constituent à bien des égards un objet à la fois familier et exotique. Familier parce que nous avons tous, en tant que citoyens, une idée ce que ce sont ou de ce que devraient être des partis politiques. Exotique parce que les « partis politiques européens », en tant que tels, sont encore très éloignés de notre espace cognitif et de notre répertoire d’actions. Dès lors, comment appréhender la réalité des « partis politiques européens » ? On peut le faire d’abord en citoyen, en militant de la cause européenne tenant un discours sur sa pratique, ce que je revendique ici. On peut aussi le faire en adoptant la méthode qui est celle de la science politique. Je crois utile, bien que ne pouvant prétendre à la qualité de politiste, de s’appuyer sur les travaux et les connaissances produits par les sciences sociales, afin d’introduire une certaine réflexivité (pour employer les grands mots), en tout cas de nourrir la réflexion que nous devons avoir sur les partis politiques européens. La science politique a proposé plusieurs approches et plusieurs définitions des partis politiques. J’en propose ici une parmi d’autres, celle de La Palombera et Weiner (1966), assez restrictive mais assez proche des représentations des acteurs : « Une organisation durable, c’est-à-dire une organisation dont l’espérance de vie politique est supérieure à celle de ses dirigeants en place ; une organisation locale bien établie et apparemment durable, entretenant des rapports réguliers et variés avec l’échelon national ; la volonté délibérée des dirigeants nationaux et locaux de prendre et exercer le pouvoir, seuls ou avec d’autres, et non pas – simplement – d’influencer le pouvoir ; le souci enfin de rechercher le soutien populaire à travers les élections ou de toute autre manière ».

Cette définition permet d’initier une réflexion sur les partis politiques européens. Je développerai deux approches : l’une descriptive, consistant en un tableau général des forces politiques européennes et l’autre, normative, tendant à une explicitation des chances de réussite de la formation d’un système politique européen, où les partis politiques joueraient pleinement le rôle que nous leur assignons dans l’espace national.

L’approche descriptive : tableau général des forces politiques européennes

Ce que le sens commun (acteurs politiques, journalistes, commentateurs divers) désigne comme étant des « partis politiques européens », ce sont des organisations politiques constituées au sein de l’espace politique de l’Union européenne (voire au-delà), dotées d’une structure permanente, d’une bureaucratie interne, de statuts, de logos, tenant régulièrement des congrès, produisant des textes, élisant des dirigeants et proposant in fine des manifestes en vue des élections au Parlement européen.

Il est intéressant de revenir à la genèse des partis politiques européens : dans les années 1970, l’annonce de l’élection du Parlement européen au suffrage universel a contribué à l’institutionnalisation progressive de partis politiques européens, à partir des organisations politiques internationales préexistantes.

Aujourd’hui, sept partis, qui couvrent la quasi-totalité du spectre politique de la gauche communiste ou post- communiste à la droite conservatrice, ont vocation à prétendre au statut de parti politique européen, tel qu’il est défini par le règlement communautaire du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement « des partis politiques au niveau européen » : Parti de la gauche européenne, Parti démocratique des peuples d’Europe-Alliance libre européenne, Parti vert européen, Parti des socialistes européens, Parti démocrate européen, Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs, Parti populaire européen. D’autres forces politiques existent à l’échelle de l’Union. Ce sont en effet les groupes politiques au Parlement européen. Ces derniers regroupent depuis les années 1950 (au sein d’abord de l’Assemblée commune de la C.E.C.A puis du Parlement européen), les élus européens non pas par nationalité comme dans les assemblées internationales classiques, mais par affinités politiques (ce qui est inédit). Il y a aujourd’hui 7 groupes politiques – leur nombre et leur dénomination variant selon les législatures, voire au cours d’une même législature (le groupe d’extrême-droite Identité-Tradition-Souveraineté a ainsi disparu en novembre 2007 à la suite du départ de 5 de ses députés) –, qui peuvent être constitués par plusieurs « partis » européens : ainsi le groupe ALDE qui regroupe les libéraux et le parti démocrate européen, ou encore le PPE-DE, qui regroupe des élus issus de partis démocrates-chrétiens mais aussi des partis conservateurs (du Royaume-Uni et des pays scandinaves), ou encore le groupe Verts-ALE, qui regroupe des parlementaires du Parti vert européen et du PDPE-ALE. Les groupes politiques du Parlement européen sont aujourd’hui, parmi les forces politiques européennes, la partie la plus active et la plus visible de la vie politique de l’Union européenne. Toutefois, les partis politiques européens pourraient prendre à l’avenir une plus grande place dans celle-ci. En effet, à la fin de l’année 2007, les députés du Parlement européen ont adopté à une très large majorité un rapport de codécision de Jo Leinen (président de la Commission des affaires constitutionnelles), soutenant une proposition de la Commission qui doit permettre d'améliorer la stabilité financière des partis politiques européens et de renforcer ainsi la dimension européenne de ces derniers et, par conséquent, celle des élections au Parlement européen. Cette proposition autoriserait par ailleurs la création de fondations politiques européennes.

Il est nécessaire, on le voit, d’avoir une vision plus large des forces politiques européennes, en mettant en avant la notion d’entreprise politique multinationale, depuis les Internationales historiques (Internationale socialiste-IS, Union européenne des démocrates-chrétiens-UEDC, Internationale libérale-IL, Union démocratique internationale-UDI) jusqu’aux regroupements de partis et aux « partis politiques européens » qui se déploient dans le champ politique de l’Europe élargie, en passant par les groupes politiques du Parlement européen. Après cette approche descriptive, venons-en à présent à une approche plus normative.

L’approche normative : quels partis pour quel système politique européen ?

Dans cette perspective normative, on parlera volontiers de « proto- partis » politiques, voire, de manière péjorative, de « pseudo partis », faisant ressortir l’idée qu’ils ne seraient de « vrais » partis politiques, au sens où nous l’entendons dans l’espace politique national, qu’il leur manquerait un certain nombre d’attributs pour faire d’eux de « véritables » partis politiques – on parle souvent il est vrai de fédérations de partis plutôt que de partis. En effet :

- ils ne disposeraient pas de militants adhérant directement à l’organisation ;

- ils ne disposaient pas non plus de ressources autres que celles que leur allouent les partis nationaux membres ;

- Ils ne constitueraient pas enfin des marques collectives clairement identifiées dans la compétition électorale européenne :

• en ne désignant pas leurs candidats lors des élections européennes et en ne menant pas directement de campagne électorale (ce sont encore les partis nationaux qui s’en chargent et qui labellisent leurs candidats), et ce faute d’une organisation territoriale uniformisée et d’un marché électoral unifié ;

• en n’adoptant pas de réels programmes législatifs (ce point étant à mettre en relation avec le monopole de l’initiative législative que détient la Commission et avec le fait que celle-ci ne procède pas encore directement de la majorité issue des élections mais est d’abord le résultat d’une logique intergouvernementale).

La double logique à l’œuvre au sein des institutions européennes traverse aussi d’une certaine manière les organisations politiques européennes :

- Le regroupement de partis type « Internationale » (Internationale socialiste…) relève de la logique internationale classique.

- Le développement de partis politiques européens structurés, dotés de tous les attributs des partis nationaux décrits ci-dessus, relèverait quant à lui de la logique transnationale- supranationale.

On peut identifier deux dynamiques (complémentaires) d’évolution des forces politiques européennes, du modèle international classique vers un modèle plus « intégré » de partis et de système politiques, où la logique transnationale – supranationale jouerait pleinement :

- Une dynamique « par le bas », socio-politique et militante avec l’émergence de militants des partis politiques européens (parallèlement au développement de la citoyenneté européenne instituée par le Traité de Maastricht) : ceux-ci agiraient en quelque sorte dans une optique de « subversion transnationale », afin d’aller au-delà du simple club de dirigeants de partis nationaux, qui est l’image traditionnelle que donnent les partis politiques européens.

- Une dynamique « par le haut », juridico – institutionnelle avec la mise en place d’un statut des partis politiques européens et l’institution d’un financement européen. Cette dynamique contribue à l’autonomisation du champ politique européen. De plus, la réforme des institutions avec la parlementarisation du régime politique de l’UE (la Commission devenant un gouvernement soutenu par une majorité politique au Parlement, constituée par une coalition identifiée au mieux avant les élections), irait également dans le sens de la politisation et de l’européanisation de l’espace institutionnel de l’UE. Les élections deviendraient un lieu d’affrontement entre forces politiques européennes, dans le cadre d’un espace homogénéisé d’échanges et de luttes politiques.

Conclusion : Quel avenir pour les partis politiques européens ?

Trois questions peuvent être posées :

- La question de l’offre politique Les partis politiques européens sont-ils en mesure de construire des projets politiques (concurrents) à l’échelle de l’Union européenne ? Si l’on prend l’exemple du Parti des socialistes européens (PSE) – mais la question se pose aussi, en d’autres termes, au Parti populaire européen (PPE) –, celui-ci peut-il contribuer à forger une nouvelle définition du socialisme démocratique, une conception commune à l’ensemble des forces qui le composent, notamment entre celles qui proviennent des Etats fondateurs et celles issues des nouveaux pays membres, et ce dix ans après la querelle entre partisans et adversaires de la « troisième voie » blairiste (et de sa version allemande, le « nouveau centre ») ? Il est assez significatif d’observer que le nom officiel du parti est « Parti des socialistes européens », soulignant ainsi le pluralisme affiché du PSE. Depuis l’adhésion de nouveaux Etats membres issus du bloc communiste, quelle définition commune du socialisme peut-on trouver de part et d’autre de la frontière qui a séparé l’Europe pendant 50 ans ? Quelle ligne politique peut suivre le PSE, quel système d’alliance peut-il envisager au sein de l’UE (dont on sait qu’elle ne fonctionne qu’à force de compromis), en dehors de l’alliance nouée historiquement entre les groupes politiques PSE et PPE au Parlement européen ?

- La question du rapport au militantisme politique Si l’on poursuit l’analyse du cas du Parti des socialistes européens, l’adhésion directe au PSE est possible pour les militants des partis membres depuis une décision prise à Vienne en 2005. Ce processus doit être interrogé à la lumière des expériences nationales. On peut en effet observer un rapport nouveau au militantisme, dont on sait qu’il a été modifié par l’usage de l’Internet. On a même parlé de partis de « supporters ». Il y aurait un rapport plus distancié à l’organisation, voire quasi virtuel. C’est notamment le cas de l’adhésion au PSE qui se fait en quelques « clics »… Or, un parti, ce peut être aussi un lieu de socialisation, d’apprentissage, de formation, de transmission d’une culture politique. De ce point de vue, les partis politiques européens peuvent être un lieu de brassage des cultures politiques européennes. Ne faudrait-il pas créer de sections communes entre partis nationaux, voire des sections transnationales de militants des partis politiques européens ?

- La question du rapport à la société civile européenne Quel rapport peuvent nouer les partis politiques européens avec la société civile européenne, avec les syndicats, les associations, les organisations non gouvernementales ? Historiquement ce rapport s’est construit de manière différente selon les familles politiques et leurs orientations et s’agissant des partis de gauche, selon les types de partis – socialiste, social-démocrate ou travailliste.

Les évolutions récentes de la législation communautaire ainsi que les initiatives prises par les partis européens eux-mêmes montrent en tout cas qu’un espace politique unifié se constitue progressivement en Europe. Ce qui est en jeu ici n’est rien moins que la construction d’une démocratie à l’échelle de l’Union européenne.