Des élections placebo pour l'Union

Article publié le 16 avril 2007
Article publié le 16 avril 2007

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Nombreux sont ceux qui pensent que le blocage institutionnel dont souffre actuellement l’Europe trouvera une solution lorsque le nouveau président français sera élu. A tort ou à raison ?

C’est la proximité des présidentielles françaises qui a probablement poussé la Chancelière allemande Angela Merkel - également présidente du Conseil européen de janvier à juin - à présenter sa Déclaration de Berlin, une proposition censée relancer le processus de ratification du Traité constitutionnel européen. Au sein de l’Hexagone, un sondage IFOP de décembre 2006 révélait que seuls 28% des Français espèrent que le prochain Président « fasse de la France le moteur de l’Union européenne. » Soixante ans plus tôt, le Premier ministre britannique Winston Churchill l’avait prédit : « Une union paneuropéenne sans la France et l'Allemagne pour base n’est pas possible ».

Il est vrai que jusqu’à présent, la France a toujours été le moteur qui impulsait le rythme de la construction européenne. Si Paris a freiné le projet d’une armée européenne (CED) en 1954, elle a, grâce à Jacques Delors, planté les bases du marché unique. Aujourd’hui, même si 17 pays ont ratifié le Traité constitutionnel, la France, en le rejetant par référendum en mai 2005, a paralysé le processus.

« Les trois candidats principaux Sarkozy, Royal et Bayrou ont dit ‘Oui’ à la Constitution et sont des Européens convaincus », explique José Ignacio Torreblanca, chercheur pour le think tank madrilène du ‘Real Instituto Elcano’. « Celui qui gagne devra, prenant en compte la pression de l’Allemagne, profiter de la marge de manoeuvre que lui donne son mandat pour mettre son idéal politique au service de l’intérêt européen et doter l’Union d’une Constitution. » Mais les choses vont-elles vraiment changer avec un changement à la tête de l’exécutif français ?

La politique européenne n'est pas l'affaire du Président français

Force est de constater que la quasi-totalité des questions importantes en Europe sont loin de dépendre du vainqueur des élections françaises.

Le budget européen, adopté tous les 6 ans vient d’entrer en vigueur pour la période 2007-2013. En d'autres termes, celui ou celle qui gouvernera la France durant cette période ne pourra influer ni sur les montants, ni sur la répartition des budgets communautaires.

Autre sujet brûlant, l’adhésion de la Turquie. Si le candidat centriste François Bayrou, le conservateur Nicolas Sarkozy, ainsi que Jean-Marie Le Pen, candidat d'extrême-droite se sont prononcés contre l'entrée d’Ankara dans l'Union, le fait est que les Turcs sont pour le moment loin de remplir les critères d’adhésion fixés par Bruxelles et mettront probablement de nombreuses années à le faire.

C’est d’ailleurs cette réalité qui a motivé la candidate socialiste Ségolène Royal à manifester son accord pour l’entrée de la Turquie, à partir du moment où elle remplira les conditions requises. En tenant de tels propos, Royal ne prend que peu de risques dans la mesure où il est peu probable que le locataire de l'Elysée, ne soit contraint d’organiser un quelconque référendum pour valider un nouvel élargissement de l'Union, comme promis par Chirac.

En matière d’innovation, la Stratégie de Lisbonne [visant à réaliser « d’ici 2010 l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde »] risque de rester au point mort, quelque soit le candidat retenu pour l’Elysée.

Le retrait du programme européen de navigation par satellite, 'Galileo' en témoigne : les Etats membres du projets sont incapables de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux car tous veulent que l'argent investi leur revienne sous forme de contrats.

Le 15 mars, Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, a prévenu que « les retraits mettent] en danger la mise en route de la constellation de satellites qu'on appelle GPS européen ». Sans compter que l'Allemagne ou le Royaume-Uni n'ont toujours pas versé les fonds promis.

Autre entrave à une coopération approfondie, la brouille franco-allemande à propos de la gestion d'EADS. Dans le cadre du géant européen de l'aéronautique, les actionnaires allemands de Daimler-Chrisler veulent partager les dividendes réalisés par le groupe alors que la France refuse toujours une coupe franche de 10 000 emplois. Pour l’instant, aucun des candidats à l'élection française n’a proposé de solution.

Mini ou micro-traité ?

Reste le problème de la prise de décisions. Au sein d’une Union qui comprend 27 membres, le vote à l’unanimité ou à la majorité qualifiée paralyse le processus décisionnel.

Nicolas Sarkozy a proposé un 'mini-traité' regroupant les aspects que les électeurs français n’ont pas rejetés lors de la campagne du référendum. Gérard Onesta, vice-président du Parlement et membre français des Verts craint cependant que « ce mini-traité ne devienne un micro-traité contenant finalement peu de normes. Les Etats membres ne se mettront jamais d’accord sur ce qu'il convient de supprimer ou de laisser du texte actuel et vont le niveller par le bas ».

Ségolène Royal et la Chancelière allemande Angela Merkel parlent elles d’organiser une autre conférence intergouvernementale pour élaborer un texte plus succinct : « mais les participants seraient les mêmes qu’il y a quelques années et le résultat ne pourra qu'être identique», rétorque Onesta.

Un nouveau traité réduit au minimum syndical pourrait aggraver l’eurolassitude latente déjà prouvée par le faible taux de participation aux élections européennes de 2004. Quant à la Déclaration de Berlin proposée par Merkel, elle a été signée malgré l’opposition de la Pologne et de la République Tchèque quant à la référence à la Constitution européenne - qui n’ont pas encore ratifié le traité constitutionnel. Une chose semble certaine : quelque soir le nouveau visage de la France, l'envie des Vingt Sept de poursuivre le processus constitutionnel ne semble franchement pas au rendez-vous.