Des accords ou désaccords ? Quand l’Union pousse et repousse les barrières

Article publié le 18 novembre 2016
Article publié le 18 novembre 2016

Si les économistes du FMI attestent d’une faillite du modèle néolibérale, sur le terrain la fièvre n’en finit pas. « Au lieu de favoriser la croissance, des politiques libérales ont accru les inégalités » expliquent Ostry, Lougani et Furceri, économistes au FMI, dans une étude de juin 2016. Le TAFTA, le CETA et l’APE semblent ne pas être mis au courant, puisqu’ils naviguent bien à contre-courant.

Les APE, j’connais pas

Si en Europe on a pu connaître de fascinants débats, les remous et les sagas de la série CETA, il y a une autre petite histoire qui est moins racontée, mais qu’on devrait peut-être conter, qui devrait peut-être compter. Car en juin 2016, pendant que les économistes pointent du doigt les failles du néolibéralisme, la société civile européenne s’élève contre les accords APE. En effet, depuis quelques temps l’Union Européenne tente de faire ratifier aux pays d’Afrique, Caraïbes, Pacifique des accords de partenariats économiques controversés. Dans plusieurs déclarations publiques, ONG, associations, élus et acteurs européens plaident pour le rejet de ces accords qu’ils jugent inégaux et inefficaces. 

A cette date, l’Union européenne continuait sur sa stratégie, développée dès les années 2000 vis à vis de ses anciennes colonies.

En juillet 2014, est signé un projet d’accord de partenariat économique (fameux APE), entre l’UE et 15 Etats de la CEDEAO ainsi qu’avec la Mauritanie. Accords de libre-échange, ils permettent de supprimer 75 % des droits de douane sur les importations venant de l’UE. Via ces accords, les multinationales européennes pourraient bénéficier d’un marché africain ouvert. Il faut dire que depuis les années 2000, l’Union avait mis fin au système de préférences généralisées instauré depuis 1971 pour les pays en développement. Celui-ci permettait de réduire de 30 % les droits de douane de l’Union, et jusqu’à zéro pour les pays les moins avancés. Belle initiative qui permettait de rééquilibrer le rapport Nord-Sud.

Mais en souhaitant abaisser les barrières douanières des pays ACP, l’Union détruirait le système déjà fragile de rééquilibrage. Car en supprimant les droits de douanes aux importations de ces Etats, on permet, certes, aux produits européens de pénétrer le marché africain mais on réduit aussi les recettes fiscales de ces Etats. Des recettes fiscales pourtant indispensables au développement de leur secteur public. Cette suppression leur fait perdre tout avantage sur l’Union Européenne, avantage qui ne peut être contrebalancé par les aides au développement.

Peu médiatisées, les négociations sont pourtant en chemin depuis 2003. Sous la pression des lobbies des affaires de l’UE, le Ghana et la Côte d’Ivoire sont les premiers à signer les accords en 2007 afin de pouvoir continuer à exporter leurs ressources naturelles : bananes, ananas, cacao et conserves de thon peuvent continuer leur voyage vers nos supermarchés.

Pendant les négociations, quatre études d’impact sont réalisées entre 2008 et 2016. Il est cependant curieux de voir qu’une seule fut publiée par la Direction Générale au commerce de l’Union. Ces rapports ont cependant « fuités » et on a pu voir qu’ils ne présageaient rien de bon pour les Etats africains​  ce qui pourrait expliquer leur discrétion. 

Les effets du jeu d’échec

Les sociétés civiles africaines ont raison de s’inquiéter face à des accords qui ne leur offrent que peu de perspective. Il est effectivement évident que la suppression de leur droit de douane va réaliser une coupe budgétaire que l’aide au développement ne pourra galvaniser. Il est à présumer que les entreprises locales et régionales perdront en compétitivité face aux importations européennes. Pertes de compétitivité qui ne sauront éviter les baisses de salaire et le chômage engendré comme souligné par les deux études de l'Université d'Ibadan d'avril 2014 et de l'FPRI de janvier 2016.

Si l’Union européenne avance ses pions, elle avance aussi sur un terrain miné. Miné par ses propres balles, puisque ces mesures ne peuvent qu’entraver le développement des pays africains. En freinant le développement des entreprises locales et de l’emploi, l’Union ne peut que s’attendre à voir sonner à sa porte une ribambelle de réfugiés, de migrants et d’autres femmes et hommes fuyant le chômage comme l’explique Jacques Berthelot, économiste et agronome.

« Non aux APE »

C’est le titre d’une pétition mise en ligne en 2014 face au piétinement de l’économie africaine, et au trépignement de l’Union européenne.

Le problème c’est que les effets présagés ne changent pas la donne, quand la mise en branle est enclenchée, qu’importe que l’accord soit brinquebalant. Pour accélérer la négociation de ces accords, dès juin 2016, l’UE avait menacé de supprimer le régime commercial préférentiel dont disposaient la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Kenya, le Botswana, la Namibie et le Swaziland avec pour date butoir le 1er octobre 2016. La disparation des préférences commerciales ne peut que les pousser dans les bras du néo-libéralisme de la commission et les inciter à ratifier.  

Et ce n’est peut-être pas un hasard si en octobre 2016 l’APE entre en vigueur entre l’UE et les pays de la communauté de développement de l’Afrique australe, c’est-à-dire l’Afrique du Sud, le Botwana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie et le Swaziland.

La commission laisse entendre que les accords APE devraient être signés pour 2017, tels sont les objectifs qu’elle s’impose. Mais au sein de la communauté européenne, les voix s’élèvent. Certains eurodéputés plaident pour plus de justice comme la socialiste belge, Marie Arena ou encore Jean Luc Melenchon qui parle qui parle de « machine à produire de l’immigration ». Les logiques néocoloniales y sont dénoncées notamment par Lala Hakuma Dadci, coordinatrice de l’AITEC, association internationale de techniciens experts et chercheurs.

Ces accords ? Du petit lait pour les entreprises

Au-delà de ces logiques, c’est aussi l’idéologie néolibérale qui imprègne les tissus de la commission et qui déteint sur les liens tissés entre l’UE et les pays ACP. Le chercheur en économie Ndongo Sylla explique que « les APE, comme le Tafta et le Ceta ne sont rien d’autre que des stratégies politiques pour renforcer encore plus la mainmise des multinationales sur les échanges commerciaux et financiers globaux  ».

Le problème c’est que les études récentes du FMI le démontrent, le néolibéralisme n’est pas la solution à tout. Le conseiller économique et directeur des études au FMI, Olivier Blanchard rappelle que les dépenses publiques peuvent avoir un effet d’entraînement sur l’économie bien plus important que ce qu’était conjecturé depuis lors. En période de difficulté économique, il se pourrait bien que les dépenses publiques soient « une solution, et non un problème ». Cet adage pourrait bien s’appliquer parfaitement aux pays africains. Mais pas de dépenses publiques sans recettes fiscales.

Les inégalités demeurent, perdurent…

Et elles ne sont pas seulement économiques. Les produits africains ne peuvent perforer le marché européen comme les entreprises européennes le font en Afrique, avec la même facilité. Les barrières technologiques ou sanitaires, les normes et standards européens excluent pour une part l’offre africaine.

….Mais ces inégalités profitent, bien sûr.

L’exemple de l’industrie laitière est édifiant. Elle s’est nichée au sein de l’Afrique avec une facilité déconcertante. Si les taxes laitières sont aujourd’hui favorables aux entreprises françaises (5%) elles le seront d’autant plus après la signature de l’Accord.

Alors si la hausse des importations de lait (en poudre) peut être bénéfique un temps pour répondre à la demande, elle ne permet pas le développement des industries locales, trop peu competitives

De ce point de vue la présence des plus grandes entreprises laitières européennes en Afrique de l’Ouest couplée à la régulation des droits de douane peut s’avérer périlleuse pour l’économie africaine. En effet les accords APE interdisent aux Etats de surévaluer leur droit de douane. Le Comité français pour la solidarité internationale explique bien qu’ils y perdraient « une partie des moyens nécessaires pour mener la politique commerciale de leur choix, au service de leurs populationsUn outil de politique commerciale qui leur sera sucré, une économie édulcorée, un lait caillé ; quand, petit à petit, on écaille les mesures d’aide au développement mise en place il y a plus de quarante ans. En Allemagne le conseiller d’Angela Merkel pour l’Afrique considère d’ailleurs que toutes ces initiatives visent à tuer les politiques de développement mise en place par l’Union.

Commencés dans les années 2000 (2004 pour le CETA, 2003 pour les APE voire 1995 pour le TAFTA) à l’heure où le néolibéralisme n’était pas encore critiqué par ses instituions elles-mêmes ; ces accords se retrouvent à contre-courant des études et des réflexions contemporaines. Des accords qui signent donc un paradoxe : contre l’action, les questions. Face au développement tout azimut des accords néolibéraux, l’effervescence et l’empressement, l’effacement du silence, le bruit en permanence, les voix qui s’élèvent sont inaudibles, même quand elles sont produites au sein même du néolibéralisme. Ces accords entérinent des actions déjà dépassées, par les idées. Des actions qui ont perdu leur sens, leur espérance, mais qui continuent leur errance. Comment des actions venant tout droit du passé peuvent-elles encore passer ?

Face au brouillage médiatique, au brouillon des logiques, aux brouilles politiques, peut-être faut-il écouter le bouillonnement démocratique. 

Par Claire Lapique.