Démocratie 1, Autocratie 0 ?

Article publié le 4 novembre 2004
Publié par la communauté
Article publié le 4 novembre 2004

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Barroso a renoncé à présenter son équipe de Commissaires. Est-ce une victoire pour la démocratie ou la preuve que les décisions de l’UE se prennent encore, en grande partie, à huis clos ?

Comme le dit le préambule de la Constitution, la démocratie signifie que « le pouvoir est entre les mains non d'une minorité, mais du plus grand nombre ». Mais comment ce principe peut-il s’appliquer quand la volonté de la Commission (le pouvoir exécutif) est traditionnellement au-dessus des reproches des membres élus démocratiquement au Parlement européen ?

Le Parlement retrouve une voix

En décidant d’ajourner le vote parlementaire relatif à la nomination de ses 24 Commissaires, Barroso a en réalité préféré un léger revirement à un refus parlementaire qui aurait été explosif. Toutefois, le résultat est le même : il va devoir faire des remaniements. Donc, l’ambiance à Strasbourg mercredi était sensiblement différente de celle qui règne d’habitude. Lorsque le Président portugais de la Commission a annoncé le retrait de son équipe, il y a eu un frémissement d’excitation dans la Chambre tandis que les partisans de la décision applaudissaient et que ses détracteurs huaient. C’était comme si le Parlement européen avait finalement retrouvé sa « voix », pas uniquement dans le sens littéral du terme. En tant que Britannique, je me fais les dents sur les débats de Westminster [Parlement du Royaume-Uni] au cours desquels les députés applaudissent, sifflent et huent fréquemment comme les spectateurs d’une pantomime grotesque. Par contraste, le Parlement de Strasbourg a l’air poli, calme et plutôt stérile – un lieu où les explosions verbales sont tempérées par le pragmatisme et la myriade de traductions simultanées. Mais mercredi, l’impression était différente : le Parlement européen ne semblait plus être réticent à s’élever contre les actions de la Commission. Cela ne peut être qu’une bonne chose pour la démocratie dans l’Union européenne.

Qui dit Démocratie, dit responsabilité

Un Parlement européen plus puissant et influent garantit une surveillance plus efficace de ceux nommés à la Commission. Cette surveillance est exercée par des gens élus démocratiquement par les citoyens européens : le pouvoir appartient à un grand nombre, et non à quelques-uns. On reproche très souvent à l’UE d’être trop bureaucratique et de servir de « bonne planque » aux Commissaires. Les sceptiques citent l’incapacité de certains Commissaires à envoyer leurs comptabilités à des experts-comptables indépendants ainsi que leurs demandes excessives de frais, réitérant le fait qu’ils ne répondent pas (ou peu) de leurs actions. Comme l’a merveilleusement déclaré l’historien britannique Lord Acton, « Le pouvoir tend à corrompre ; le pouvoir absolu corrompt absolument ». Accorder plus de pouvoir au Parlement européen rendrait les personnalités nommées davantage responsables devant les eurodéputés élus, et plus important, devant les citoyens d’Europe. Ce manque de surveillance ne s’observe pas qu’en Europe. En effet, il y a à peine une semaine, l’agitation s’est répandue quand le pouvoir exécutif britannique (le Cabinet) a refusé d’autoriser un vote au Parlement sur le redéploiement de troupes en Irak. Il faut évidemment accueillir avec bienveillance le revirement de Barroso, mais n’aurait-il pas mieux valu laisser un vote décider ?

Des relations publiques désastreuses pour l’Europe

Le Parlement a peut-être « gagné » mais l’Europe n’a pas de quoi se féliciter. Même si Barroso a dû reculer de peur de voir le Parlement opposer son veto, agir ainsi au lieu de simplement laisser le vote se dérouler change énormément la façon dont le projet européen est perçu. Dans les jours et les semaines à venir, le mouvement eurosceptique et les médias vont s’en donner à cœur joie : d’abord sur la nomination de Buttiglione au poste de Commissaire de la justice (et pourquoi pas Le Pen à l’Immigration ?!), ensuite si on suit leur raisonnement, on peut montrer que cette situation résulte d’un manque évident de compétence. On peut déjà imaginer les gros titres du Sun, éternel leader du pragmatisme : « L’UE, des idiots » ou « L’inutilité de l’UE » … S’il y avait eu un vote, on aurait au moins pu affirmer que le Parlement avait voté « non » et les citoyens, trop souvent écartés du processus décisionnel de l’UE malgré ce que dit la rhétorique, auraient vu la démocratie en action. Autrement dit, ils auraient vu leurs représentants voter sur un sujet de haute importance. Au lieu de cela, même si le choix de Barroso pourrait être qualifié de « victoire » pour la démocratie, la balle politique passe d'un camp à l'autre et le grand affrontement pourrait survenir dans les prolongations.