Demandeurs d'asile : la Grèce condamnée par la CEDH

Article publié le 13 février 2011
Article publié le 13 février 2011
Par Julie Olivier Un mur de barbelés équipé de caméras thermiques et de capteurs de présence est, selon le gouvernement grec, le meilleur moyen de limiter le flux d’immigrants d’ origines diverses en provenance de Turquie.
L’annonce de la construction d’une clôture de 12,5 kilomètres à la frontière gréco-turque au début de l’année intervient alors que la Cour européenne des Droits de l’Homme vient de condamner la Grèce sur les conditions d’accueil d’un demandeur d’asile.

Ce ressortissant afghan était arrivé sur le territoire de l’Union européenne par la Grèce et avait introduit une demande d’asile en Belgique en 2009. En vertu du règlement Dublin II, qui stipule que la demande d’asile doit être examinée par l’Etat dans lequel l’immigré est entré sur le territoire de l’Union européenne, les autorités belges avaient alors demandé à la Grèce de prendre en charge cette demande. Sans tenir compte des recommandations du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR) de suspendre les transferts vers la Grèce en raison de défaillances des conditions d’accueil à l’asile, la Belgique a alors renvoyé en Grèce l’immigré afghan. Ce dernier a été détenu, pendant trois jours, à Athènes, dans un local attenant à l’aéroport, avant de recevoir une carte de demandeur d’asile et d’être libéré. A partir de cette date, il a vécu dans la rue, sans moyens de subsistance.

Dans son arrêt rendu le 21 janvier, la Cour a ainsi condamné la Belgique et la Grèce pour violation de l’article 3 relatif à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, et de l’article 13 relatif au droit à un recours effectif de la Convention Européenne des Droits de l'homme. En effet, la Cour a jugé que la Belgique aurait dû ne pas expulser le requérant vers la Grèce. De fait, une fois en Grèce, le requérant a été détenu dans un centre insalubre et surpeuplé, avant de vivre dans le dénuement le plus total, sans disposer des garanties nécessaires pour se protéger d’un refoulement, en raison d’une information insuffisante sur les procédures à suivre, d’un système de communication avec les autorités grecques défaillant et d’un défaut d’assistance judiciaire.

Depuis cet arrêt, les transferts de demandeurs d’asile vers la Grèce ont été suspendus par plusieurs pays dont la Belgique, la Suisse et l’Allemagne. Quant à la Grèce, elle reste incapable de faire face aux nombreuses demandes d’asile. L’arrivée de clandestins depuis la Turquie a en effet augmenté de 372% en un an. L’année dernière, 128 000 migrants sont arrivés en Grèce au total. A défaut de laisser la Grèce construire un mur à ses frontières, l’Union européenne pourrait approfondir son régime d’asile et renforcer son dialogue avec la Turquie sur ce sujet.

Ces brèves sont réalisées en partenariat avec la rédaction étudiante du Master Politiques Européennes de l’IEP de Strasbourg

Crédit photo : CEDH © 2009