« De plus en plus, la sécurité prime sur les droits de l'Homme et les libertés. »

Article publié le 7 mars 2005
Publié par la communauté
Article publié le 7 mars 2005

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Lors d’un entretien avec café babel, Tony Bunyan, rédacteur en chef de Statewatch, expose les effets de la menace terroriste sur les droits des citoyens.

Dans quelle mesure peut-on restreindre les libertés au nom de la lutte contre le terrorisme ?

Il est tout à fait légitime de prendre des mesures concernant la surveillance des terroristes présumés, leur extradition et le renforcement de la sécurité aérienne. Cependant, les décisions prises depuis le 11 septembre sont très souvent dictées par la politique de la peur. Selon une étude de Statewatch, 27 des 57 propositions faites par l’UE après les attentats du 11 mars à Madrid, ont peu ou rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. On peut citer, par exemple, des mesures visant à mettre sur écoute les citoyens européens et à contrôler leurs voyages au sein et hors de l’UE, ou encore la collecte de données personnelles grâce aux passeports biométriques. Richard Thomas, commissaire britannique à l’information, fait le même constat: « Nous nous dirigeons aveuglément vers une société sous surveillance.» En d’autres termes, on ne peut défendre la démocratie tout en sapant ses valeurs et principes fondamentaux.

La lutte contre la menace terroriste serait-elle plus efficace à l’échelle européenne que nationale ?

La menace terroriste doit être contrée sur les deux fronts. S’il est nécessaire de coopérer à l’échelle européenne, l’action en elle-même est menée sur le territoire national.

Après le 11 septembre, le Royaume-Uni a pris la décision de maintenir en garde à vue des citoyens étrangers suspectés d’avoir tenté de commettre des actes terroristes et ce, sans inculpation. Il s’agit là d’un acte sans précédent. Bien que ce système ait été jugé illégal en décembre, le gouvernement britannique tente de poursuivre sur sa lancée avec des « ordonnances de contrôle judiciaire » et des « assignations à résidence».

Pour Statewatch, en quoi cette évolution des choses est-elle inquiétante ?

Aujourd’hui, nous assistons à l’introduction d’une nouvelle loi antiterroriste (Prevention of Terrorism Act) par le gouvernement britannique, similaire à celle des années 70 -qui à l’époque, concernait surtout le conflit en Irlande du Nord. En ce qui concerne les ordonnances de contrôle judiciaire, mes craintes sont les suivantes : d’abord, seul un ministre du gouvernement aura le droit d’imposer une ordonnance de contrôle, ce qui signifie que le pouvoir judiciaire ne pourra exercer qu’un contrôle limité. De plus, ces ordonnances s’appuieront sur « un doute raisonnable », ce qui remet en cause la charge de la preuve. Le ministre de l’Intérieur prendra sa décision suite à une évaluation aux informations qu’il aura reçues, même celles extorquées par la torture dans d’autres pays. Finalement toutes les preuves rassemblées sur un suspect ne seront pas révélées, mais seulement celles nécessaires à engager des poursuites. Plus inquiétant, le suspect ne connaîtra pas les preuves retenues contre lui. Ni le défendeur, ni son avocat n’auront accès à ces preuves. Cette possibilité sera réservée au juge et aux avocats commis d’office par le Procureur général (Attorney General). Il s’agit là d’un procédé qui viole toutes les conditions d’un procès équitable : la personne ne connaîtra pas ses chefs d’inculpation, ne pourra pas choisir son avocat, n’aura pas accès aux preuves et par conséquent, ne pourra pas les réfuter. De telles mesures n’ont pas leur place dans une société démocratique.

Dans son rapport de janvier, Human Rights Watch a sévèrement critiqué l’état des libertés civiles dans l’UE. Les attentats du 11 septembre ont-ils précipité les choses ou s’agit-il d’une crise plus profonde des Droits de l’Homme en Europe ?

Il y a certainement eu une multitude de changements depuis le 11/09. La démocratie parlementaire commence à établir des lois exceptionnelles au nom de la politique de la peur. Voilà le danger face auquel nous nous trouvons. Les tribunaux doivent alors se charger de domaines inexplorés jusqu’à présent. Leur jugement ne porte plus sur la loi en elle-même, mais sur son application adéquate. Ainsi, au Royaume-Uni, un tribunal a déclaré illégale la détention sans procès de personnes dans la prison de Belmarsh. Pourtant, selon d’autres jugements, il est permis d’utiliser des témoignages obtenus sous la torture et de conserver des échantillons d’ADN de personnes qui ne font l’objet d’aucune accusation. Dans la « guerre contre le terrorisme », nous constatons que la sécurité prime presque toujours sur les droits et les libertés. A moins que l’Europe ne redécouvre ses valeurs et principes démocratiques, l’autoritarisme rampant , qui coexiste actuellement avec la démocratie parlementaire, finira par dominer notre façon de vivre.