Couples mixtes, quelle protection juridique ?

Article publié le 29 mai 2012
Article publié le 29 mai 2012
Par Margaux Pastor, crédit photos Olalla Pastor del Valle Le 24 mai, à l’occasion du projet Multikulti, qui permet à cinq 5 journalistes et apprentis journalistes européens de venir en reportage à Strasbourg sur le thème du multiculturalisme, Cafebabel Strasbourg organisait un débat consacré aux couples mixtes et aux difficultés qu’ils rencontrent sur le continent.
Le mélange des cultures, des personnes est encouragé par le processus de mondialisation et s’il y a bien une chose qui se moque des frontières et des origines : c'est l'Amour. On peut tomber amoureux partout, mais lorsqu'il s'agit de faire sa vie ensemble, gare à la chute les ennuis commencent !

Nos intervenants Catherine Delcroix, professeur de sociologie à l'Université de Strasbourg, Mourad Zouine, avocat des amoureux au ban public (Association pour le droit aux couples mixtes de vivre en famille) et Manuela Salcedo, sociologue et membre de l'association ARDHIS (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour) nous ont confronté leurs revendications face à un phénomène croissant qui témoigne combien nos sociétés devancent les lois et les normes et sont de fait multiculturelles.

Dès le début de notre conférence, Catherine Delcroix a précisé que l'union de deux personnes de sexe opposé est une mixité en soi. Les couples homosexuels, comme ils ne sont pas encore totalement assimilés par la société sont aussi une mixité. « Les couples mixtes font humanité commune ». La question de la classe sociale, plus que l'origine est un facteur de mixité. Mais les choses ont beaucoup évolué pour ces couples. Avant on les prévenait des difficultés qu'ils pourraient rencontrer dans leur couple, comme par exemple pour élever leurs enfants. Maintenant on les considère comme des délinquants, comme un facteur de migrations non souhaitées. La femme française qui épouse un homme étranger est considérée comme une femme faible, qui se fera sûrement avoir, si c'est un homme par contre, c'est moins grave. Ici le modèle patriarcal de nos sociétés revient à la surface.

Manuela Salcedo a présenté l'ARDHIS, ce collectif qui existe depuis 1998. Ils aident les couples au cas par cas, notamment pour régler les frais d'avocat. En théorie, un étranger pacsé à un français peut demander un visa au bout d'un an, mais il faut comme dans tous les cas de couples mixtes, attester de la vie commune et « prouver » son amour. Avec la non-reconnaissance du mariage homosexuel en France, on arrive parfois à des situations ubuesques où le PACS qui pourrait donner accès à des droits pour un couple marié à l'étranger est refusé parce que les partenaires sont mariés, mais ils n'ont accès à aucun droit.

Mourad Zouine a insisté sur le fait que les couples mixtes sont victimes de suspicion. Le Français qui se marie avec un étranger est un délinquant, il est considéré comme un traître à la patrie. On connaissait jusqu'à présent la pénalisation de l'aide au séjour irrégulier. C'est un premier obstacle pour les sans-papiers. On pourrait se demander si les sans-papiers ont le droit de se marier. En théorie, la liberté matrimoniale est absolue, mais dans les faits, c'est avant tout les papiers qui sont demandés pour se marier. Le mariage mixte est considéré comme un danger pour l'identité nationale. Les lois sur le mariage blanc, ou le mariage gris, sont autant de normes qui limitent les droits et la liberté des couples mixtes, qui avant et après leur mariage sont soumis à des contrôles qui empiètent sur leur vie privée. Ils sont forcés d'être des couples parfaits, des couples qui n'ont pas droit à l'erreur. Le droit européen est plus protecteur que le droit français car il prend en considération cette mixité qui est une réalité sociale. Il est un espoir pour les avocats du droit des étrangers.