Côte d'Ivoire : la nouvelle Constitution est-elle celle du rassemblement ? 

Article publié le 22 novembre 2016
Article publié le 22 novembre 2016

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Après le referendum du 30 octobre, il s'agissait d'une formalité. Le 8 novembre, la nouvelle Constitution ivoirienne a été promulguée, lors d'une cérémonie organisée au sein du palais présidentiel d'Abidjan, par Alassane Ouattara. Devant un parterre de personnalités officielles, dont les membres du gouvernement, le chef de l'Etat a donc signé le texte de promulgation « consacrant l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution », qui « donne naissance à la IIIe République », selon les mots du président. Qui a assuré que « c'est avec beaucoup d'émotion (qu'il venait) de promulguer la Constitution de la IIIe République. Notre démocratie a encore fait un pas en avant. En dehors de quelques cas isolés, le jour du vote s'est déroulé dans le calme, confirmant que la grande majorité des Ivoiriens aspirent à la paix ». Une paix que la nouvelle Loi fondamentale entend inscrire dans le marbre et dans la durée, le peuple de Côte d'Ivoire ayant trop longtemps souffert des divisions et de l'instabilité politiques.

Tourner la page des années noires et de l'ivoirité

Avec plus de 93% des suffrages exprimés, soit 2,5 millions de voix, en faveur du « oui », le referendum du 30 octobre a tous les airs d'un plébiscite. Comme l'a rappelé Alassane Ouattara lors de la cérémonie de promulgation, les opérations électorales se sont déroulées dans une atmosphère apaisée. Et ce, malgré l'appel au boycott de la part de l'opposition ; en dépit, également, d'une série d'incidents, qui ont perturbé les opérations dans une centaine de bureaux de vote à travers le pays. Le temps de la guerre civile et des violences post-électorales de 2010, durant lesquelles plus de 3 000 Ivoiriens avaient trouvé la mort, semble désormais révolu. Tout comme l'époque pendant laquelle prévalait le douteux concept « d'ivoirité ».

L'ivoirité, notion mise en place par l'ancien président Henri Konan Bédié afin, déjà, de barrer la route à Alassane Ouattara dans les années 1990, a été ressuscitée, vingt ans plus tard et dans le même objectif, par Laurent Gbagbo. En obligeant les candidats à l'élection présidentielle à prouver que leurs quatre grands-parents étaient nés en Côte d'Ivoire, cette règle excluait, de fait, un grand nombre de prétendants à la course. La nouvelle Constitution entend donc tourner la page des années noires et du concept d'ivoirité. Désormais, l'article 55 de la Loi fondamentale stipule que « le candidat à l'élection présidentielle doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère eux-mêmes ivoiriens d'origine ». Comme l'a résumé le chef de l'Etat, « les promesses de la IIIe République sont des promesses de paix, de stabilité et d'égalité. Je m'engage à poursuivre avec plus d'énergie l'oeuvre de transformation de notre pays ». Nombreuses sont en effet les nouvelles dispositions propulsant la Côte d'Ivoire dans le 21e siècle.

   Des avancées démocratiques attendues

La nouvelle Constitution ivoirienne ne se contente pas d'amender les conditions d'éligibilité en vue de l'élection présidentielle. Elle crée également un poste de vice-président, qui sera appelé à devenir le second personnage de l'Etat. Sa fonction, suppléer au président en exercice quand celui-ci est en déplacement officiel à l'étranger, en présidant, par exemple, le conseil des ministres. Autrement dit, assurer la stabilité des institutions et la continuité de la gestion de l'Etat, une continuité qui n'a pas toujours été la règle lors des heures sombres traversées par la Côte d'Ivoire. Celui ou celle qui occupera ce poste sera, lors des prochaines élections, élu sur le même ticket que le candidat à la présidentielle. En attendant les prochaines échéances, le poste sera occupé par une personnalité nommée par le président de la République. Un certain nombre de noms circulent, mais bien malin qui pourrait deviner, à l'heure actuelle, sur qui se s'arrêtera le choix présidentiel.

Toujours au niveau institutionnel, la nouvelle Constitution crée un Sénat. Les deux tiers des sénateurs seront élus au suffrage universel indirect, pour une durée de cinq ans ; l'autre tiers sera nommé par le président – et ce, afin que la représentativité et la pluralité des opinions soient assurées, à tous les plans : régional, socio-économique mais aussi au niveau des collectivités territoriales, de la diaspora ivoirienne et de l'opposition. En procédant à un second examen des textes votés par l'Assemblée, le travail du Sénat permettra de renforcer les institutions étatiques, mais aussi de mettre à contribution les expertises diverses de la part des forces vives de la nation ivoirienne. Enfin, le texte approuvé par les Ivoiriens constitutionnalise la chambre des rois et des chefs traditionnels, « chargée de la valorisation des us et coutumes (et) du règlement non-juridictionnel des conflits dans les villages et entre les communautés » de Côte d'Ivoire. « L'enjeu va au-delà de nos sensibilités politiques, au-delà de nos ethnies, au-delà de nos régions d'origine. Parce qu'il s'agit (avec cette nouvelle Constitution), de ce qu'il y a de plus grand que la somme de nos intérêts personnels. Il s'agit de la Côte d'Ivoire Nouvelle », avait ainsi déclaré Alassane Ouattara devant les députés, le 5 octobre dernier.