Constitution : le meilleur est à venir

Article publié le 28 octobre 2004
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Article publié le 28 octobre 2004

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

La signature du Traité constitutionnel à Rome n’est que le début d’un long chemin de croix. Pavé de référendums à l’issue incertaine. Analyse.

La signature de la Constitution le 29 octobre à Rome est-elle le couronnement symbolique du « rêve européen », modèle culturel et politique du Vieux Continent invoqué dans le best-seller du sociologue américain Jeremy Rifkin ? Certainement pas. Le nouveau Traité constitutionnel ne fait que réorganiser la structure existante et les difficultés qui s’accumulent sur le chemin de sa ratification sont l’une des expressions de la crise politique que traverse actuellement l’Union. Une crise qui menace de devenir irréversible.

Bombes à retardement

Le Traité de Nice aujourd’hui en vigueur, déjà problématique pour une Union européenne à 15 Etats-membres, est absolument incapable de garantir la vie d’une institution désormais composée de 25 pays. Si le nouveau Traité constitutionnel ne pouvait entrer en vigueur (il suffirait pour cela du refus d’une seule nation), le contrecoup politique serait énorme et pourrait en inciter beaucoup à entonner le couplet du « chacun pour soi et Dieu pour tous ».

Après les profondes divisions sur la guerre en Irak et la faible participation aux élections du Parlement, l’Europe fait pâle figure. C’est dans ce climat délétère que dix Etats-membres ont décidé, suite au débat et aux polémiques lancées sur la Convention européenne et la Conférence intergouvernementale, d’organiser des référendums de ratification. Soit de potentielles bombes à retardement sur la route de la Constitution. En Grande Bretagne par exemple, la majorité eurosceptique du pays, menée par l’opposition - mais également par The Economist, le magazine qui fait autorité en la matière - veut profiter de cette opportunité pour abattre définitivement Tony Blair sur l’autel d’un de ses chevaux de bataille, celui-là même de « l’européisme. »

  Le syndrome irlandais : « on peut tromper mille personne une fois… »

La situation en France n’en est pas moins risquée, avec un Président Chirac qui, grand perdant des dernières échéances électorales, a annoncé un référendum, sachant pertinemment que sur ce thème la gauche, en hausse, allait se déchirer. Le débat politique sur l’adhésion de la Turquie à l’UE risque par ailleurs de compliquer une situation dont l’issue est déjà très indécise. Un éventuel rejet français, évité de peu en 1992 pour le Traité de Maastricht dans un climat certes complètement différent, déboucherait sur une crise sans précédent au cœur de l’Europe.

En outre, de lourdes incertitudes pèsent sur l’Irlande et le Danemark, qui ont déjà rejeté des textes fondateurs et sont aujourd’hui encore traversés par de forts courants eurosceptiques. En cas de non ratification, il serait très compliqué de se tourner vers les citoyens en leur demandant de se prononcer à nouveau, comme on l’a fait par le passé. La situation est en revanche plus encourageante dans les autres Etats qui ont décidé d’appeler les citoyens aux urnes : parmi eux le Benelux, l’Espagne, le Portugal et la République tchèque devraient approuver la Constitution sans problème.

Et l’Italie ? Dans cette contrée qui figure parmi les plus « europhiles » des 25, la ratification par voie référendaire (initialement souhaitée par beaucoup) aurait requis une lourde réforme constitutionnelle. C’est finalement la voie parlementaire qui a été choisie. Certainement plus rapide, elle permettra à l’Italie d’être le premier pays à ratifier le nouveau Traité, apparemment dès décembre. Timing à la signification politique évidente – et, espérons, de bon augure – qui limite toutefois le débat national.

La Constitution européenne a donc devant elle des mois, voire des années, réellement tourmentées. La position des « européistes déçus » qui espèrent un rejet du texte pour ensuite en réécrire un meilleur relève du suicide. Si ce Traité ne passe pas, il n’y en aura pas d’autre. La partie de la classe dirigeante européenne qui utilise la ratification en songeant uniquement à des logiques de politique intérieure prouve qu’elle n’a pas saisi la valeur de l’enjeu. Celui-ci n’a peut-être jamais été aussi élevé qu’aujourd’hui