Constitution : de quoi s'agit-il ?

Article publié le 31 janvier 2005
Publié par la communauté
Article publié le 31 janvier 2005

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Peu d'entre nous vont réellement lire la Constitution dans son intégralité. Cependant, il est important de savoir comment celle-ci affectera nos vies, surtout pour celles et ceux appelés à se prononcer sur le texte par referendum.

En octobre dernier, les chefs d’Etats des vingt-cinq pays membres signaient le second Traité de Rome, plus connu sous le nom de traité instituant une Constitution pour l’Europe. Ratifié par les Etats-membres, ce texte doterait l’Union européenne d’une « Constitution ». En tant que citoyens européens, deux questions vitales se posent : pourquoi avons-nous besoin d’un tel texte et que signifie-t-il vraiment ?

Plus de transparence

La Convention européenne (qui a planché sur le Traité constitutionnel) a été mise en place, selon Valéry Giscard d’Estaing, pour clarifier un système byzantin “beaucoup trop difficile à comprendre pour le peuple”.

L’idée de base était que la fusion de tous les traités existants en un seul document permettrait de lutter contre le discrédit croissant des citoyens face à leurs institutions. Une Constitution démocratique encadrerait les relations entre les gouvernants et les gouvernés, et délimiterait le pouvoir des dirigeants en établissant un système équilibré des pouvoirs. En fin de compte, cette Constitution rendrait l’Europe plus transparente aux yeux des citoyens.

Conséquences

Le texte de la Constitution est complexe, mais le contenu du Traité contient des avancées qui doivent être connues des citoyens, notamment ceux qui seront appelés à se prononcer sur le texte par referendum. D’une manière générale, la Constitution -si elle devait être acceptée- confèrera davantage de pouvoirs à Bruxelles, même si certains domaines comme l’industrie et la culture, resteront des prérogatives nationales. La création du poste de Ministre des Affaires étrangères et l’augmentation du champ des compétences de l’Union, -notamment dans les domaines de l’énergie, du sport et de la propriété intellectuelle- concentrera les pouvoirs et permettra à l’UE de peser plus sur la scène internationale. Des dispositions ont aussi été prises quant à l’élection d’un Président au Conseil européen -élu pour un mandat de deux ans et demi– après approbation du Parlement européen. Le texte définit aussi un hymne, un drapeau, un territoire délimité, une législature et une Cour suprême, dotant ainsi l’UE d’une identité politique propre.

La procédure d’adoption des lois se transformera également. Actuellement, nombreux sont les domaines pour lesquels une décision à l’unanimité est requise, procédure qui pèse lourd si l’on considère que l’UE fonctionne aujourd’hui à 25. Avec la Constitution, 153 domaines passeront ainsi à la majorité qualifiée, réduisant à 44 le nombre de sujets pour lesquels un vote à l’unanimité de tous les Etats membres sera nécessaire. Qui plus est, le seuil de la majorité qualifiée sera abaissé, autorisant 55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population de l’Union à adopter une loi à la majorité qualifiée. Ceci rendra la prise de décision plus facile et plus démocratique, mais diminuera du même coup la capacité des Etats à défendre individuellement leurs intérêts propres.

Un autre élément crucial est l’incorporation dans la Constitution de la Charte des Droits fondamentaux garantissant les droits inaliénables de chaque individu à la vie et à la liberté. Elle fera aussi la promotion d’un grand nombre de « droits positifs », que les citoyens pourront faire valoir dans n’importe quel État de résidence. Ils comprennent notamment le droit à l’aide au logement, à la sécurité sociale, à des soins de santé, à la protection du consommateur et aux services « d’intérêts économiques généraux». Avec cette Charte, les institutions de l’UE deviendront l’autorité ultime dans de nombreux domaines jadis sous le contrôle des Etats nations.

S’il y a peu de doutes quant à une amélioration du processus d'intégration, le débat fait rage quand à savoir s’il s’agit d’une bonne ou d’une mauvaise chose. Les eurosceptiques maintiennent que la Constitution centralisera le pouvoir et entravera le libre échange. Au contraire, ses promoteurs soutiennent que cette réforme est nécessaire pour améliorer le processus décisionnel de l’UE élargie et pour lui donner un plus grand poids sur la scène internationale. En tout état de course ,ce sera aux citoyens d'en décider.